Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 09 Janvier 2012

La Sacem autorise enfin l'usage de licences Creative Commons

La fondation Creative Commons et la Sacem ont rendu public mardi un accord qui permettra aux auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la société de gestion d'utiliser des licences Creative Commons pour publier leurs oeuvres à des fins promotionnelles.

Comme prévu, la Sacem a officialisé lundi la signature d'un accord avec Creative Commons, qui permet d'apporter enfin une compatibilité entre l'adoption de licences libres par certains auteurs et compositeurs, et la gestion collective réalisée par la Sacem. L'accord, entré en vigueur le 1er janvier 2012, est signé pour une période de 18 mois, qui servira de pilote. Si tout se passe bien, elle sera ensuite pérénnisée.

Concrètement, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la Sacem ont désormais la possibilité de choisir sur le site internet de la société de gestion chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu'ils souhaitent placer sous une licence Creative Commons. Le choix s'impose entre trois licences qui excluent toute forme d'utilisation commerciale, qui reste interdite sans le paiement de redevances à la Sacem.

Les trois licences permises sont les :

  • Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale (CC BY-NC) ;
  • Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique (CC BY-NC-SA) ;
  • Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND).

Le communiqué publié par la Sacem et Creative Commons ne donne aucune définition de ce qu'est l'exploitation commerciale, qui reste du domaine exclusif de la gestion collective. Les travaux préparatoires que Numerama avait dévoilés montraien cependant une vision très restrictive de l'utilisation permise des œuvres sous licence CC, puisqu'étaient exclus toute diffusion sur un service "accessible sur abonnement, ou donnant lieu à des recettes de publicité, de parrainage ou d'échanges sous quelque forme que ce soit, ou sur lequel l'internaute est invité ou a la possibilité de verser une somme d'argent quel qu'en soit le motif ou le bénéficiaire".

L'accord devrait au moins autoriser les partages par P2P, et surtout la diffusion par les auteurs eux-mêmes de leur propre musique. "C'est une grande joie pour toute l'équipe de Creative Commons de voir la Sacem autoriser ses membres à utiliser les Licences Creative Commons", s'est pour sa part félicité Paul Keller, de la fondation Creative Commons.

Si cet accord signe indéniablement un progrès dans la vision du numérique par la Sacem, il sacralise en revanche une vision de plus en plus contractuelle du droit d'auteur, dans laquelle le rôle des exceptions légales (telles que la copie privée) est réduit à peau de chagrin. Toute victoire pour les Creative Commons, importante sur le plan des pratiques, est un recul sur le plan symbolique. Il réduit l'intérêt d'une révision pourtant souhaitable de la législation, en faveur d'une autorisation systématique des échanges d'œuvres à titre non commercial.

Publié par Guillaume Champeau, le 9 Janvier 2012 à 19h29
 
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Commentaires à propos de «La Sacem autorise enfin l'usage de licences Creative Commons»
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CC BY-NC-ND : le ND veut dire "Pas de Travaux Dérivés"(No Derivative Works) ce qui est différent de "Pas de Modifications".
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kubrick, le 09/01/2012 - 19:46
CC BY-NC-ND : le ND veut dire "Pas de Travaux Dérivés"(No Derivative Works) ce qui est différent de "Pas de Modifications".


Ben oui, mais le site creative commons lui-même parle de "Pas de Modifications" dans son titre... On peut supposer qu'ils savent de quoi ils causent, non ?

http://creativecommo...y-nc-nd/2.0/fr/

Par contre, ce serait sympa qu'ils traduisent complètement, parce que des phrases "N'importe laquelle des conditions ci-dessus peut être waived si vous avez l'autorisation du titulaire de droits.", c'est pas très compréhensible.
[message édité par zig et puce le 09/01/2012 à 20:02 ]
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990 messages publiés
Le "accessible sur abonnement, ou donnant lieu à des recettes de publicité", ça veut dire recettes qui reviennent à l'auteur ou recettes tout court ?

Parce que dans le dernier cas, ça limite la diffusion de manière totalement aberrante, excluant d'office tv et radios, et limitant violemment la diffusion sur internet, vu que quasiment tous les sites tiers sur lesquels un auteur voudrait diffuser contiennent de la pub.

