La fondation Creative Commons et la Sacem ont rendu public mardi un accord qui permettra aux auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la société de gestion d'utiliser des licences Creative Commons pour publier leurs oeuvres à des fins promotionnelles.

Comme prévu, la Sacem a officialisé lundi la signature d’un accord avec Creative Commons, qui permet d’apporter enfin une compatibilité entre l’adoption de licences libres par certains auteurs et compositeurs, et la gestion collective réalisée par la Sacem. L’accord, entré en vigueur le 1er janvier 2012, est signé pour une période de 18 mois, qui servira de pilote. Si tout se passe bien, elle sera ensuite pérénnisée.

Concrètement, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la Sacem ont désormais la possibilité de choisir sur le site internet de la société de gestion chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu’ils souhaitent placer sous une licence Creative Commons. Le choix s’impose entre trois licences qui excluent toute forme d’utilisation commerciale, qui reste interdite sans le paiement de redevances à la Sacem.

Les trois licences permises sont les :

  • Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC) ;
  • Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique (CC BY-NC-SA) ;
  • Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (CC BY-NC-ND).

Le communiqué publié par la Sacem et Creative Commons ne donne aucune définition de ce qu’est l’exploitation commerciale, qui reste du domaine exclusif de la gestion collective. Les travaux préparatoires que Numerama avait dévoilés montraien cependant une vision très restrictive de l’utilisation permise des œuvres sous licence CC, puisqu’étaient exclus toute diffusion sur un service « accessible sur abonnement, ou donnant lieu à des recettes de publicité, de parrainage ou d’échanges sous quelque forme que ce soit, ou sur lequel l’internaute est invité ou a la possibilité de verser une somme d’argent quel qu’en soit le motif ou le bénéficiaire« .

L’accord devrait au moins autoriser les partages par P2P, et surtout la diffusion par les auteurs eux-mêmes de leur propre musique. « C’est une grande joie pour toute l’équipe de Creative Commons de voir la Sacem autoriser ses membres à utiliser les Licences Creative Commons« , s’est pour sa part félicité Paul Keller, de la fondation Creative Commons.

Si cet accord signe indéniablement un progrès dans la vision du numérique par la Sacem, il sacralise en revanche une vision de plus en plus contractuelle du droit d’auteur, dans laquelle le rôle des exceptions légales (telles que la copie privée) est réduit à peau de chagrin. Toute victoire pour les Creative Commons, importante sur le plan des pratiques, est un recul sur le plan symbolique. Il réduit l’intérêt d’une révision pourtant souhaitable de la législation, en faveur d’une autorisation systématique des échanges d’œuvres à titre non commercial.

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