Neutralité du net : pas d’accord entre les pays membres de l’UE

Comme nous l'indiquions en début de semaine, la présidence italienne du Conseil de l'Union Européenne réunissait ce jeudi les ministres en charge des télécommunications, pour discuter notamment de la régulation de la neutralité du net. Il s'agit pour les états membres de décider du sort à donner au rapport (qui a valeur législative) de Pilar Del Castillo, que les eurodéputés ont amendé en avril 2014 pour imposer un respect absolu de la neutralité du net en Europe.

Cédant aux pressions des lobbys des opérateurs télécoms et à celle de certains états membres, dont la France, qui veulent favoriser la croissance des FAI pour encourager l'investissement dans le très haut débit, l'Italie avait préparé une proposition qui renonçait à une régulation ferme de la neutralité du net. La proposition italienne ne faisait plus de la neutralité du net qu'un simple objectif à atteindre, autorisait une "nécessaire flexibilité concernant les mesures de gestion de trafic", et s'interdisait d'interdire les services spécialisés (ou gérés) dont la qualité de servie est garantie, même lorsqu'ils font concurrence à des services qui existent ou peuvent exister sur l'internet "best effort" traditionnel.

Cependant, alors que la présidence italienne avait indiqué dans un point d'étape que les avis des états membres "semblent converger" autour de ces propositions, les discussions ont échoué jeudi.

"La plupart des états membres ont considéré que le texte de la présidence était une bonne base pour approfondir le travail mais qu'il y a besoin de plus de discussions", rapporte le communiqué (.pdf) publié par le Conseil. "Un grand nombre de délégations ont dit qu'il était important d'avoir un accès à internet ouvert et non-discriminatoire, mais qu'il était également important d'éviter de réduire l'innovation et l'investissement".

En clair, rien n'a bougé, et le débat est toujours aussi difficile à trancher. L'Italie a fait savoir qu'elle continuerait à travailler sur le dossier jusqu'à la fin de son mandat, qui s'achève à la fin de l'année. Elle passera ensuite la main à la Lettonie, un pays exemplaire sur le développement du très haut débit, qui n'a pas pour autant renoncé à la neutralité du net.

En attendant, le rapport Del Del Castillo est bloqué. Les discussions ne pourront reprendre au Parlement européen qu'après que le Conseil de l'Union Européenne aura adopté sa propre position sur le texte, qu'il peut amender.

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