àa serait donc sympa d'avoir un éclaircissement la dessus.
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994 messages publiés
kubrick, le 09/01/2012 - 19:46
CC BY-NC-ND : le ND veut dire "Pas de Travaux Dérivés"(No Derivative Works) ce qui est différent de "Pas de Modifications".

ça veut dire la même chose tu peux diffuser mais pas modifier et donc pas de travaux dérivés.
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481 messages publiés
zig, le 09/01/2012 - 20:00
kubrick, le 09/01/2012 - 19:46
CC BY-NC-ND : le ND veut dire "Pas de Travaux Dérivés"(No Derivative Works) ce qui est différent de "Pas de Modifications".


Ben oui, mais le site creative commons lui-même parle de "Pas de Modifications" dans son titre... On peut supposer qu'ils savent de quoi ils causent, non ?

http://creativecommo...y-nc-nd/2.0/fr/


Sur le lien que tu donnes pour CC BY-NC-ND en Français je lis :

Selon les conditions suivantes :
Attribution [...]
Pas d'Utilisation Commerciale [...]
Pas de travaux dérivés [...]


Effectivement ils savent de quoi ils parlent mais le titre est trompeur (voir ci-dessous).

Et @blackistef2 : non ce n'est pas la même chose, "Partage à l'identique" concerne la licence ("Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette ?uvre, vous n'avez le droit de distribuer votre création que sous une licence identique ou similaire à celle-ci.") tandis que ND concerne les modifications de l'?uvre ("Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette ?uvre.")
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481 messages publiés
Je retire cependant ce que j'ai dit concernant la supposée erreur de Guillaume, il n'a fait que reprendre le titre officiel en Français (et donc n'a pas tort), bien que je trouve le choix des mots discutable.
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96 messages publiés
Après une rapide lecture.... (c'est moi ou le texte est...lourdement indigeste?)

en résumé....
une experience sur une version de licence contestable dans l' esprit mais carrément taillée sur mesure pour les expérimentations sacem , augmentant considérablement l' aspect contractuel au détriment de la notion de LIBRE diffusion et surtout mettant beaucoup beaucoup de responsabilité sur l' utilisateur ...

Une tentative de définition des usages commerciaux, mais qui reste quand meme floue... et super restrictive... la sacem se gardant le droit de définir elle même ce qui est ou qui n' est pas.
La sacem par cette experience, et son communiqué martèle le message:
licence LIBRe= musique gratos pour la promotion

et un énorme appel à rejoindre la TASK force sacem...
bref les licences sont perçues comme un tremplin ...

en gros ils donnent la raison de cet accord:

Citation:
Le fait d'autoriser l'utilisation gratuite de ces ?uvres offre une plus grande souplesse aux auteurs qui souhaitent promouvoir leurs ?uvres ou encourager leurs fans à distribuer et/ou remixer leurs ?uvres.


elle souhaite garder avant tout le contrôle total concernant la perception pour ses sociétaires...
le communiqué n' évoque à aucun moment la possibilité de lever des clauses de la licence....

Ils ont quand même réussi à rendre encore plus restrictive..la licence dite la plus restrictive..

D'un coté je me dis: enfin...on avance.. de l' autre je me dis: et on avance certes, mais du mauvais coté...
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126 messages publiés
C'est marier une carpe et un lapin, non ? lol
Franchement, les licences libres sont né de la volonté de créer une alternative complètement différente, et à l'opposé, du vieux système des Sacem & Co. et de leur notion du droit d'auteur.

Dans quel monde, deux philosophie aussi antagoniste pourrait fonctionner ensemble ? Un exemple : un artiste enregistré à la Sacem décide d'utiliser le système CC. Il propose son album en CC-By-Nc aux internautes. Problème : un blogeur qui a de la pub sur son blog ne peut pas partager l'album. Un étudiant qui télécharge l'album pour sa soirée ne peut pas le diffuser car il demande une participation pour ses frais. L'artiste se voit aussi refuser tout site de diffusion d'albums sous licences libres comme Jamendo ou Dogmazic (car même le simple fait d'avoir la possibilité de faire un don exclu de fait l'utilisation dans ce dispositif !)

