Maintenant que la licence globale est enterrée, les lobbys de l'industrie veulent aller beaucoup plus loin, jusqu'à tuer les technologies P2P elles-mêmes. Selon Pascal Nègre, Nicolas Sarkozy donne son soutien au fameux amendement Vivendi, dont l'équivalent a été rejeté aux Etats-Unis.

Ce mercredi matin, rapporte le Nouvel Obs, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy recevait Pascal Nègre, le président d’Universal Music France, Denis Olivennes, Président de la FNAC, et les chanteurs Nadiya, Julie Zenatti, Julien Clerc, Enrico Macias et Calogero.

« Il y a un certain nombre de points sur lesquels le ministre a été assez précis, en particulier l’idée qu’il est fondamental de chasser les logiciels qui sont des gros contrefacteurs« , rapportait Pascal Nègre à l’issue de la réunion. « La lutte contre la piraterie, c’est d’abord la lutte contre les logiciels qui permettent de pirater. Il faut qu’on ait les outils juridiques pour pouvoir lutter« .

Ces outils juridiques seront proposés sous les amendements 247 rect. et 267, baptisés « amendements Vivendi/Universal » en référence à leurs inspirateurs. En vertu de ce premier amendement, « engage sa responsabilité toute personne éditant un logiciel, ou mettant sciemment ce logiciel à la disposition du public, sans faire toutes les diligences utiles, compte tenu de la destination principale de ce logiciel, pour en éviter l’usage pour la mise à la disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés par un droit voisin, lorsque ce logiciel est manifestement utilisé de manière massive pour un tel usage« .

Sur Ratiatum, comme sur nombre d’autres sites qui offrent des téléchargements légaux, nous utilisons le réseau très performant eDonkey pour diffuser plus de 550 logiciels avec l’autorisation des ayant droits. Loin d’être anecdotique, ce service de partage est utilisé quotidiennement par près d’un tiers de nos visiteurs. Nous n’ignorons pas bien sûr qu’eMule et son réseau eDonkey sont utilisés par ailleurs et dans une bien plus grande amplitude pour télécharger et échanger des œuvres protégées par le droit d’auteur et les droits voisins. Mais nous ne pouvons accepter l’idée d’être responsable de l’utilisation par ailleurs illicite faite du service licite que nous proposons. L’utilisation d’eMule est pour nous comme pour nos confrères le moyen de réaliser des économies substantielles en terme de bande passante, de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.
Emule est le logiciel le plus adapté et le mieux installé pour nous permettre de réaliser ces économies et d’offrir le meilleur service à nos visiteurs.

Si une telle disposition était adoptée, c’est non seulement Ratiatum qui serait mis en danger, mais l’ensemble de l’innovation française sur Internet. Le débat de ces derniers mois l’a montré, Internet et le droit d’auteur sont intimement liés. Menacer les innovations qui touchent directement ou indirectement au droit d’auteur, c’est menacer l’internet dans son ensemble.

Nous appelons à la sagesse des députés, qui devra s’inspirer de celle du législateur américain, qui après des mois de réflexion a abandonné son Induce Act.

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