Si vous souhaitez ne plus recevoir d'appels téléphoniques de démarchage commercial, l'État met en place Bloctel, une liste d'opposition à ce que certains considèrent être du spam vocal, que les entreprises ont l'obligation de respecter. Explications.

Comme prévu, le gouvernement a ouvert le 1er juin le service Bloctel, qui permet aux consommateurs de faire savoir gratuitement qu’ils refusent d’être appelés au téléphone par des téléopérateurs qui veulent leur vendre des biens ou des services. Toutes les entreprises visant des clients en France auront l’interdiction d’appeler des numéros qui figurent sur cette « liste d’opposition au démarcharge téléphonique », dont l’effet est plus radical que la liste rouge, et que l’ancienne Pacitel qui n’avait qu’un caractère facultatif.

La liste Bloctel avait été imposée par la loi Hamon de mars 2014. qui « interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste ».

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Comment inscrire un numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarcharge ?

Pour ne plus recevoir d’appels indésirables, il faut vous rendre sur le site bloctel.gouv.fr, ou directement sur conso.bloctel.fr pour accéder au service proposé par l’État, dont la gestion a été confiée à l’entreprise OpposeTel. Il vous sera alors demandé de remplir un formulaire précis, avec votre adresse email, vos nom et prénoms, adresse postale, et numéros de téléphone.

Il est possible d’inscrire jusqu’à 8 numéros de téléphone, qu’il s’agisse de numéros de téléphone fixe ou de téléphone mobile. Le site précise qu’il est possible d’inscrire « les numéros de son conjoint, concubin, pacsé et de ses enfants », ainsi que les ascendants (parents, grand-parents) avec leur autorisation écrite. On ne sait pas toutefois comment la vérification est faite.

Un e-mail est ensuite envoyé dans les 48 heures à l’adresse e-mail indiquée. Il est impératif de cliquer sur le lien dans le courriel de validation pour terminer l’inscription.

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Quels effets après l’inscription sur Bloctel ?

Lorsque vous inscrivez des numéros des téléphones sur Bloctel, ceux-ci sont ajoutés pour une durée de trois ans. Les professionnels qui souhaitent réaliser un démarchage téléphonique ont alors l’obligation d’envoyer leurs listings à la société Opposetel qui gère la liste Bloctel, au moins une fois par mois. Le listing leur est alors retourné sans les numéros qui figurent sur Bloctel.

En pratique, l’inscription prend donc effet au bout de 30 jours maximum.

Notez que le code de la consommation autorise toujours le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes », et donc votre opérateur téléphonique pourra toujours vous appeler pour tenter de vous convaincre de changer de forfait, ou une chaîne de télévision payante de vous proposer un autre bouquet. La presse bénéficie également d’une exception qui lui permet d’éviter d’avoir à respecter la liste Bloctel.

De même, si vous avez explicitement laissé votre numéro de mobile ou de fixe à une entreprise pour être rappelé à propos d’un produit ou d’un service, elle pourra vous rappeler pendant trois mois.

L’inscription peut être renouvelée tous les trois ans. Un courrier sera envoyé dans les 3 mois avant l’expiration, pour confirmer ou non la réinscription.

Que faire en cas de démarchage téléphonique illégal ?

Si malgré l’inscription à Bloctel vous recevez un appel téléphonique d’un téléopérateur, vous pourrez déposer une réclamation, susceptible d’être transmise aux agents de la DGCCRF. Cette réclamation doit être déposée dans l’espace consommateur, après saisie de son adresse e-mail et mot de passe indiqués lors de l’inscription.

Il faudra alors indiquer précisément quel numéro vous a appelé (ce qui sera impossible en cas de numéro masqué), quel jour, vers quelle heure, et à quel numéro. Des informations complémentaires utiles comme le nom de l’entreprise ou son champ d’activité pourront aussi être renseignés pour faciliter l’enquête.

Tout appel téléphonique abusif vers un numéro figurant sur la liste Bloctel est passible d’une amende de 75 000 euros maximum pour une entreprise ou une association, ou 15 000 euros pour une personne physique. « Nous ferons les poursuites nécessaires », a déjà promis Martine Pinville, la secrétaire d’Etat chargée du commerce et de la consommation.

Et contre les smams par SMS ?

La liste Bloctel n’a d’effet que sur les appels téléphoniques. Elle n’interdit en rien à une entreprise de vous envoyer des SMS, et donc beaucoup d’entre elles devraient se rabattre sur ce moyen. En cas de spam par SMS, il faut le signaler au 33700, et de répondre STOP pour être (en principe) supprimé des listings.

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