Bref, ça va être un bordel intégrale et la musique libre va encore en sortir discréditée... C'est à se demander si c'est pas le but inavoué de la Sacem, qui sur ce coup s'est bien fait forcer la main par Creative Commons (dont je ne comprend plus la logique et la démarche).
Inscrit le 17/03/2008
2519 messages publiés
Pour moi, la SACEM est ici fidèle à elle même: Elle ne s'intéresse qu'a la thune, par tous les moyens, et absolument rien d'autre.

Il faut bien voir un truc: La SACEM est utilisé par les artistes pour s'occuper des contrats & des négo avec les radios/TV/soirées/écoles/... et tous les modes de diffusions. A tel point que, dixit certains artistes, dans ces domaines "industriels" elle en devienne incontournable (Impossible de louer une salle de concert sans être SACEM, pour que le bailleur s'évite des problèmes éventuels plus tard).

Fort de ce monopole, je trouve ça "compréhensible" que la SACEM décide de considérer comme "commercial" un bandeau de pub sur un site web, quand on sais qu'elle réclame à des élèves les droits sur de la musique chantée à la fin de l'année: Sans ça, il suffirais aux gens de proposer (ou vendre) un service annexe & de mettre la zik en cadeau pour échapper à la sacem.

Le problème c'est pas ça. Le problème c'est où on place le curseur: Bien sur que chaque artiste va pas aller signer un contrat avec chaque radio du monde.
Mais là, la SACEM est à la fois juge et partie.

En gros elle devrais avoir vachement moins d'indépendance: il devrais y avoir 2 organismes fortement séparés: Une entité, publique, qui décide des règles, et une autre qui fait la récolte des fonds selon des règles très précises et sans ambiguïtés, décidées par les textes de loi & décrets sans interprétation possible.

Là on a une société privée qui agit sous mandait public et qui s'en fout plein les fouilles sans trop de contraintes, malgré plusieurs mises en accusation (et pas des moindre).
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6 messages publiés
oui odcd si corvette www.monliver.com tu va trouvé une solubilisation
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23 messages publiés
La question qui se pose est réellement dans l'interprétation de la notion de NC. Elle est sujette à de nombreux débats depuis longtemps sur les listes des Creative Commons. Là, c'est la Sacem qui propose "sa" vision de cette notion en dévoyant les débats et en s'accaparant la notion de "NC".
http://aisyk.blogspo...ncee-du-nc.html

Maintenant, comment distinguer pour une plate-forme, mais aussi pour un utilisateur final qu'il a le droit de télécharger cette musique en toute quiétude ? La notion NC, acceptée par la Sacem permet surtout de mélanger les "NC-Sacem" et les "NC-CC".
Inscrit le 20/08/2011
23 messages publiés
Et bien donc même pour passer des groupes "libres" en concert on va devoir leur faire signer une déclaration sur l'honneur comme quoi ils ne sont pas inscrit sacem même s'ils mettent leur oeuvres en CC. Afin de se couvrir d'un éventuel contrôle. Merci la Sacem de pourrir les Creative Commons...
[message édité par Wraith le 10/01/2012 à 10:16 ]
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23 messages publiés
aisyk, le 10/01/2012 - 09:25
Maintenant, comment distinguer pour une plate-forme, mais aussi pour un utilisateur final qu'il a le droit de télécharger cette musique en toute quiétude ? La notion NC, acceptée par la Sacem permet surtout de mélanger les "NC-Sacem" et les "NC-CC".

Je pense sincerement que c'est leur but cela fait des decennies qu'ils font deja croire aux artistes et aux diffiseurs qu'il est obligatoire de passer par eux, ils pourront désormais meme dire aux moins informés que c'est eux qui gerent les droits des licences CC...

