OVH contre-attaque. Mis en cause dans une étude sur la loi Hadopi et la riposte graduée, l'hébergeur a attaqué les faiblesses juridiques flagrantes de ses auteurs, qui ne comprennent ni le cadre juridique de la LCEN ni le fonctionnement de la loi Hadopi.

OVH n'a guère apprécié les conclusions d'une étude menée par plusieurs universitaires internationaux, et le fait savoir. Pointé du doigt au prétexte qu'il jouerait un rôle clé dans la distribution des contenus par les pirates professionnels, le spécialiste français de l'hébergement a finalement publié une mise au point sur son site web dénonçant la "totale ignorance" des auteurs sur la riposte graduée et le cadre juridique actuel.

Que dit cette étude sur OVH, que l'entreprise rejette aujourd'hui avec force ? Que le groupe "ne surveille pas activement ses clients sauf  si une violation est rapportée par un tiers et que le client ne cesse pas son activité. […] Une telle stratégie de surveillance passive est inhabituelle". Or, les chercheurs relèvent que cette absence de contrôle proactif s'écarte des pratiques généralement constatées chez la concurrence.

Incompréhension de la LCEN

"Ces dernières années la plupart des hébergeurs ont adopté des politiques de surveillance strictes pour empêcher la distribution de contenus protégés par les droits d'auteur depuis leurs serveurs à travers des applications P2P", écrivent les auteurs de l'étude, qui considèrent que l'approche d'OVH traduit en fait un laxisme de l'hébergeur à l'égard du piratage des contenus.

Sauf que la société ne fait que respecter le régime applicable aux opérateurs. Comme nous l'écrivions alors, l'article 6.7 de la LCEN dispose que les sociétés d'hébergement de données ne "sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites".

Le tort d'OVH serait-il de respecter strictement la loi et d'appliquer un principe de neutralité technologique, là où des concurrents se montreraient plus audacieux dans la surveillance des contenus et des activités de leurs clients ? L'hébergeur ne va pas jusque-là. En revanche, il dénonce la "totale ignorance" du cadre juridique français et s'étonne du "manque de sérieux juridique de cette étude".

Incompréhension de la loi Hadopi

D'ailleurs, la faible connaissance juridique ne s'arrête pas à la LCEN. Elle touche aussi le cadre de la riposte graduée, OVH regrettant "la totale incompréhension des règles juridiques mises en place lors de l'entrée en vigueur de la loi Hadopi". Ainsi, les fournisseurs d'accès à Internet seraient tenus, selon l'étude, de participer activement à la surveillance du réseau Internet pour combattre le piratage.

"C'est faux", rappelle OVH. L'opérateur n'a pas à remplir cette mission. Il doit simplement transmettre sur demande les informations relatives à ses abonnés identifiés comme téléchargeant ou partageant des contenus soumis au droit d'auteur aux agents assermentés de la commission Hadopi. Il peut aussi relayer la communication de la Hadopi ou fournir des recommandations en matière de sécurité.

Dès lors, comment la réflexion et la conclusion de l'étude pourraient-elles être exactes si les prémisses sont fausses, car basées sur une méconnaissance du droit ?

"Les conclusions qui en découlent sont du coup fausses et ne tiennent pas debout", conclut donc OVH, qui s'inquiète désormais de sa mise en cause en étant présenté comme un "acteur participant aux atteintes au droit d’auteur au niveau mondial". Pour l'hébergeur, c'est clair : cela pourrait se terminer devant les tribunaux afin de préserver ses intérêts.

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