Le tribunal correctionnel de Perpignan a condamné une jeune femme de 21 ans à 500 euros d'amende avec sursis, pour 11 films téléchargés et partagés illégalement en 2014.

Selon France Bleu Roussillon qui livre très peu de détails sur l’affaire, une jeune femme de 21 ans a été condamnée mercredi à 500 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Perpignan, pour avoir téléchargé 11 films illégalement sur Internet, en 2014. L’affaire n’est pas liée, ou alors pas directement, à une procédure de riposte graduée par l’Hadopi.

En effet l’habitante de la commune d’Elne aurait « vu débarquer les gendarmes à son domicile l’année dernière », lesquels seraient venus « saisir son ordinateur et ses clés USB, pour les envoyer à une cellule d’investigation spécialisée ». C’est donc une enquête classique en contrefaçon qui a été instruite, alors que la loi Hadopi permet de sanctionner, non pas le téléchargement illégal en tant que tel, ni même le partage des œuvres sur les réseaux P2P, mais le fait de ne pas avoir sécurisé son accès à internet pour éviter qu’il soit utilisé pour pirater (pour en savoir plus, consultez notre FAQ Hadopi).

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Une procédure hors Hadopi

Néanmoins, l’affaire peut être indirectement liée à l’Hadopi. En effet, les ayants droit du cinéma disposent auprès de la CNIL d’une autorisation de collecter des adresses IP sur les réseaux P2P (comme BitTorrent ou eMule), pour dresser des PV d’infractions et les envoyer à l’Hadopi, dans le cadre de la procédure de riposte graduée. Mais l’autorisation prévoit aussi que les ayants droits peuvent extraire des adresses IP du listing pour les envoyer directement au parquet aux fins de poursuites en contrefaçons.

C’est qu’ils font dans les cas de pirates patentés qui partagent et téléchargent une grande quantité de contenus, et pour lesquels la riposte graduée serait trop douce aux yeux des producteurs. Cela paraît toutefois surprenant si l’affaire de Perpignan ne concerne effectivement que 11 films. Contactée par Numerama, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qui dispose de l’autorisation de la CNIL pour collecter les adresses IP au nom de l’industrie du cinéma, nous indique ne pas être informée de cette affaire.

On ne pourra jamais faire rentrer tous les jeunes qui font ça dans la salle d’audience

Reste alors l’hypothèse d’une initiative du parquet de Perpignan. L’Hadopi peut en effet elle-même transmettre des signalements aux procureurs de la République, y compris sur des faits de contrefaçons, ce qui peut alors provoquer une enquête pénale du genre de celle subie par la condamnée.

« Si désormais on décide de juger tous les jeunes qui font ça, on ne pourra jamais faire rentrer tout le monde dans la salle d’audience », avait défendu l’avocate de la prévenu, demandant à ne pas faire de sa cliente un exemple. En prononçant une peine de 500 euros avec sursis, le tribunal s’est montré compréhensif. Le message est tout de même passé et la jeune fille a promis de ne plus fauter.

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