Sans grande surprise au regard des pressions diplomatiques mises par Washington, la France a rejeté jeudi la  demande d'asile présentée par Edward Snowden.

L'administration sait faire les choses rapidement. Ce matin encore, le ministre de l'intérieur Manuel Valls affirmait que la France n'avait pas reçu de demande d'asile d'Edward Snowden, mais disait qu'il était favorable à son rejet si le cas devait se présenter. Cet après-midi, le ministère de l'intérieur fait savoir dans un communiqué  laconique que "la France a reçu, comme beaucoup d’autres pays, par l’intermédiaire de son ambassade à Moscou, une demande d’asile de Edward Snowden", mais que "compte tenu des éléments d’analyse juridique et de la situation de l’intéressé, il n’y sera pas donné suite". Point.

En principe ça n'est pas au Gouvernement de trancher les demandes d'asile, mais à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Néanmoins, comme l'expliquait l'institution au Journal du Dimanche, "pour déposer cette demande, il faut être déjà sur le territoire français". La première étape consiste donc à demander un visa, et c'est alors l'exécutif qui est compétent. C'est donc le visa qui n'a pas été accepté, et par conséquent l'asile qui ne peut être demandé.

Me Marianne Lagrue, membre de l'association Elena des avocats intervenant devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), compétente pour entendre les recours aux décisions de l'OFPRA, Edward Snowden pouvait prétendre juridiquement à un "asile constitutionnel", qui impliquait de demander leur avis aux ministères des affaires étrangères et au ministère de l'intérieur. Dès lors, "la réponse sera évidemment politique", prévenait-elle. "Et si elle est négative, cela sera bien entendu pour des motivations diplomatiques".

Pour le moment, toutes les demandes d'asile présentées par Edward Snowden ont été refusées. L'ancien agent de la CIA, qui a révélé l'ampleur du programme de surveillance de la NSA, est toujours bloqué à l'aéroport de Moscou, avec un passeport annulé par les Etats-Unis.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés