La France veut interdire la diffusion de plans d'armes à feu pour imprimantes 3D. Mais une régulation efficace dans ce secteur est-elle réellement possible ?

À la suite des attentats de Paris du 13 novembre dernier, la France avait demandé la convocation d’une réunion extraordinaire à Bruxelles du Conseil « Justice et Affaires Intérieures », où sont présents tous les ministres européens en charge de la police et de la justice. A cette occasion, Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira ont livré à ses homologues des propositions diffusées par Statewatch (.pdf), repérées par Nextinpact.

Dans son discours public, Bernard Cazeneuve avait évoqué le 20 novembre dernier « la lutte contre le trafic illicite des armes à feu », qui passait notemment par « l’extension du champ d’application de la directive [de 1991 sur les armes à feu] aux armes blanches et neutralisées, l’adoption d’un système commun de marquage, ou encore l’encadrement plus rigoureux de la vente d’armes sur internet ».

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Mais en coulisses, la proposition allait plus loin que la seule vente d’armes à feu. Selon le document envoyé au Conseil de l’Union européenne le 17 novembre 2015, la France demande à « encadrer plus rigoureusement la vente d’armes à feu sur Internet » et à « interdire la diffusion sur Internet des plans d’armes pour imprimantes 3D ».

Même si l’impression 3D d’armes à feu reste extrêmement anecdotique, elle est une réalité qu’il est difficile d’ignorer dans le cadre d’une régulation plus stricte de l’acquisition de pistolets. Ce serait inutile de réguler la vente si la fabrication devient aussi simple qu’un téléchargement.

Une Hadopi contre les modèles 3D d’armes à feu ?

La semaine dernière encore, nous rapportions qu’un étudiant américain avait publié des plans open-source d’un revolver à 8 coups parfaitement fonctionnel, qui peut être réalisé entièrement grâce à une imprimante 3D à moins de 1000 euros. Il suffit d’imprimer chez soi les différentes pièces de l’arme, d’y ajouter un clou et un élastique, et de monter le tout en suivant le guide détaillé. Il n’y a aucune traçabilité de l’arme fabriquée, et donc aucune connaissance des autorités du fait que l’internaute a téléchargé et imprimé l’arme chez lui.

Réguler les imprimantes 3D ? Irréaliste

Théoriquement la loi française n’interdit pas de créer ses propres armes à feu, mais elles doivent obligatoirement passer par le Banc national d’épreuve de Saint-Etienne, et faire l’objet d’une autorisation de détention délivrée en préfecture. On imagine bien cependant qu’il s’agit là de la théorie et qu’en pratique, très rares seront ceux à respecter la loi.

De plus la vente des munitions est réglementée mais non tracée. Dès lors que l’acheteur présente en armurerie sa licence de tir sportif ou son permis de chasse, pour une arme de calibre correspondant, il peut acquérir les munitions sans que la transaction soit fichée. Il est donc relativement facile de se procurer des munitions pour alimenter une arme 3D.

La solution pour réguler peut-elle donc être technologique ? Il existe déjà des tentatives d’empêcher la fabrication d’armes à feu en bridant le logiciel des imprimantes 3D pour détecter les pièces de pistolet dont l’impression serait interdite. Elles s’inspirent de modules implantés dans certains logiciels de retouche d’image comme Photoshop ou PaintShop Pro qui détectent les billets de banque et interdisent d’en faire des manipulations pour éviter toute fausse monnaie :

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Mais ces solutions n’ont aucune prise sur les imprimantes 3D open-source et open-hardware, qui constituent l’essentiel du marché. Tout comme GIMP n’a pas de détecteur de billets de banque, les firmwares et les logiciels d’impression 3D open-source n’auront pas de détecteur de pièces d’armes à feu — et quand bien même en ajouteraient-ils qu’il serait simple de les désactiver. Dès lors, sauf à imaginer rendre les imprimantes 3D open-source hors la loi, la régulation technologique est impossible.

Sauf à interdire les imprimantes 3D open-source…

D’où l’idée d’interdire la diffusion de plans d’armes à feu, au nom de l’ordre public. La proposition figurait déjà en creux dans le plan national de lutte contre les armes illégalement détenues, présenté par le gouvernement le triste jour du 13 novembre 2015, quelques heures avant les attentats.

Le ministère de l’Intérieur proposait (.pdf) de «  mettre en place un groupe de travail interministériel chargé de proposer les aménagements et points de clarification nécessaires (définition précise des incriminations pénales), y compris en étendant la réflexion à de nouvelles mesures (comme la production d’armes à feu au moyen d’imprimantes 3D) ».

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Mais là encore la solution ne sera pas simple pour éviter la circulation de plans d’armes à feu, voire impossible. L’on a vu qu’aux États-Unis, les autorités avaient obtenu le retrait des plans 3D du Liberator, l’arme conçue par l’activiste Cody Wilson. Même le très libéral Kim Doctom avait refusé d’héberger les plans sur Mega. Mais les modèles 3D de l’arme à feu avaient alors été diffusés sur BitTorrent. Un blocage des sites web qui diffusent des plans serait donc inefficace contre les réseaux P2P.

Les autorités pourraient bien sûr être tentées d’ajouter les modèles d’armes à feu à la liste des fichiers que les internautes n’ont pas le droit de diffuser sur les réseaux P2P, en plus des copies pirates de films, musiques, ou séries TV. Mais on imagine mal une Hadopi avoir la moindre efficacité pour empêcher un djihadiste ou un criminel de diffuser des fichiers STL sur des réseaux privés anonymes.

Le contrôle des armes à feu imprimées en 3D sera une gageure, et il est à craindre qu’aucune solution sécuritaire ne soit réellement efficace. Quelqu’un qui a décidé de tuer trouvera toujours un moyen de le faire.

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Un fusil obtenu avec une imprimante 3D

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