Netflix ne devrait pas ouvrir de bureaux en France, afin d'éviter une fiscalité des sociétés trop lourde et échapper à la réglementation française en matière de financement des œuvres. Netflix compte opérer depuis le Luxembourg, au risque de déplaire au gouvernement.

Il faut croire que les discussions entre la ministre de la culture et Netflix, survenues il y a une douzaine jours, n'ont rien donné. Selon une information des Échos, le service américain de vidéo à la demande sur abonnement (SVOD) ne compte pas s'installer en France. À la place, la plateforme devrait centraliser ses activités européennes au Luxembourg.

En soi, la nouvelle n'est pas très surprenante. Comme le souligne le quotidien économique, la stratégie de Netflix pour le Vieux Continent est établie depuis longtemps. À chaque nouveau lancement du service dans un nouveau pays européen, la même rengaine : les équipes opérationnelles se trouvent à Amsterdam, aux Pays-Bas, tandis que les sociétés sont de droit luxembourgeois.

En Europe, le Grand-duché affiche un taux d'imposition sur les sociétés particulièrement attractif. La fiscalité n'est toutefois pas le seul paramètre à avoir été pris en compte par les dirigeants de la plateforme de SVOD. La réglementation française a également pesé dans la balance, en particulier le décret SMAD (services de médias audiovisuels à la demande).

Celui-ci fixe un certain nombre d'obligations en terme de mise en avant de productions audiovisuelles françaises ou européennes et de participation au financement de la création. Le décret n'est pas seulement mal vu par Netflix. En France, plusieurs entreprises ayant des ambitions dans le marché de la vidéo à demande sur abonnement s'agacent de ce cadre trop contraignant (TF1, M6 ou Dailymotion).

Un bras de fer avec les autorités françaises ?

Aurélie Filippetti, qui a été reconduite dans ses fonctions ministérielles à l'occasion du remaniement gouvernemental, risque de ne guère apprécier l'attitude de Netflix. Être au Luxembourg pour payer moins cher d'impôts est une chose. Le faire pour éviter les règles liées à l'exception culturelle et au financement des œuvres audiovisuelles en est une chose.

Si la ministre de la culture ne peut évidemment pas forcer Netflix à s'installer en France, elle dispose d'autres atouts dans sa manche. Le projet de loi Création contiendrait ainsi un levier proposé initialement dans le rapport Lescure consistant à privilégier les acteurs français au détriment de Netflix, via les fournisseurs d'accès à Internet qui devraient fournir un débit prioritaire aux premiers.

D'autres mesures sont dans les cartons, afin de contrer un Netflix luxembourgeois. Essentiellement protectionnistes, elles vont de l'aide financière aux services de VOD basés en France à la taxation des services étrangers, en passant par le blocage (une mesure inapplicable sans l'aval de Bruxelles, qui s'y refuse) et la modification des règles de territorialité du droit en Europe.

À défaut de participer au financement des œuvres audiovisuelles françaises, Netflix chercherait toutefois un compromis qui pourrait convenir au ministère de la culture et éviter de subir les foudres de ce dernier. Cela pourrait être par exemple le financement d'une série télévisée française (que Netflix diffuserait exclusivement).

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