Une cinquantaine de députés UMP demandent l'instauration d'une taxe de 1 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, pour alimenter le fonds destiné à développer l'accès à la téléphonie mobile et à l'internet haut-débit dans les zones rurales, délaissées par ces opérateurs.

Une cinquantaine de députés UMP ont co-signé une proposition de loi déposée par Guillaume Larrivé, qui vise à aider à la réduction de la fracture numérique sur le territoire français. En effet, alors que les opérateurs parlent déjà de la 5G, la préoccupation première d'un grand nombre de Français en zone rurale reste d'avoir accès au téléphone mobile sans avoir à ouvrir les fenêtres en plein hiver (ce n'est pas une exagération), ou de bénéficier d'un accès à internet avec un débit correct permettant d'utiliser YouTube sans coupures.

Or comme l'a montré la carte des débits publiée l'été dernier, le chemin est encore très long avant de réaliser le plan France Très Haut Débit (France THD) qui prévoit de couvrir 50 % de la population en accès à internet d'au moins 30 Mbps d'ici seulement 2017, et 100 % des foyers d'ici 2022. La nouvelle Agence du numérique n'y changera rien faute de moyens nouveaux, et le plan fait l'impasse sur la téléphonie mobile en ignorant que de nombreux villages et hameaux de petites et moyennes communes ont de réelles difficultés de réception de la téléphonie mobile.

Etant légitimement préoccupés par leur propre rentabilité, les opérateurs se concentrent dans les zones urbaines ou péri-urbaines où la clientèle est la plus nombreuse, et délaissent les zones moins denses qui sont souvent laissées à l'initiative publique, qui manque de moyens.

D'où l'idée de la proposition de loi UMP, qui souhaite créer une taxe de 1 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, et en affecter le produit au Fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT), qui serait symboliquement rebaptisé "Fonds d’accès à la téléphonie mobile et à internet dans les territoires". Annoncée pour une durée de 10 ans, jusqu'au 31 décembre 2024, la taxe pourrait être répercutée sur les consommateurs uniquement "sur les tarifs pratiqués dans des zones où l’accès à la téléphonie mobile et à internet est considéré comme optimal", la liste étant fixée par décret.

C'est ainsi un mécanisme de solidarité nationale qui serait conforté, prolongeant la tradition du service universel imposé autrefois à France Télécom, et toujours assumé en grande partie par Orange.

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