Publié par Julien L., le Samedi 28 Septembre 2013

Creative Commons : Jamendo doute des intentions de la Sacem (MàJ)

La Sacem a choisi de prolonger son expérience-pilote sur les licences Creative Commons. Cependant, Jamendo s'interroge sur les motivations réelles de la société de gestion des droits d'auteur. Car ce pas en direction de ces licences est en réalité très limité.

Mise à jour - Sur la liste de diffusion dédiée à l'adaptation et l'usage des licences Creative Commons en France, Cédric Manara a repéré le détail des œuvres versées par les sociétaires de la Sacem.

Il ressort que la licence la plus utilisée est la CC BY-NC-SA (43 %, soit 278 œuvres). Arrive ensuite la licence CC BY-NC-ND (34 %, soit 239 œuvres). La licence CC BY-NC ferme la marche, avec 196 œuvres (23 %).

Sujet du 20 septembre - Principale société de gestion des droits d'auteur en France, la Sacem est très sourcilleuse concernant les intérêts des industries culturelles et l'usage des œuvres. De ce fait, sa décision de faire une place aux licences Creative Commons, qui assouplissent les conditions d'utilisation et de distribution des œuvres, a surpris. Tout comme la prolongation de l'expérience-pilote jusqu'en juin 2015.

Mais prolongation ne veut pas dire extension. La Sacem reste hostile aux contrats autorisant l'utilisation commerciale de l'œuvre (CC-BY, CC-BY-SA et CC-BY-ND). En conséquence, les sociétaires qui souhaiteraient diffuser leurs musiques sous licence Creative Commons ne peuvent le faire que si leur démarche respecte un cadre très restrictif, donc peu incitatif.

Déjà en 2012, l'accord entre la Sacem et Creative Commons France avait été conspué par les militants de la musique libre que sont l'Association Musique Libre, qui édite la plateforme Dogmazic, et le collectif Revolution Sound Records. Selon eux, l'utilisation des Creative Commons par la Sacem "est considérée uniquement comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument".

Cette fois, c'est au tour de Jamendo de se manifester. Le site web spécialisé dans la musique libre, pilier du secteur, s'interroge sur les motivations véritables de la Sacem. Car l'expérimentation exclut la moitié des contrats Creative Commons, empêchant dès lors aux artistes qui ont fait ce pari de proposer leurs œuvres sur des plateformes musicales et qui ont la plupart du temps une activité commerciale.

"Dans les faits, la Sacem semble vouloir agir au mieux pour conserver son monopole sur la gestion des droits d’auteur, voire potentiellement décrédibiliser les licences libres", écrit Jamendo dans un communiqué. D'ailleurs, l'ouverture vers les Creative Commons peine à séduire les sociétés seuls 60 auteurs compositeurs se sont manifestés, plaçant 713 œuvres sous l'une des licences autorisées.

"Il est tout aussi étonnant de relever que, malgré le bilan décevant du projet pilote avec Creative Commons, la Sacem n’a pas manifesté de volonté de se rapprocher des plateformes de diffusion commerciales, alors que Jamendo a déjà signé des accords pour ses artistes avec des sociétés de gestion collective étrangères", ajoute le site.

C'est bien beau de faire un pas en direction des Creative Commons, mais comment saisir tout le potentiel de ce mécanisme s'il n'est pas possible de tester tous les contrats ? Les artistes interprètes se retrouvent limités au simple partage par P2P. Ce n'est certes pas rien. Mais c'est quand même bien peu.

