La Suisse pourrait accorder à Edward Snowden une protection contre des poursuites aux Etats-Unis s'il vient témoigner devant une commission parlementaire. Une demande d'asile pourrait être formulée.

Ce n'est pas encore une offre d'asile qui permettrait à Edward Snowden de prolonger en Europe sa cavale, mais c'est un premier pas. Dans un document dont les conclusions sont rendues publiques par le Sonntags Zeitung, intitulé "Quelles règles applicables devraient être suivies si Edward Snowden était emmené en Suisse et si les Etats-Unis faisaient une demande d'extradition", le procureur général de la confédération estime que le lanceur d'alerte pourrait être protégé par les lois suisses.

Demandé il y a près d'un an, en novembre 2013, le document vise à établir les règles qui encadreraient une éventuelle demande d'extradition de Snowden vers les Etats-Unis, si celui qui a révélé les programmes de surveillance de la NSA venait témoigner de ce qu'il sait devant une commission d'enquête des parlementaires suisses.

Dans son analyse, Michael Lauber, qui dirige l'action du ministère public au pays helvétique, conclut que la Suisse n'a pas le droit d'extrader un individu si les actions pour lesquelles il est poursuivi dans l'état étranger "constituent une infraction politique, ou si la requête a été motivée politiquement".

Vers un asile politique en Suisse ?

Il estime donc que la sécurité de Snowden dépendra du caractère "essentiellement politique" ou non donné par les tribunaux suisses à son action, dans le cas d'une demande d'extradition. Il rappelle aussi que des "engagements gouvernementaux de plus haut-niveau" peuvent aussi faire obstacle à la garantie de sécurité apportée à Snowden, mais sans dire si de tels engagements existent.

Selon le quotidien suisse, la teneur générale du document semble toutefois plaider en faveur de l'octroi de garanties à Edward Snowden. C'est aussi l'avis de Marcel Bosonnet, l'avocat zurichois de Snowden, qui se réjouit de la nouvelle. "Les exigences légales sont remplies" pour faire venir l'ancien agent de la NSA en Suisse en toute sécurité, a-t-il affirmé.

La prochaine étape pourrait être une demande formelle d'asile politique, qui permettrait à Edward Snowden de quitter enfin la Russie et de s'installer plus durablement dans un pays qui fait du respect de la vie privée son nouveau credo pour remplacer le secret bancaire. Il serait alors à quelques kilomètres de la France qui a rejeté toute idée d'accueillir Snowden et de lui éviter une condamnation aux Etats-Unis, malgré les très nombreux soutiens qu'il a reçus.

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