Le parlement russe a adopté vendredi une loi qui fera obligation aux moteurs de recherche de supprimer les résultats qui concernent un internaute qui en fait la demande, si les résultats sont "faux" ou "obsolètes". Une forme de "droit à l'oubli" proche de ce qu'impose la justice européenne dans l'UE.

Le parlement russe a adopté vendredi dernier une loi qui fait obligation aux moteurs de recherche d'accorder le "droit à l'oubli" aux internautes qui le demandent, pour que des pages de résultats les concernant soient désormais censurées lorsqu'elles conduisent à des informations qu'ils ne veulent plus voir associées à leur nom. A partir du 1er janvier 2016, les moteurs de recherche tels que le géant Yandex auront ainsi l'obligation de supprimer ces résultats de leurs pages.

Le projet de loi d'origine adopté le mois dernier, qui offrait aux internautes la possibilité de demander la censure de n'importe quel résultat qui les concerne, a toutefois été modifié en seconde lecture par la Douma, pour tenter d'en limiter la portée. Le texte adopté ce mois-ci dit que seuls les résultats conduisant à des informations "incorrectes", "obsolètes" ou "illégales" devront être effacés.

Théoriquement, un internaute ne pourra donc pas demander la censure d'un résultat au seul motif qu'il le trouve gênant. Mais en pratique, ce sera l'internaute lui-même qui décidera du caractère "véridique" ou non des informations affichées, ou du fait qu'elles ne plus d'actualité. Sur le papier, le moteur de recherche pourra refuser le déréférencement de résultats en estimant que les informations sont correctes ou toujours valides, mais il prendra alors le risque d'être poursuivi pour refus d'accorder le droit à l'oubli. La loi prévoit une amende de 100 000 roubles par (environ 1 600 euros) par refus illégitime.

1 MILLION D'URL VISÉES CHEZ GOOGLE

"C'est excessif et juridiquement imparfait", se plaint Yandex auprès de la chaîne russe RT. "Nous allons être submergés de réquisitions légales". En outre, la loi interdit aux moteurs de recherche de préciser quand une page de résultats a été censurée, pour ne pas inciter l'internaute à savoir pourquoi et à rechercher autrement les contenus qu'il n'a plus à connaître.

Par cette loi, la Russie se rapproche du mécanisme imposé depuis 2014 par la justice de l'Union européenne, qui a estimé que Google était soumis à la loi sur la protection des données personnelles lorsqu'il référençait des pages concernant des individus, et qu'il devait donc leur accorder un droit au retrait des informations référencées. Au grand dam des CNIL européennes qui voulaient fixer les règles, la Cour de justice de l'UE a laissé une grande marge de manoeuvre à Google et à ses concurrents pour décider des contenus qui doivent être censurés, et de ceux qui, au contraire, doivent rester en ligne en vertu du droit des internautes à s'informer. Le caractère "faux" de l'information n'entre toutefois en ligne de compte, une information personnelle parfaitement véridique et encore exacte pouvant être censurée si le fait de la supprimer ne paraît pas disproportionné par rapport au droit à l'information du public.

Depuis 2014, Google a reçu près de 280 000 demandes de "droit à l'oubli", concernant un peu plus d'1 million d'adresses (URL) à censurer dans ses résultats. Une assez grande majorité (58,7 %) n'ont pas été effacées par Google, qui ne censure par ailleurs les résultats que lorsque la requête est le nom de la personne concernée. En France, un peu moins de 58 000 demandes ont été formulées auprès de Google, dont la moitié ont été refusées.

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