Je rejoint l'avis d'Aisyk et son article : http://aisyk.blogspo...ncee-du-nc.html
[message édité par Wraith le 10/01/2012 à 10:31 ]
Inscrit le 29/04/2009
1492 messages publiés
+1 pour Wairth ! Il permet de faire avancer le débat ...car tout ça reste encore flou à la Sacem !
http://fr.wikipedia....reative_Commons
" Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l'?uvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)"
1)On ne parle pas assez du "sigle SA", qui est au coeur des préoccupations de l'internaute . Ettighoffer parlait déjà du "droit d'usage" des internautes, pour contrebalancer les dérives de la Propriété Intellectuelle ...pour l'instant le Gouvernement ou le PS évitent d'en parler à la veille de l'élection 2012 !
Il y a le monde du logiciel libre, dont l'ampleur et le sérieux rivalisent avec le logiciel propriétaire. Face au déferlement de ce nouvel univers numérique, les représentants des secteurs économiques concernés n'ont qu'une réponse, mais absolue : le droit d'auteur. Depuis les discours des organisations professionnelles et du Ministre de la culture, jusqu'aux deux lois Hadopi qui veulent apporter une solution opératoire, tous s'accrochent au droit d'auteur comme à un dogme .
2) j'aimerais que le Forum ou G.Champeau nous parle aussi de la "durée de vie des CC" ...de leur retombée dans le "domaine public" ...je n'ai trouvé aucune info sur le web ???
Inscrit le 06/06/2011
3 messages publiés
Le site de la SACEM est très clair sur ce projet pilote et sur leur interprétation des usages commerciaux, en sont exclus toute utilisation par des sociétés commerciales (même sans en tirer des revenus directs). Jamendo qui diffuse sans publicité sur jamendo.com et totalement gratuitement ne peut donc y participer en l'état même avec l'accord de l'ayant-droit.
Je cherche d'ailleurs des exemples concrets réellement intéressants qui pourront être faits grâce à ce projet pilote.


http://www.sacem.fr/...reative-commons
Par souci de clarté, il est précisé que les utilisations énumérées ci-dessous des ?uvres diffusées sous une Licence Creative Commons option Non-Commerciale (NC) sont toujours considérées comme étant commerciales et par conséquent comme tombant en dehors du champ d'application de cette expérience pilote:

-toute utilisation d'une ?uvre par une entité ayant pour objet de réaliser des bénéfices;
-toute utilisation d'une ?uvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu'en soit le bénéficiaire,
-toute utilisation d'une ?uvre à des fins de promotion, ou en lien avec la promotion, d'un quelconque produit ou service et quel qu'en soit le bénéficiaire;
....
[message édité par pierreneo le 10/01/2012 à 11:50 ]
Inscrit le 29/06/2009
585 messages publiés
Ah ah ah ah !
je viens d'apprendre que l'asSACEM (de mes droits) vient de m'autoriser à publier mes ?uvres sous CC, donc que jusqu'à hier, je n'avais pas le droit de le faire.
Houlalalalala, je suis très inquiet, depuis toutes ces années que je publie sous CC en toute illégalité, je risque vraiment gros avec cette bande de rapaces.
Inscrit le 08/03/2010
11 messages publiés
--< un punk :
t'as pas pris de bien grands risques en publiant des titres sous cc alors que t'es sociétaire sacem, par contre tu as trompé tes auditeurs ...

--< AI29300 :
durée de vie des cc = durée de vie des droits d'auteurs (donc jusqu'à ce que l'oeuvre entre dans le domaine public), c'est bien précisé dans la FAQ cc/sacem
[message édité par zeco le 10/01/2012 à 16:27 ]
Inscrit le 20/08/2011
23 messages publiés
Le gros gros problème c'est que la SACEM n'a pas la même notion de "commerciale" que les licences CC ou même que le code des impôts français. Car pour la SACEM une diffusion même sans tirer de bénéfices financiers est commerciale !!! En fait tout est commerciale pour la Sacem ce qui montre bien leur vision du monde...
Inscrit le 20/08/2011
23 messages publiés
La Sacem reconnait les associations loi 1901 (que le ministère des finances reconnait lui-même non commerciales) et même les écoles comme des sociétés commerciales, ce qui montre bien leur vision du "non commercial"... Je pense sincèrement que leur but est vraiment de décrédibiliser les licences CC et surtout de rendre tout cela encore plus opaque et maintenir l'obscurantisme sur leurs activités. Tant que le législateur ne tranchera pas clairement sur les licence CC ou libre la Sacem fera ce qu'elle veut. Déjà que c'ets mission impossible d'accéder au catalogue Sacem pour vérifier si ce que l'on écoute est dans leur catalogue ou pas alors si en plus on peut être sociétaires Sacem et publié sous CC...
[message édité par Wraith le 10/01/2012 à 17:01 ]
Inscrit le 20/08/2011
23 messages publiés
zeco, le 10/01/2012 - 16:24
--< un punk :
t'as pas pris de bien grands risques en publiant des titres sous cc alors que t'es sociétaire sacem, par contre tu as trompé tes auditeurs ...

C'est exactement le but de la Sacem, si la sacem servait les artistes ca se saurait.
Si vous etes trompés sur la marchandise ce n'est pas notre faute, dira la sacem, mais celle des artistes qui ne connaissent pas notre fonctionnement...
La Sacem à des méthodes mafieuses et opaques depuis bien longtemps cela ne va pas changer, qui est assez crédule pour croire que la Sacem va faire un "pas" vers le libre pour le bien de tous ?
[message édité par Wraith le 10/01/2012 à 17:23 ]
Inscrit le 18/02/2009
7 messages publiés
1/L'article ne rappelle pas ce qu'est une licence. En France, par défaut tout utilisation est interdite ; l'artiste doit exprimer des permissions sur l'utilisation de son oeuvre. C'est en apposant un logo sacem (sur le CD par ex), ou en revoyant vers un contrat, dit licence), que l'utilisateur prend connaissance des conditions d'utilisation.

Les licences libres sont un moyen donc pour l'artiste d'exprimer ses conditions. c'est un contrat.

2/L'article ne précise pas la version de la licence. Outre les 3 degrés de permissions, il y a des différences entre les versions 2.0, 2,5 et 3.0.
Notamment la 3.0 qui change fondamentalement pour ce qui concerne les responsabilités.

Un contrat est toujours au bénéfice de l'une ou l'autre partie. Dans les 2.0 et la 2.5, l'artiste s'engage a avoir "toute jouissance" (tout droit) sur ce qui compose son oeuvre.
Dans la 3.0 l'artiste ne s'engage plus et l'utilisateur acquiert la copie de son oeuvre a ses risques et périls. il n'est plus protéger.

Dans ce contexte il est facile d'imaginer que la licence version 3.0 est au bénéfice de l'artiste et plus globalement des corporations d'artistes comme la sacem.
C'est insidieusement la condition sinéquanon acceptée par CC pour que la sacem imagine utiliser des licences creative commons ; je suis d'ailleurs surpris qu'un sociétaire sacem puisse soumettre une copie de son oeuvre sous des contrats 2.0 et 2.5.

D'ou ma question ; l'accord ne précise t il pas une version spécifique?
Inscrit le 18/02/2009
7 messages publiés
1/L'article ne rappelle pas ce qu'est une licence. En France, par défaut tout utilisation est interdite ; l'artiste doit exprimer des permissions sur l'utilisation de son oeuvre. C'est en apposant un logo sacem (sur le CD par ex), ou en revoyant vers un contrat, dit licence), que l'utilisateur prend connaissance des conditions d'utilisation.

Les licences libres sont un moyen donc pour l'artiste d'exprimer ses conditions. c'est un contrat.

2/L'article ne précise pas la version de la licence. Outre les 3 degrés de permissions, il y a des différences entre les versions 2.0, 2,5 et 3.0.
Notamment la 3.0 qui change fondamentalement pour ce qui concerne les responsabilités.

Un contrat est toujours au bénéfice de l'une ou l'autre partie. Dans les 2.0 et la 2.5, l'artiste s'engage a avoir "toute jouissance" (tout droit) sur ce qui compose son oeuvre.
Dans la 3.0 l'artiste ne s'engage plus et l'utilisateur acquiert la copie de son oeuvre a ses risques et périls. il n'est plus protéger.

Dans ce contexte il est facile d'imaginer que la licence version 3.0 est au bénéfice de l'artiste et plus globalement des corporations d'artistes comme la sacem.
C'est insidieusement la condition sinéquanon acceptée par CC pour que la sacem imagine utiliser des licences creative commons ; je suis d'ailleurs surpris qu'un sociétaire sacem puisse soumettre une copie de son oeuvre sous des contrats 2.0 et 2.5.

D'ou ma question ; l'accord ne précise t il pas une version spécifique?
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7 messages publiés
Autre remarque

La sacem a toute latitude et compétence pour rédiger sa propre licence.

Pourquoi donc embrasser les creative commons ?

Pour mieux foutre le bordel. Et elle l'a bien compris.

Il y a mon sens, sans vouloir jeter l'opprobe, un peu de cupidité de la part des responsables CC ; et les stratèges sacem le savent bien.
Inscrit le 20/08/2011
23 messages publiés
Est-ce que les artistes qui signent à la Sacem lisent ce qu'ils signent ? Car signer ca... :

Art. 1 alinéa 2 : "Tout auteur, auteur-réalisateur ou compositeur admis à adhérer aux présents Statuts fait apport à la société, du fait même de cette adhésion, en tous pays et pour la durée de la société, du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique de ses oeuvres dès que créées."

ou ca :

Art. 2 alinéa 1 : "Du fait même de leur adhésion aux présents Statuts, les Membres de la société lui apportent, à titre exclusif et pour tous pays, le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction mécanique de leurs oeuvres telles que définies à l'article 1er ci-dessus, par tous moyens connus ou à découvrir, sous réserve du droit de chaque Membre de la société de retirer l'apport visé au présent article, à l'expiration de chaque période de dix ans, à partir de la date d'adhésion aux présents Statuts avec préavis d'un an."

(Source : Statuts de la Sacem 2005)

...Et vouloir diffuser en CC c'est un peu contradictoire non ? car si vous êtes à la Sacem votre musique ne vous appartient plus tout simplement.

Je suis certain qu'une société de n'importe quoi vous ferait un contrat du genre vous le jugeriez abusif.

Rien que la clause pour quitter la Sacem : "à l'expiration de chaque période de dix ans, à partir de la date d'adhésion aux présents statuts avec préavis d'un an"

De plus la Sacem aura toujours son mot à dire même en CC et décidera à votre place de ce que vous pouvez faire de votre musique.

Et on va me faire croire qu'ils veulent du bien aux licences CC.
[message édité par Wraith le 10/01/2012 à 21:31 ]
Inscrit le 29/06/2009
585 messages publiés
@ zeco : tu es marrant. Parce que tu crois que les "auditeurs" ont été génés d'écouter/partager des titres qu'on a enregistré il y a 15 ans et que j'ai retrouvés sur des plateformes de streaming.

@wraith : il y a 20 ans, quand on s'est inscrit chez ces escrocs d'asSACEM, on n'avait pas vraiment le choix, d'autant plus quand on voulait publier nos ?uvres sur support enregistré. Les boites de pressage nous demandait les autorisations SDRM et le toutim, enfin bref, tu voies comment la mafia est bien organisée, surtout qu'à l'époque, pas d'internet, une information opaque et difficile à trouver, et aussi des cerveaux de jeunes cons pas très affutés pour repérer les arnaques de ce système. Note : on a rapidement déchanté, après avoir signé et constaté qu'on se faisait flouer sur la redistribution des droits particulièrement lors des concerts (un truc facile à vérifier).
Inscrit le 08/03/2010
11 messages publiés
@un punk :
tout depend de la licence que vous avez utilisé pour diffuser vos morceaux.
Si vous avez laissé la possibilité de faire des modifications par exemple, ça a pu *potentiellement* tromper certains de vos auditeurs. Si vous avez diffusé sous une licence de type cc-by-nc-nd, il faut reconnaitre que ça n'a pas du déranger grand monde que vous soyez à la sacem, mais quel était le besoin de mettre une licence de libre diffusion sur vos morceaux ? est-ce que vous ne pouviez pas simplement les coller au téléchargement sans aucune mention ?

Après c'est sûr qu'il y a quelques années, c'était pas bien évident d'envisager de sortir un album sans s'inscrire à la sacem...
[message édité par zeco le 12/01/2012 à 10:59 ]
Inscrit le 07/04/2005
96 messages publiés
Communiqué de l' association Collectif Revolution sound records relatif à "l'accord" CC France/Sacem

ICI
Inscrit le 20/08/2011
23 messages publiés
Bientôt on publiera sous CC et on se rendra compte après coup que c'est la sacem qui gère tout les droits CC anté et post contrat et pour 10 ans minimum sans pouvoir contester quoi que ce soit, suite a un accord passé entre eux... Je sais, je vois noir mais la sacem qui vient mettre son nez dans les CC ca sent vraiment pas bon quand meme...
Inscrit le 08/03/2010
11 messages publiés
Et il est possible de soutenir le collectif RSR et l'asso musique libre! / dogmazic en signant le communiqué proposé 2 posts plus haut : http://www.revolutio...p?e=page&id=957
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