C'est une bien curieuse trajectoire que suit le député UMP Élie Aboud. Solidaire de son groupe lors du vote de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale en 2009, le parlementaire propose désormais une licence globale qui s'appliquerait aux internautes ainsi qu'aux hébergeurs spécialisés, comme Mega.

Sera-t-il suivi par d'autres parlementaires de sa famille politique ? Rien n'est moins sûr. Toujours est-il que le député UMP Élie Aboud a questionné les services du ministère des PME, de l'innovation et de l'économie numérique sur la faisabilité d'une licence globale qui concernerait les internautes mais également les plateformes pouvant proposer des contenus violant le droit d'auteur.

La question écrite, repérée par Benoît Tabaka, suggère donc "de réfléchir à une solution pour instaurer une 'licence globale', versée par ces sociétés ou les internautes, afin que les ayants droit puissent toucher les intérêts liés à l'exploitation de leurs œuvres par ce modèle de consommation et ainsi rendre l’utilisation de ces services totalement légale".

Constatant que "le volume de téléchargements illégaux est en constante augmentation depuis quelques années", le parlementaire rappelle que de nombreux fichiers présents sur les hébergeurs spécialisés "contreviennent aux lois sur la propriété intellectuelle. Ces plateformes sont légales mais l'utilisation faite par certains internautes est illégale"

"Elles sont rentables et le modèle économique qu'elles proposent (gratuité limitée et illimité payant) fonctionne. Ces sociétés engrangent des bénéfices par les abonnements et la publicité générée par le trafic sur leurs sites. Malheureusement, pour une partie des internautes, le fait de payer un abonnement est un gage de légalité, à tort", ajoute l'élu de l'Hérault.

Il faut se souvenir que la licence globale a été en partie adoptée par l'Assemblée, avant d'être rapidement enterrée à la reprise des débats parlementaires. C'était il y a un peu moins de huit ans. Chose rare, l'amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP dont Christine Boutin, a été adopté par 30 voix contre 28.

Internet a de la mémoire, les internautes aussi. En revenant sur la carrière parlementaire d'Élie Aboud, il est apparu que le député a voté en faveur de la loi Hadopi, avec ses 283 autres collègues de l'UMP. D'aucuns diront qu'il a retourné sa veste. D'autres argueront qu'il vaut mieux que le député suive cette trajectoire plutôt qu'il fasse le chemin inverse.

Reste à connaître la réponse des services de Fleur Pellerin. On se souvient qu'avant la campagne présidentielle, le Parti socialiste penchait en faveur d'un mécanisme proche de la licence globale. Sous différents noms, proposés par différentes personnalités du parti (Martine Aubry, Patrick Bloche, Christian Paul…). François Hollande, en revanche, n'a pas manifesté le même intérêt.

"On paye 2 euros et on télécharge tout ? Non, c'est une solution (trop) facile", avait déclaré le candidat socialiste dans une interview donnée à Libération à l'automne 2011. Or, l'ancien premier secrétaire n'a pas toujours été hostile à la licence globale ou à la contribution créative. Quelques mois plus tôt, il avait admis qu'un système de ce type "pourrait être une solution alternative" .

Il avait également plaidé pour que la France mène "au plus haut niveau une réflexion sur la propriété intellectuelle à l'ère du numérique". Cette piste avait même été défendue en 2009 par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, pendant les débats sur le projet de loi Hadopi. La suite est connue : François Hollande a remporté les primaires et son projet s'est imposé.

( photo : CC BY-SA Vpe )

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