Napster est de retour sur la scène juridique, cette fois du côté de l'assaillant. Digital Music News révèle que la justice américaine a ordonné aux maisons de disques Universal Music et EMI de fournir des documents confidentiels qui pourraient apporter la preuve d'une entente illicite à l'encontre du logiciel de P2P.

L’affaire n’est pas nouvelle mais elle avait été classée une première fois en 2003, faute de preuve suffisante, par le Département de la Justice. Cette fois, elle pourrait aller plus loin et mettre en grand jour une entente illicite sur les prix de la musique en ligne. « En fin de semaine dernière, la juge Marilyn Patel de la Cour du Neuvième Circuit a ordonné aux maisons de disques [Universal et EMI] de révéler des documents auparavant confidentiels qui concernent les entreprises PressPlay et MusicNet de 2001« , indique ainsi Digital Music News, qui fournit une copie (.pdf) de l’acte judiciaire. Pressplay et MusicNet ont été les deux premiers services marchands de distribution de musique sur Internet, et ils ont été montés par les maisons de disques elles-mêmes. Le premier était une filiale commune de Sony Music et Universal Music, tandis que le second réunissait à l’époque EMI, BMG, Warner Music, et RealNetworks – qui a depuis monté sa propre plateforme.

A cette époque, en 2001, Napster subissait une tempête judiciaire et fit l’objet d’un acte de condamnation à mort. L’un des investisseurs au capital du service de P2P, la firme Hummer Winblad Venture Partners, fut lui-même attaqué pour complicité de contrefaçon par Universal et EMI. C’en était trop, Hummer Winblad a immédiatement contre-attaqué les deux maisons de disques en expliquant que Napster n’avait obtenu aucune proposition raisonnable de licence pour offrir un service légal, et qu’au contraire Pressplay et MusicNet avaient fait l’objet d’un traitement exclusif et préférentiel. La firme est en plus persuadée que Universal et EMI se sont entendus sur les conditions tarifaires d’accès à leurs catalogues, et que les deux maisons de disques ont utilisé PressPlay et MusicNet pour connaître les conditions de leurs concurrents et établir leurs propres standards.

Le service Antritrust du Département de la Justice (DOJ) a conduit une enquête pendant deux ans avant de juger en décembre 2003 qu’il n’y avait pas assez d’éléments probants pour condamner les maisons de disques. Mais Hummer Winblad persiste et signe. La firme a de gros doutes sur les méthodes employées par les maisons de disques qui auraient démontré un empressement suspect à voir le DOJ clore son enquête. L’investisseur n’a pas baissé les bras et a convaincu la juge Marilyn Patel du bien fondé de ses doutes. Le 21 avril, celle-ci a donc ordonné communication sous 30 jours de documents placés jusque là sous le sceau du secret de la correspondance avec l’avocat.

Affaire à suivre.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés