S'il opérait une modification législative très simple et sans conséquences à la loi Hadopi, le Gouvernement pourrait faire économiser des centaines de milliers d'euros d'argent public gaspillé.

Pour la seule année 2013, la Haute Autorité prévoit que la riposte graduée lui coûtera 5,4 millions d'euros, dont 2,6 millions de charges de personnel, dépensées en partie pour répondre aux abonnés. Ce coût pourrait être fortement revu à la baisse si le Gouvernement opérait une modification législative toute simple, demandée depuis plusieurs années par l'Hadopi, et renouvelée dans son rapport d'activité 2013 (.pdf).

En effet, pour un motif de protection de la vie privée qui a toujours paru absurde lors des débats législatifs, le ministère de la Culture avait refusé au moment de l'examen de la loi Hadopi que les noms des oeuvres piratées soient communiquées d'office à l'abonné accusé de ne pas avoir sécurisé son accès à internet. La loi a donc imposé que le nom des oeuvres ne soit communiqué que sur demande expresse de l'abonné.

L'internaute sait qu'il est accusé d'avoir piraté, sait à quelle heure, sur quel réseau P2P… mais ne sait pas quoi. S'il veut en savoir plus, il doit le demander en appelant la Haute Autorité, ou en utilisant ce formulaire.

Il n'est donc pas surprenant d'apprendre que sur la seule période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, où 760 000 avertissements ont été adressés aux abonnés à internet, la Hadopi a compté 73 210 échanges avec les abonnés concernés (courrier, téléphone, courrier électronique), et que dans 81,73 % des cas il s'agissait d'indiquer aux internautes le nom de l'oeuvre piratée pour laquelle ils ont reçu cet avertissement.

"Comme cela avait déjà été souligné lors des précédents rapports, ils ne comprennent pas la raison pour laquelle le détail des oeuvres, objet de l’avertissement, ne figure pas dans la recommandation et la raison pour laquelle ils sont obligés de faire une démarche particulière pour l’obtenir", constate à nouveau l'Hadopi. "Une modification législative en ce sens serait de nature à satisfaire les usagers sans porter atteinte à la confidentialité des échanges dans la mesure où tant le destinataire de la recommandation que celui du courrier de réponse à sa demande de détail d’oeuvre est toujours le titulaire de l’abonnement".

Ou comment une obstination incompréhensible du Gouvernement et du Parlement peut se transformer en centaines de milliers d'euros d'argent public dépensés inutilement…. 

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