Loi Renseignement : Cazeneuve met la pression sur le Conseil constitutionnel

Lors d'une conférence de presse improvisée suite à l'attentat commis en Isère, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve n'a pas manqué de rappeler à la presse que deux lois contre le terrorisme avaient déjà été adoptées par la majorité, et qu'une troisième loi, la loi sur le renseignement, venait d'être adoptée définitivement par le Parlement. "C'est une loi qui donnera aux services des moyens nouveaux qui leur faisaient cruellement défaut", a-t-il affirmé, alors que la loi a été présentée surtout comme une loi de blanchiment de techniques de renseignement déjà employées dans l'illégalité.

Bernard Cazeneuve a par ailleurs expliqué que le suspect, Yacine Sali, avait été fiché par les services de police en 2006 pour sa radicalisation, mais que son fichage n'avait pas été renouvelé en 2008. Son casier judiciaire était resté vierge, et il n'était donc probablement plus suivi activement par les agents de la DGSI. 

Le ministre de l'intérieur répond ainsi aux critiques sur le fait que le suspect était déjà connu et aurait pu faire l'objet d'une vigilance particulière. Mais surtout, implicitement, en affirmant que le projet de loi sur le renseignement offre des moyens "qui faisaient cruellement défaut", Bernard Cazeneuve met la pression sur le Conseil constitutionnel. Alors que les arguments sont forts et nombreux pour demander la censure au moins partielle du texte, en particulier sur les boîtes noires dont tout démontre qu'elles sont une violation des droits fondamentaux, le ministre fait savoir aux sages qu''ils autoriseront de nouveaux attentats s'ils n'autorisent pas à l'Etat à disposer de "moyens nouveaux qui font cruellement défaut" pour prévenir ce type d'attentats.

Il est toutefois de la responsabilité du Conseil constitutionnel d'arrêter immédiatement la surenchère à la surveillance de la population, au moins aussi menaçante que le terrorisme dans l'attaque aux fondements de la société démocratique.

Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour rendre sa décision.

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