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Les demandes de la RIAA jugées inconstitutionnelles ?
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 13 Novembre 2006 à 14h15 -
posté dans High-Tech
Les sommes demandées en dommages et intérêts par l'Association Américaine de l'Industrie Phonographique (RIAA) ont été jugées potentiellement inconstitutionnelles par la justice américaine. Le jugement oblige l'industrie a se révéler davantage sur les rouages économiques de la musique en ligne.
C'est une défense osée, mais qui pourrait payer. Poursuivie dans son état de New York par Universal Music et d'autres labels, Marie Lindor et son avocat Ray Beckerman attaquent la RIAA en pointant du doigt les sommes extravagantes demandées par le lobby de l'industrie musical - 750 dollars par chanson téléchargée. Selon la défendresse, la demande de l'industrie du disque serait inconstitutionnelle au vu du Due Process, une garantie constitutionnelle de procès équitable.
Ray Beckermann s'est appuyé sur une étude juridique de 2004 pour prétendre que les demandes de dommages punitifs sont anticonstitutionnelles lorsqu'elles sont manifestement disproportionnées, en particulier lorsque des petites peines s'empilent par l'addition de centaines ou milliers de petites infractions - ce qui est typiquement le cas avec le téléchargement. Il indique que le dommage réel du téléchargement est d'environ 70 centimes par titre, alors que la RIAA exige des dommages 1071 fois plus importants. La RIAA a tenté d'affirmer l'irrecevabilité d'un tel argument, qui vient s'ajouter à un dossier déjà chargé d'arguments à l'encontre du lobby. Mais le juge a rejeté les arguments du lobby et a accordé à Marie Lindor le droit d'amender sa plainte avec ce nouvel argument d'anticonstitutionnalité. En résultat, la RIAA doit désormais prouver le bienfondé de ses demandes et apporter des preuves et des témoignages sur le préjudice réel éprouvé. Elle devra prouver que le préjudice n'est pas seulement de 70 centimes d'euros par titre, une somme calculée sur la part reçue par les producteurs lorsqu'une chanson est achetée 1 dollar sur iTunes. L'affaire pourrait donc d'abord inciter l'industrie du disque à réviser à la baisse ses prétentions dans les prochains procès, mais surtout à justifier l'injustifiable. Dans un rapport qui devait rester confidentiel, l'Institut de Criminologie Australien a fortement mis en doute les chiffres annoncés par l'industrie sur les dommages causés par le piratage. Ils seraient "absurdes", "invérifiés", et "scientifiquement douteux", peut-on lire dans le rapport, qui sera toutefois corrigé dans sa version finale...   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Les demandes de la RIAA jugées inconstitutionnelles ?»
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SIDI
le 13/11/2006 à 14:19
bon en espérant que le juge ne soit pas trop con.....
 c'est bien tout ça, au moins, ils vont peut-être commencer à comprendre qu'on peut aussi les battre sur leur terrain, la justice...
  maxxyme, le 01/01/1970 - 01:00 c'est bien tout ça, au moins, ils vont peut-être commencer à comprendre qu'on peut aussi les battre sur leur terrain, la justice... ca s'appele le retour de flamme !   flob, le 01/01/1970 - 01:00
maxxyme, le 01/01/1970 - 01:00 c'est bien tout ça, au moins, ils vont peut-être commencer à comprendre qu'on peut aussi les battre sur leur terrain, la justice... ca s'appele le retour de flamme ! Le capitaine Flam est revenu !!!  SIDI, le 01/01/1970 - 01:00
bon en espérant que le juge ne soit pas trop con..... Et puis maintenant c'est à la RIAA de prouver ses dires... ce qui sera dur étant donnée qu'aucune étude (enfin j'en ai pas entendu une seul en tout cas) ne donne de chiffre réellement précis sur la perte des majors... de plus une étude produite devant un juge devra être "recevable"... ce qui en soit exclu les études fait par et pour la RIAA... (enfin dans un monde parfait sans lobby ça serait le cas). ... en gros l'avenir nous le dira  Allez, combien de temps donne t'on à la RIAA avant qu'elle retire sa plainte pour éviter un procés embarassant ?
Parce que à mon avis, si la RIAA retire sa plainte, cette dame en fera tout autant. Kad, le 01/01/1970 - 01:00
Les sommes demandées en dommages et intérêts par l'Association Américaine de l'Industrie Phonographique (RIAA) ont été jugées potentiellement inconstitutionnelles par la justice américaine. Le jugement oblige l'industrie a se révéler davantage sur les rouages économiques de la musique en ligne. Lire la suite   myki, le 01/01/1970 - 01:00
Allez, combien de temps donne t'on à la RIAA avant qu'elle retire sa plainte pour éviter un procés embarassant ? Parce que à mon avis, si la RIAA retire sa plainte, cette dame en fera tout autant. Un peu d'espoir dans ce monde de brute  ? |
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