Poursuivi depuis 2013 dans le cadre d'un recours collectif, LinkedIn propose un règlement à l'amiable pour mettre fin aux poursuites. Le réseau social est accusé de spammer les internautes en envoyant des mails de relance non sollicités.

C’est un enjeu stratégique pour les sociétés fournissant un service de réseautage social ou proposant des fonctionnalités communautaires : l’accès au carnet d’adresses. C’est en effet avec celui-ci que les entreprises peuvent croiser des informations sur leurs membres, et concevoir des outils qui permettent par exemple de retrouver des proches sur le site ou d’inviter ceux qui n’y sont pas encore.

Mais encore faut-il utiliser ces options de contact avec parcimonie. Or dans ce domaine, il s’avère que l’une de ces sociétés a la fâcheuse tendance de solliciter avec trop d’insistance les internautes ne figurant pas sur sa plateforme. Il s’agit de LinkedIn. Le plus important site communautaire à destination des professionnels a en effet fait l’objet d’un recours collectif à cause de ses mails d’invitation répétés.

PERMISSION INSUFFISANTE

L’affaire remonte en 2013 en Californie. Plusieurs personnes décident de s’attaquer à une option de LinkedIn, baptisée « Add Connections », qui utilise l’accès au carnet d’adresses pour envoyer une invitation à toutes les personnes qui n’ont pas encore de compte sur le site. Cette invitation était ensuite suivie de deux messages de rappel, qui étaient envoyés à ceux qui n’avaient encore sauté le pas.

Que dit la justice américaine ?

Concernant le tout premier mail d’invitation, le tribunal a considéré, selon le compte-rendu de Business Insider, que LinkedIn est dans son bon droit puisque ses membres ont accepté les conditions d’utilisation – qu’ils sont censés avoir lues – lors de leur inscription. Or, celles-ci incluent la permission de puiser dans le carnet d’adresses et de démarcher les non-inscrits.

En revanche, c’est la deuxième partie, composée des deux mails de relance, qui pose davantage de problème. Pour le tribunal, les membres n’ont pas donné leur accord explicite pour renvoyer deux courriers de rappel. En outre, il donne le sentiment que c’est l’inscrit qui en est à l’origine, alors que c’est un dispositif automatique mis en place par la plateforme.

RÈGLEMENT À L’AMIABLE

Une proposition de règlement à l’amiable a donc été proposée. D’abord, LinkedIn a accepté de verser 13 millions de dollars à un fonds. Ce montant pourra servir, au moins en partie,à dédommager les auteurs du recours collectif . Ensuite, LinkedIn va devoir modifier ses conditions d’utilisation et indiquer plus clairement à ses membres que l’utilisation de l’option « Add Connections » entraînera deux mails de rappel.

Cette proposition de règlement à l’amiable n’a pas encore été validée par le tribunal, mais elle a d’ores et déjà été approuvée par les avocats des deux parties. Si elle est finalement validée, LinkedIn aura réussi à traverser cette affaire sans trop de dégâts. En effet, malgré le versement important qui est en jeu, le système d’invitation et de relance n’a pas été fondamentalement remis en cause : il faut juste qu’il soit plus clair.

( photo : CC 0 minachan )

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