La Commission Européenne a annoncé cette semaine le lancement d'une réflexion sur un renforcement des règles encadrant l'utilisation et la sécurité des drones civils en Europe, notamment pour la protection de la vie privée.

Ce n'est qu'un hasard de calendrier, mais il montre que le sujet prend déjà une ampleur importante, plus rapidement qu'on ne l'aurait pensé. Au lendemain de l'accident d'un drone incontrôlable qui a blessé une athlète en Australie, et quelques semaines après l'affaire du lycéen de Nancy qui a défrayé la chronique en France, la Commission Européenne a annoncé mardi une série de propositions pour renforcer la réglementation des drones civils en Europe.

"Il en existe de toutes les formes et de toutes les dimensions. Un jour ils pourront même vous livrer les livres commandés auprès de votre détaillant en ligne préféré. Mais bon nombre de personnes, dont moi-même, sont préoccupées par les questions de sécurité, de sûreté et de protection de la vie privée que posent ces dispositifs", explique Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports.

Dans le courant de cette année, Bruxelles réalisera ainsi une analyse d'impact pour préparer une probable proposition législative, et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) élaborera sans attendre de nouvelles normes de sécurité adaptées aux drones civils, en vue de "l'intégration progressive des RPAS (systèmes d'aéronef télépiloté, ou drones, ndlr) dans l’espace aérien à partir de 2016."

Drone pour filmer, ou drone pour surveiller ?

Les nouvelles règles ne concerneront pas uniquement la sécurité des drones, au sens physique du terme, dont la promesse d'une exigence de "contrôles sévères" pourrait sévèrement heurter le mouvement des drones DIY au profit des fabricants industriels. La Commission Européenne souhaite notamment renforcer la protection de la vie privée des personnes dont les activités pourraient être traquées par des drones. "La Commission examinera comment garantir que les règles de protection des données s’appliquent pleinement aux aéronefs télépilotés et proposera des modifications ou des orientations spécifiques en tant que de besoin", prévient-elle. 

En France, la CNIL s'est déjà intéressée au sujet des drones, notamment dans une note du 30 octobre 2012, et dans une communication de décembre 2013. Elle y résumait parfaitement le problème, sans apporter pour le moment d'éléments de réponse : "La CNIL souhaite réfléchir à un cadre de régulation adapté permettant d'accompagner l'innovation et le développement de nouveaux usages, tout en fixant les limites à ne pas franchir en termes de surveillance".

Qui paye en cas d'accident ?

La Commission Européenne souhaite également s'intéresser à la question toujours très problématique de la responsabilité civile. En cas de défaillance du drone qui provoquerait un dommage, comme c'est arrivé en Australie et probablement déjà ailleurs dans le monde, qui doit prendre en charge l'indemnisation ? Le pilote ? Le propriétaire ? Le fabricant ?… Avec quelles règles de répartition éventuelle des responsabilités, et de plafonds de responsabilité ?

"Le régime actuel d’assurance responsabilité civile a été essentiellement conçu pour des aéronefs avec équipage et prévoit que la masse (à partir de 500 kg) détermine le montant minimum de l’assurance", explique la Commission. Or les drones civils pèsent parfois quelques kilogrammes seulement, et le plus souvent quelques dizaines. Très loin de la demi-tonne.

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