Le 21 décembre 2005, l'Assemblée nationale décidait de voter un amendement à la loi DADVSI créant la licence globale, pour légaliser le partage de fichiers sur les réseaux Peer-to-Peer (P2P). Récit d'une joie rapidement avortée.

C’était il y a dix ans déjà, jour pour jour. Certains s’en souviennent encore comme la première bataille d’anthologie pour les droits sur internet en France. C’était sans doute la plus chargée en émotion. Ce fut en tout cas l’une des seules vraies et belles victoires des internautes, qui ne fut hélas qu’éphémère. Des larmes de joie avaient coulé ce soir là sur les joues de citoyens qui regardaient pour la première fois des débats parlementaires sur leur écran d’ordinateur, et étaient fiers de l’action de leurs députés.

C’était quelques années avant la loi Hadopi. Cette nuit du 21 décembre 2005, alors que se préparaient les festivités de Noël et que de nombreux élus avaient rejoint leur circonscription, ce qu’il restait de l’Assemblée nationale décidait dans un mouvement de rébellion et d’union trans-partisane de légaliser le partage des œuvres sur les réseaux Peer-to-Peer (P2P), et de créer la licence globale pour rémunérer les créateurs.

Christian Paul intervenant contre la loi DADVSI. Image publiée en 2005 sur le site EUCD.info
Christian Paul intervenant contre la loi DADVSI. Image publiée en 2005 sur le site EUCD.info

Grâce au vote de 30 voix pour contre 28, le député socialiste Patrick Bloche pouvait proclamer aux côtés de son collègue Christian Paul, avec la solennité et la fierté de l’homme qui écrit l’Histoire : «  Nous venons de légaliser les téléchargements peer-to-peer et donc de sécuriser les pratiques des internautes ».

Ce n’était pas une surprise, c’était un tremblement de terre. L’émotion était totale, et partagée sur les forums ou les salons IRC. Personne ne s’attendait à ce que le Parti Socialiste, qui affichait encore des valeurs, pousse alors l’audace jusqu’à les défendre. Encore moins avec succès.

Un climat d’extrême tension

Pour comprendre le bonheur (le mot n’est pas trop fort) qui a accompagné l’affichage des résultats du scrutin dans l’hémicycle, il faut se replacer dans le contexte de l’époque, quand BitTorrent et eMule étaient incontournables. Quand Facebook, YouTube, Deezer, Spotify, Netflix n’existaient pas encore. C’était avant l’iPhone, presque avant le streaming.

Les internautes qui n’avaient aucune offre légale attractive pour trouver des films ou de la musique abordables sur Internet avaient organisé via les réseaux P2P leur propre système d’entraide culturelle, où chacun partageait ce qu’il possédait. Riches, pauvres, tous étaient égaux devant la culture à condition d’avoir accès à Internet. Le système faisait de l’achat des œuvres une mécanique économique arriérée héritée du siècle précédent.

SNEP-doigt-honneur

L’essentiel n’était pas de conserver la propriété intellectuelle en l’état, mais de penser à un nouveau modèle qui permettrait aux artistes de continuer à vivre de leur art, et aux internautes d’avoir accès à tout, et de partager tout. C’était la licence globale, qui permettrait à chacun de partager et télécharger ce qu’il veut, autant qu’il veut, en échange d’une petite somme mensuelle de quelques euros par mois, prélevée sur l’abonnement à internet et répartie entre les créateurs.

Une utopie contre un bulldozer

Or pendant que cette utopie s’écrivait dans d’improbables projets politiques, des internautes étaient renvoyés devant les tribunaux correctionnels comme de vulgaires voleurs. Trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Les patrons de l’industrie du disque ou du cinéma, beaucoup plus présents dans les médias pour parler de droit pénal que de culture, affichaient des doigts d’honneur en 4 par 3 dans les rues pour se faire entendre et préserver leur intérêt que la culture reste un bien marchand comme les autres.

Ces industriels avaient eu le soutien des gouvernements Raffarin et Villepin. Il fut demandé au ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres de préparer et de défendre un projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), qui renforçait la répression contre les « pirates », interdisait de contourner les DRM imposés par les ayants droit à leurs clients, et proposait déjà un système de riposte graduée pré-Hadopi (finalement retoqué par le Conseil constitutionnel).

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Manifestation contre la loi DADVSI, 6 mai 2006. CC David Monniaux

Le lobby culturel était si fort et si organisé que personne ne s’attendait à ce que l’essence-même du texte puisse être remise en cause par l’adoption d’un amendement provocateur créant une licence globale et légalisant le P2P. Et pourtant.

Le vote fut annoncé dans l’hémicycle très tardivement dans la soirée, et l’on vit les parlementaires se déplacer d’un banc à l’autre pour convaincre leurs collègues. À l’UMP, c’est Christine Boutin qui fit alliance de circonstance avec Patrick Bloche (rapporteur du Pacs qu’elle avant tant combattu) pour faire basculer la majorité. Lorsque le président de séance annonça l’adoption de l’amendement, ce fut des salves d’applaudissement, des cris de joie, des rires et des sourires émus chez les députés et chez les internautes. La victoire était là. David avait battu Goliath.

Christine Boutin était alliée avec Patrick Bloche

Mais ce n’était qu’un vote de première lecture. Aussitôt le président de l’UMP Nicolas Sarkozy battit le rappel des troupes et organisa la contre-attaque. Le gouvernement mit en route la machine à propagande, et des amendements furent proposés et votés pour durcir plus encore la loi DADVSI.

Trois mois plus tard, la licence globale était rejetée. L’utopie s’est en allée.

Trois ans plus tard, la loi Hadopi était votée.

Dix ans plus tard, la déroute des utopistes est actée.

Les internautes qui ont préféré la facilité du streaming ont déserté les réseaux P2P, si ce n’est une petite poche de résistants qui utilisent encore BitTorrent. L’offre légale s’est développée, avec des systèmes qui permettent d’avoir accès à peu près à tout, pour quelques euros par mois : Spotify, Deezer, Netflix, YouTube… En quelque sorte, des licences globales privatisées se sont créées, mises au mains de quelques multinationales.

Les artistes, eux, ne gagnent pas davantage, voire moins. Mais l’on considère effectivement que la culture est un bien marchand comme un autre, qu’il s’agit de « contenus » à vendre, et il ne reste plus grand monde pour le contester. Plus grand monde pour rêver.

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