La Sacem a choisi de prolonger son expérience-pilote sur les licences Creative Commons. Cependant, Jamendo s'interroge sur les motivations réelles de la société de gestion des droits d'auteur. Car ce pas en direction de ces licences est en réalité très limité.

Mise à jour – Sur la liste de diffusion dédiée à l'adaptation et l'usage des licences Creative Commons en France, Cédric Manara a repéré le détail des œuvres versées par les sociétaires de la Sacem.

Il ressort que la licence la plus utilisée est la CC BY-NC-SA (43 %, soit 278 œuvres). Arrive ensuite la licence CC BY-NC-ND (34 %, soit 239 œuvres). La licence CC BY-NC ferme la marche, avec 196 œuvres (23 %).

Sujet du 20 septembre – Principale société de gestion des droits d'auteur en France, la Sacem est très sourcilleuse concernant les intérêts des industries culturelles et l'usage des œuvres. De ce fait, sa décision de faire une place aux licences Creative Commons, qui assouplissent les conditions d'utilisation et de distribution des œuvres, a surpris. Tout comme la prolongation de l'expérience-pilote jusqu'en juin 2015.

Mais prolongation ne veut pas dire extension. La Sacem reste hostile aux contrats autorisant l'utilisation commerciale de l'œuvre (CC-BY, CC-BY-SA et CC-BY-ND). En conséquence, les sociétaires qui souhaiteraient diffuser leurs musiques sous licence Creative Commons ne peuvent le faire que si leur démarche respecte un cadre très restrictif, donc peu incitatif.

Déjà en 2012, l'accord entre la Sacem et Creative Commons France avait été conspué par les militants de la musique libre que sont l'Association Musique Libre, qui édite la plateforme Dogmazic, et le collectif Revolution Sound Records. Selon eux, l'utilisation des Creative Commons par la Sacem "est considérée uniquement comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument".

Cette fois, c'est au tour de Jamendo de se manifester. Le site web spécialisé dans la musique libre, pilier du secteur, s'interroge sur les motivations véritables de la Sacem. Car l'expérimentation exclut la moitié des contrats Creative Commons, empêchant dès lors aux artistes qui ont fait ce pari de proposer leurs œuvres sur des plateformes musicales et qui ont la plupart du temps une activité commerciale.

"Dans les faits, la Sacem semble vouloir agir au mieux pour conserver son monopole sur la gestion des droits d’auteur, voire potentiellement décrédibiliser les licences libres", écrit Jamendo dans un communiqué. D'ailleurs, l'ouverture vers les Creative Commons peine à séduire les sociétés seuls 60 auteurs compositeurs se sont manifestés, plaçant 713 œuvres sous l'une des licences autorisées.

"Il est tout aussi étonnant de relever que, malgré le bilan décevant du projet pilote avec Creative Commons, la Sacem n’a pas manifesté de volonté de se rapprocher des plateformes de diffusion commerciales, alors que Jamendo a déjà signé des accords pour ses artistes avec des sociétés de gestion collective étrangères", ajoute le site.

C'est bien beau de faire un pas en direction des Creative Commons, mais comment saisir tout le potentiel de ce mécanisme s'il n'est pas possible de tester tous les contrats ? Les artistes interprètes se retrouvent limités au simple partage par P2P. Ce n'est certes pas rien. Mais c'est quand même bien peu.

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