Publié par Julien L., le 28 Septembre 2013 à 14h30
 
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Commentaires à propos de «Creative Commons : Jamendo doute des intentions de la Sacem (MàJ)»
Inscrit le 20/09/2013
2 messages publiés
Quelle arnaque la SACEM!
Vive les licenses libres!
Inscrit le 20/09/2013
1 messages publiés
Ouai c'est clair ! S'ils avaient voulu discréditer les CC ils auraient pas pu mieux faire... 750 oeuvres non mais!
La Koda au Danemark avait fait pareil, faire une expérimentation et dire à la fin qu'il y avait seulement eu 150 oeuvres sous CC, mais qu'ils continueraient quand même... à‡a les empêche pas de continuer à dire partout que les CC n'intéressent personne !
Et il y avait aussi le directeur de la PPL ou de la PRS qui avait dit dans la presse que les CC c'était dangereux et qu'il fallait les anéantir... En réalité ça leur fait peur...
Inscrit le 17/04/2005
612 messages publiés
le jour ou jamendo et la SACEM s'entendront ne risque pas d'arriver de si tot ...
Inscrit le 29/04/2009
1494 messages publiés
- Bizarre ! ; vous avez dit bizarre ? : comme c'est bizarre !
C'est un dossier assez touffu & tordu un curé en perdrait son latin ?!
Le mariage de la carpe et du lapin ?... les expériences se poursuivent.... Gare à l'arnaque !
Inscrit le 20/09/2013
1 messages publiés
Les conditions de la SACEM sont beaucoup trop restrictives surtout concernant la diffusion sous Creative Commons ! Etant artiste, il est très difficile de s'y retrouver. Ce qu'il faut, c'est une VRAIE ouverture, une démarche réelle de la part des sociétés de gestion collective. A quoi cela sert-il de protéger nos droits d'auteur si c'est pour restreindre nos droits de diffusion? Il faudrait que la SACEM commence à penser aux artistes !
Inscrit le 30/07/2013
574 messages publiés
Inscrit le 16/06/2009
335 messages publiés
le problème c'est que ni la SACEM ni Jamendo ne font vivre les artistes hors top50 ... donc entre eux ils se déchirent les "frais de gestion" qui effectivement ont besoin d'être ponctionné sur un grand nombre d'artistes pour être rentable. Mais il n'y a finalement que peu d'intéret pour les artistes dans cette bataille...
[message édité par Olm-N le 21/09/2013 à 09:28 ]
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797 messages publiés
Jamendo et CC devraient porter l'affaire devant Bruxelles, vous savez ceux qui sont contre les monopoles.
Inscrit le 20/05/2011
127 messages publiés
Jamendo... HILARANT ! xD
Inscrit le 20/05/2011
127 messages publiés
"Cette fois, c'est au tour de Jamendo de se manifester. Le site web spécialisé dans la musique libre, pilier du secteur" Pardon ?? Le terme "pilier" est plutôt inapproprié vu l'éthique douteuse de Jamendo, d'ailleurs souvent critiquée par les acteurs historique du mouvement de la Musique Libre :/

"Dans les faits, la Sacem semble vouloir agir au mieux pour conserver son monopole sur la gestion des droits d’auteur, voire potentiellement décrédibiliser les licences libres", écrit Jamendo dans un communiqué."
Surréaliste de lire ça quand on sait tout le mal que Jamendo fait justement aux licences libres depuis 4 ans ! Je note d'ailleurs que Jamendo est bien mal placé pour donner des leçons de morale à la Sacem quand on sait leur abandon des licences LAL et DP pour des raisons purement mercantiles, la disparition du téléchargement P2P, et récemment l'ajout de contraintes supplémentaires dans les CGU pour les artistes inscrits à Jamendo, qui ne peuvent plus promouvoir leurs albums hébergés sur d'autres sites sur Jamendo ou tout ces outils de communication (et cette liste est très peu exhaustive!)
Inscrit le 20/05/2011
127 messages publiés
Inscrit le 28/05/2007
23 messages publiés
Il manque de grosses données sur les chiffres donnés par la Sacem et relayés par CC FR...

http://aisyk.blogspo...s-la-suite.html

Quid du volume des perceptions / répartitions engendrées par ces auteurs/éditeurs ?
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