Le ministère de la culture assure qu'une réflexion visant à définir les contours de la notion de partage non marchand dans l'univers numérique existe, même si la mission évoquée cet été est restée lettre morte. Reste que la rue de Valois demeure hostile à la licence globale, qui pointe une multitude d'obstacles.

C'est un serpent de mer dans les discussions ayant trait à la réforme du droit d'auteur. La France accueillera-t-elle la licence globale dans sa législation ? Cette question a été posée cet été par le député UMP Élie Aboud, qui s'était illustré quelques années auparavant en votant en faveur de la loi Hadopi. Aujourd'hui, l'élu suggère la mise en place d'un tel mécanisme impliquant internautes et hébergeurs de fichiers.

Mais pour le ministère de la culture, cette piste est inenvisageable "à court terme". Reprenant les conclusions du rapport Lescure, les services d'Aurélie Filippetti écrivent que cette proposition "se heurte aujourd'hui à un trop grand nombre d'obstacles juridiques, économiques et pratiques pour pouvoir constituer une réponse crédible à la problématique du piratage".

La réponse du ministère ajoute néanmoins que le rapport Lescure "estime souhaitable d'approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands, en précisant la notion de partage non marchand dans l'univers numérique et en définissant les modalités d'une reconnaissance juridique de ces échanges", du fait "des constantes évolutions des usages et de l'économie numérique".

Cela étant, la réflexion peine à s'engager. Il était question en juin dernier d'une mission visant à évaluer "la faisabilité d’un changement de statut juridique d’une partie des pratiques"  un procéder à un "état des lieux des usages". Mais depuis, le ministère de la culture n'a plus communiqué sur ce sujet. À défaut d'une discussion en France, peut-être celle-ci se tiendra-t-elle à l'échelon supérieur ?

En la matière, notons que cette problématique intéresse la Hadopi, qui suggère une solution alternative reposant sur la rémunération proportionnelle du partage qui légaliserait les échanges non marchands, tout en rémunérant les ayants droit.

Par la suite, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a publié une étudie visant à démontrer la présence de transactions marchandes directes ou indirectes dans la plupart des "échanges non marchands" avec comme objectif final de mettre en place une taxation qui financera la légalisation des échanges d'œuvres entre particuliers.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés