Après la décision de deux parlementaires de distinguer Edward Snowden comme citoyen d'honneur français, tout en lui accordant le droit d'asile sur le territoire, un autre élu de la République a à son tour interpellé l'exécutif pour qu'il agisse en faveur du lanceur d'alerte.

Edward Snowden, l'homme par qui le scandale des programmes de surveillance de masse américains a été révélé, bénéficiera-t-il de la protection de la France, alors que l'asile temporaire que lui a accordé la Russie le 31 juillet 2013 va expirer dans les prochaines semaines ? C'est la question que vient de poser le député UMP Élie Aboud à Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

Considérant que l'ancien analyste de la CIA et de la NSA, "aujourd'hui isolé",  "a rendu un grand service" à la France et aux autres pays européens en dévoilant l'espionnage massif pratiqué par "l'« allié »" américain (notez les guillemets) à l'égard de ses alliés et amis, le parlementaire a choisi de se tenir à ses côtés. "Il est anormal que la France ne fasse rien pour lui".

Aussi demande-t-il au Quai d'Orsay de préciser les intentions du gouvernement vis-à-vis de ce lanceur d'alerte, qui a permis de mettre au jour une machine véritablement infernale. "L'offre d'un asile politique serait la moindre des choses […] envers celui qui envers celui à qui nous sommes tous redevables", ajoutant que si la France fait défaut, alors "il serait du devoir de l'Europe d'agir, d'une façon ou d'une autre".

Déposée mardi, la question n'a pas encore obtenu de réponse. Il n'est pas certain qu'elle en obtienne une et, si le Quai d'Orsay répond effectivement, il n'est pas impossible que l'exécutif botte en touche en prétextant que la présence d'Edward Snowden à l'étranger ne permet pas d'instruire son dossier par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Il faut en effet être présent sur le territoire français.

Or, c'est là toute l'astuce du gouvernement pour éviter que le dossier Edward Snowden ne soit traité par l'OFPRA et ainsi s'épargner le courroux de l'allié américain. Pour qu'il puisse accéder au territoire français, il lui faudrait un visa. Or dans ce cas, c'est l'administration qui est compétente. Et l'exécutif ne laissera certainement pas ce scénario se dérouler.

C'est d'ailleurs ainsi qu'a pu être organisé le rejet de la première demande d'asile, formulée l'été dernier.

Bien qu'en apparence bloqué, le cas Snowden pourrait probablement bénéficier de l'asile constitutionnel (voir les explications de Roseline Letteron, Professeur de droit public et agrégée des facultés de droit). Cette voie aurait plus de chance d'aboutir, même si l'asile politique (autrement dit l'asile gracieux) est réclamé par 52 personnalités et plus de 162 000 personnes.

( photo : CC BY nolifebeforecoffee )

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