Christine Albanel se moque du Parlement européen

Savez-vous, au passage, qui est en charge de prêcher la bonne parole du ministère auprès des représentants des Etats-membres de l'Union européenne ? Il s'agit de Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre de la rue de Valois inventeur de la riposte graduée retoquée une première fois par le Conseil constitutionnel, et nommé en décembre dernier embassadeur chargé "de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne".

Elle est d'une suffisance incroyable. De toute façon sa loi ne va pas tenir longtemps puisqu'il suffirait je pense que le premier concerné par la suspension de l'accès à Internet aille devant la Cour de Justice européenne pour que la loi saute et que la France se fasse condamner.

@HiTz : Pas sur, le Parlement a approuvé un moratoire. Ils n'ont pas voté une loi...

Les députés européens ont adopté, jeudi, l'amendement déposé par Michel Rocard lors de l'adoption du rapport parlementaire "sur les industries culturelles en Europe", à une courte majorité, 314 voix contre 297, afin "d'éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet".

Bonjour à tous,

C'est la première fois que j'écris sur ce forum. Je lis avec intérêt tout ce qui a trait au P2P dans votre pays étant donné que je suis du Québec et que ce qui se passe chez vous pourrait se produire au Québec également.

Étant moins au courant de votre mode de fonctionnement, qu'est-ce que cela pourrait provoquer à ceux qui sont travailleurs autonomes et qui travaillent essentiellement sur le Net? Votre gouvernement pourrait-il aller jusqu'à faire perdre son emploi à une personne parce qu'il se douterait seulement qu'elle download des fichiers protégés par droit d'auteur? Si c'est le cas, il me semble que ce serait une vrai violation du droit et libertés d'une personne comme le mentionne votre parlement européen.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus là-dessus?

Est-ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus là-dessus?

Merci pour vos réponses. Mais je trouve cela très inquiétant si jamais cette loi entrerai en vigueur. Je crois que ce sont les avocats qui vont s'en mettre plein les poches. Me semble que ce serait plus profitable pour l'industrie culturel si elle essayait de trouver des solutions évolutives au lieu de toujours user de répression.

Les consommateurs, dont je fait parti, ne seront plus intéressé d'acheter leur produit en continuant de la sorte, ils ne comprennent donc pas que le Net permet de s'ouvrir à toutes les cultures et non plus se limiter à ce qu'ils nous imposaient d'entrée comme les Céline Dion de ce monde?

Bonjour cousin du Québec, et bienvenue sur ce forum.

Ta question est tellement pertinente, que certains parlementaires français y ont réfléchi déjà, et c'est justement tout le but recherché par l'amendement déposé par Michel Rocard lors de l'adoption du rapport parlementaire "sur les industries culturelles en Europe", à une courte majorité, 314 voix contre 297, afin "d'éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet".

Michel Rocard semble être le seul parlementaire français à avoir songé au sort des travailleurs autonomes qui utilisent leur connections internet pour gagner leur vie.

Les sociétés de l'industrie Culturelle, qui souhaitent calquer cette coupure de connections internet à ce qui existe en matière de retrait de permis de conduire (qui ne tient pas compte du besoin de posséder un permis de conduire valide pour exercer son travail) n'ont jamais accepté ce genre d'argumentaire (privation d'un outil de travail) pour présenter au vote cette loi Olivennes ...

Aujourd'hui les députés européens ont accepté de voter cet amendement Rocard au désespoir des sociétés de l'industrie musicale, qui font tout pour essayer de faire croire que la France ne doit pas tenir compte de ce vote du Parlement Européen

Avec tout ce que j'entends depuis l'entrée au pouvoir de Sarkozy, je ne vous envie pas du tout. En espérant que vous puissiez retourner en élection le plus tôt possible.

Outre l'intérêt manifeste de posséder une connexion internet pour ceux qui travaillent à distance, sait-on ce qu'il adviendra des autres bénéficiaires de la connexion internet ? Contrairement aux permis une connexion internet peut-être partagé, dès lors est-il normal de priver tous les bénéficiaires d'une connexion internet par la faute d'un seul ? Ou alors sommes-nous sommés par le gouvernement de fliquer nos parents, nos frères et soeurs ?

.../...
Vous avez cosigné un amendement qui préconise de ne pas fermer l’accès à l’Internet des internautes coupables d’avoir téléchargé des contenus piratés. Est-ce une mesure disproportionnée?
C’est non seulement disproportionné mais c’est en plus très difficile à faire. En 2007, Renaud Donnedieu de Vabres, alors ministre de la culture, avait commandé un rapport au juriste Jean Cedras pour étudier la faisabilité de la réponse graduée. Ce rapport concluait que le dispositif était impossible à mettre en place. Du coup, le ministère de la culture n’a pas poussé à la diffusion du rapport et essaye de le faire passer à la trappe [le rapport a été mis en ligne par l’association Odebi, il est téléchargeable ici , NDLR].

Au-delà du débat juridique, comment jugez-vous moralement le flicage des internautes que suppose le dispositif de riposte graduée?
Ces moyens de contrôle touchent aux libertés fondamentales et atteignent la culpabilité collective. Ce qui n’est pas acceptable dans cette affaire, c’est qu’on en arrive à une culpabilité collective.
.../...
Dès lors, comment sanctionner l’internaute qui télécharge des contenus copyrightés?
En l’état actuel des choses, sanctionner un internaute est très difficile, presque impossible; du coup, je suis partisan de la licence globale qui est une vraie facilitation. J’ai mis du temps à m’y convertir parce que je ne suis pas un laxiste, je n’aime pas que la loi soit violée. Je trouvais la licence globale un peu trop commode et relativement laxiste. Mais je ne pense pas qu’on puisse faire autrement: la culture du droit d’auteur facturé à l’acte craque devant la technique. Le problème, c’est que les éditeurs de contenu n’ont pas fait leur adaptation culturelle, ils ne sont pas culturellement prêts à accepter le relatif abandon qu’il y a dans la licence globale, mais c’est en train de se faire.
.../...
Dans une interview à 20minutes.fr, votre collègue député européen Guy Bono assimilait l’accès à l’Internet à un Droit de l’homme. Vous êtes d’accord?
C’est un peu vrai. La liberté d’expression suppose que l’expression soit en état d’atteindre qui que ce soit, ce que permet l’Internet. Ce média doit rester ouvert à tous, on est dans une grande banalité juridique en disant cela.
.../...

[Lire l'intégralité de l'interview en ligne, sans manquer de lire, non plus, celle du député Européen Guy Bono]

Holala, une ministre qui joue la rebelle. Attention ça va faire mal

Franchement ne t'inquiète pas pour nous et notre gouvernement. On n'a que ce qu'on mérite. Beaucoup de personne sur ce forum sont malheureusement persuadées qu'il faut les assister en permanence pour qu'elle s'en sortent . Le gouvernement actuel encourage plutôt les gens dynamiques, ne voulant pas se reposer sur la société pour vivre, et forcément ça fait grincer des dents...