En dévoilant son application SAIP (Système d’alerte et d’information des populations) qui permet à l’État d’avertir les personnes en cas de danger immédiat, le gouvernement a prévenu que le dispositif viendrait s’ajouter à ceux déjà en place, et non s’y substituer. Il explique ainsi dans les conditions d’utilisation de l’application — que nous analysons par ailleurs pour la question des données personnelles collectées — que « l’application mobile SAIP complète le dispositif d’alerte et d’information des populations déjà existants (sirènes, messages radio préformatés…) ».

Parmi ces dispositifs figure une disposition qui n’a jamais été mise en œuvre. Elle date d’une ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, qui avait transposé le Paquet Télécom européen, et figure à l’article L33-1 du code des postes et communications électroniques.

ordonnance

Il permet au gouvernement d’obliger les opérateurs téléphoniques à assurer « l’acheminement des communications des pouvoirs publics destinées au public pour l’avertir de dangers imminents ou atténuer les effets de catastrophes majeures  ». Concrètement, il s’agit de demander aux opérateurs d’envoyer des SMS ou de passer des coups de fil automatisés vers les numéros géolocalisés dans une zone de danger, pour fournir les informations utiles sur l’attitude à adopter.

Néanmoins cet article est pour l’instant inopérant puisqu’il était prévu qu’un décret fixe les modalités d’application, or ce décret n’a jamais été publié.

L’application SAIP lancée par le gouvernement présente toutefois des avantages par rapport aux SMS ou aux appels vocaux. En particulier, elle peut décider de rendre l’alerte sonore ou non en fonction de la nature du danger (ne pas faire sonner le téléphone d’une personne potentiellement cachée lors d’une prise d’otages…), et ne mobilise pas la partie voix du réseau des opérateurs mobiles. En revanche, l’appli ne fonctionne par nature que si elle est installée et activée sur le mobile, alors que les SMS et appels utilisent un protocole standard qui fonctionne avec tous les mobiles du marché, sans aucune préconfiguration.

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