Les sommes demandées en dommages et intérêts par l'Association Américaine de l'Industrie Phonographique (RIAA) ont été jugées potentiellement inconstitutionnelles par la justice américaine. Le jugement oblige l'industrie a se révéler davantage sur les rouages économiques de la musique en ligne.

C’est une défense osée, mais qui pourrait payer. Poursuivie dans son état de New York par Universal Music et d’autres labels, Marie Lindor et son avocat Ray Beckerman attaquent la RIAA en pointant du doigt les sommes extravagantes demandées par le lobby de l’industrie musical – 750 dollars par chanson téléchargée. Selon la défendresse, la demande de l’industrie du disque serait inconstitutionnelle au vu du Due Process, une garantie constitutionnelle de procès équitable.

Ray Beckermann s’est appuyé sur une étude juridique de 2004 pour prétendre que les demandes de dommages punitifs sont anticonstitutionnelles lorsqu’elles sont manifestement disproportionnées, en particulier lorsque des petites peines s’empilent par l’addition de centaines ou milliers de petites infractions – ce qui est typiquement le cas avec le téléchargement. Il indique que le dommage réel du téléchargement est d’environ 70 centimes par titre, alors que la RIAA exige des dommages 1071 fois plus importants.

La RIAA a tenté d’affirmer l’irrecevabilité d’un tel argument, qui vient s’ajouter à un dossier déjà chargé d’arguments à l’encontre du lobby. Mais le juge a rejeté les arguments du lobby et a accordé à Marie Lindor le droit d’amender sa plainte avec ce nouvel argument d’anticonstitutionnalité.

En résultat, la RIAA doit désormais prouver le bienfondé de ses demandes et apporter des preuves et des témoignages sur le préjudice réel éprouvé. Elle devra prouver que le préjudice n’est pas seulement de 70 centimes d’euros par titre, une somme calculée sur la part reçue par les producteurs lorsqu’une chanson est achetée 1 dollar sur iTunes.

L’affaire pourrait donc d’abord inciter l’industrie du disque à réviser à la baisse ses prétentions dans les prochains procès, mais surtout à justifier l’injustifiable. Dans un rapport qui devait rester confidentiel, l’Institut de Criminologie Australien a fortement mis en doute les chiffres annoncés par l’industrie sur les dommages causés par le piratage. Ils seraient « absurdes », « invérifiés », et « scientifiquement douteux », peut-on lire dans le rapport, qui sera toutefois corrigé dans sa version finale…

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