Inquiets des projets qui donneront au CSA de nouveaux pouvoirs de régulation sur Internet, les acteurs du web appellent à la mobilisation générale. L'association ASIC, qui compte dans ses rangs YouTube et Dailymotion, estime que l'obligation de déclaration préalable constitue un grave danger pour la liberté d'expression.

Les projets du président du CSA sont connus. Il souhaite étendre l'influence du régulateur à Internet, notamment à la vidéo en ligne. "Le secteur de l'audiovisuel qui se présente aujourd'hui est un secteur immergé dans le monde du numérique. C'est un média englobant. Non seulement il l'englobe, mais il le pénètre par tous les pores. Il y a une profonde logique fonctionnelle ce que la régulation soit globale".

Cette perspective ne plaît pas beaucoup aux acteurs du net. Ce jeudi, les membres de l'ASIC (associations des sites Internet communautaires) a publié un communiqué pour contester la mise en place effective d'un contrôle des sites web en les plaçant sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Car en effet, des amendements ont été adoptés en ce sens par la commission des affaires culturelles du Sénat.

L'ASIC pointe tout particulièrement l'ajout de la mention "de médias audiovisuels à la demande" aux articles 6 octies A et octies B. "Avec une définition qui laisse la porte ouverte à de très nombreuses interprétations, cet amendement pourrait obliger de très grands nombre de sites à devoir obligatoirement, préalablement – et sous peine de sanction pénale – se déclarer auprès du CSA dès qu’ils mettraient en ligne des vidéos".

Au sein de l'ASIC, Dailymotion est tout particulièrement concerné. C'est en effet la deuxième plus grande plateforme vidéo au monde derrière YouTube. Celui-ci est d'ailleurs tout aussi préoccupé (sa maison-mère, Google, est aussi membre de l'ASIC) tout comme n'importe quel autre site téléversant des contenus audiovisuels au public.

"Demain, ce sont les blogueurs, les sites de e-commerce, les journaux en ligne, les jeunes créateurs, tous ces acteurs qui ont décidé d’avoir recours à la vidéo pour faire usage de leur liberté d’expression, qui vont se retrouver soumis à une censure préalable", met en garde l'ASIC, qui appelle à une mobilisation pour empêcher le "contrôle absolu des contenus diffusés sur Internet par une autorité administrative".

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