Publié par Julien L., le Jeudi 25 Juillet 2013

L'UMP souhaite durcir les peines prévues contre l'usurpation d'identité

L'usurpation d'identité sera-t-elle punie plus sévèrement ? En tout cas, le député UMP Marc Le Fur a proposé un texte de loi en ce sens. Il souhaite que les sanctions actuelles (un an de prison et 15 000 euros d'amende) soient doublées et couvrent tous les réseaux de communication électronique.

En France, la législation prévoit de sanctionner l'usurpation d'identité d'un tiers par une peine de prison (un an maximum) et une amende (15 000 euros maximum). C'est l'article 226-4-1 du code pénal, qui s'applique en particulier dans les cas où cette appropriation illicite est commise sur Internet. Mais pour le député UMP Marc Le Fur, il faut punir plus durement les usurpateurs.

Une proposition de loi a ainsi été enregistrée à l'Assemblée nationale. Il s'agit "d'aggraver la sanction pénale applicable à l’usurpation d’identité commise par le biais de réseaux de communication électronique". Comment ? En doublant les peines maximales prévues par la loi française. Les plafonds passeraient, si la loi est adoptée, à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Au passage, Marc Le Fur propose une légère retouche rédactionnelle. Au lieu de parler de "réseau de communication au public en ligne", le parlementaire propose "réseau de communication électronique". Ce changement, anodin de prime abord, permet en réalité d'étendre la portée de l'article 226-4-1 à "tous les moyens de communication électroniques existants" et non pas seulement Internet.

"Cette rédaction permettra à notre droit d’appréhender les futures technologies de communication électronique sans qu’une nouvelle modification législative soit nécessaire", tout en couvrant les moyens actuels (téléphonie mobile). Cet article avait vu le jour dans le cadre du projet de loi Loppsi, dont la rédaction laisse une large marge de manœuvre au juge.

Ce n'est pas la première fois qu'un parlementaire propose le doublement des sanctions prévues contre les usurpations d'identité. En 2011, le député UMP Jean Grenet avait proposé la même chose. D'ailleurs, la rédaction de la proposition de loi de Marc Le Fur s'est très largement inspirée (et c'est un euphémisme !) de la prose de Jean Grenet.

Publié par Julien L., le 25 Juillet 2013 à 16h12
 
35
Commentaires à propos de «L'UMP souhaite durcir les peines prévues contre l'usurpation d'identité»
Inscrit le 21/04/2009
951 messages publiés
Ah bon ? Il n'y a pas de peines sévères pour usurpation d'identité ? Pourrir la vie d'un tiers en utilisant son identité n'est puni severement ? Ptin, va falloir que je m'y mette " MICHU TU VAS VOIR CE QUE TU VAS VOIR !!!!"
Inscrit le 03/11/2010
80 messages publiés
SI faire voter des morts était considéré comme une usurpation d'identité, y a des UMP qui seraient à l'ombre pour un sacré paquet de temps !
Inscrit le 21/04/2009
951 messages publiés
Inscrit le 13/08/2010
8039 messages publiés
Hahaha bien vu ! !
Inscrit le 23/09/2008
1852 messages publiés
Pareil pour Jérome Cahuzac qui a usurpé l'identité du ministre des finances chasseur de fraudes fiscales.
Inscrit le 03/02/2010
88 messages publiés
Et les années qu'il faut pour faire valoir son identité quand quelqu'un l'a usurpé, ils en disent quoi ?
Inscrit le 24/05/2013
659 messages publiés
C'est vrai ça, quid de la résistance imbécile d'une administration bornée voire autiste ? Quid des complications administratives vécues ?
Inscrit le 24/05/2013
659 messages publiés
Je souhaite durcir les peines prévues contre les infractions de fraude fiscale (Guéant, en attendant la liste Reyl), de fraude électorale (Sarkozy-Kadhafi, Sarkozy-Bettencourt), de détournement d'argent public (Sarkozy-Tapie, Balladur-Sarkozy-Karachi), de pantouflage (Pérol), de prise illégale d'intérêts, de trafic d'influence, d'abus de biens sociaux ou encore d'infraction aux marchés publics (Buisson-sondages, Carla-site web) dont se sont rendus coupables les membres de l'UMP. ça roule ?
Inscrit le 13/08/2010
8039 messages publiés
OUI - ça roule comme un roulement de tambour un matin glacial d'exécution capitale
Inscrit le 24/05/2013
659 messages publiés
Inscrit le 03/04/2003
509 messages publiés
Le doublement des peines semblent un peu inutile, puisque très souvent, en cas d'usurpation d'identité, c'est le délit d'escroquerie, punit plus sévèrement qui va s'appliquer (chaque fois que le délinquant va utiliser votre identité pour mettre à votre charge une créance qui lui revient).
" Article 313-1 du code pénal

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende."
Inscrit le 17/07/2013
241 messages publiés
Sombres crétins! comme si la peine actuelle n'était pas déjà assez lourde.

Rien d'autre à foutre vu la situation générale que de penser à ce genre de priorités là ces gens dont le parti est en outre corrompu jusqu'à l'os?

Voyons voire le cv rapide de ce truc qui veut "alourdir" encore plus.
https://fr.wikipedia...iki/Marc_Le_Fur
10 secondes =
> Diplômé d'administration publique de l’ École nationale d'administration Promotion Solidarité loooooooool (1983)
Consanguin jusqu'à la moelle même pas seulement l'os, vraiment!!!
>vice-président de l' Assemblée nationale depuis le 27 juin 2007
Raiepublique tu pues grave, carrément!!!

Signé : Un citoyen fatigué comme 80 % des français au bas mot de cette caste de sangsues dégénérées
Inscrit le 17/07/2013
241 messages publiés
edit :

1986-1988 : membre du cabinet d' Édouard Balladur , Ministre de l'Économie et des Finances
> ah c'est vraiment de circonstance qu'il ose ouvrir sa gueule celui là membre de cabinet de Balladur!!!

Il est l'auteur de l'amendement à l'origine de l'introduction des langues régionales dans la Constitution française.
>de mieux en mieux! Ce moins que rien s'est torché avec la Constitution et en beauté en plus.

http://www.franceinf...3759-2013-04-24
De mieux en mieux, un cuistre, vice président d'une assemblée dans laquelle il se comporte comme un goret hystérique!!!
Je dois être de mauvais poil aujourd'hui, mais ce Le fur, voilà le picto qu'il m'inspire. Trop c'est trop.
Inscrit le 24/05/2013
659 messages publiés
sans oublier que Le Fur était l'un des connards en pointe de la lutte des réacs de l'UMP contre le mariage ouvert aux gays. Une belle saleté, en somme.
Inscrit le 13/08/2010
8039 messages publiés
Et l'affaire Balladur gonfle gentiment au fil des jours..

"Karachi : les soupçons s'accumulent contre Edouard BalladurL'enquête sur le volet financier de l'affaire a été récemment élargie à un éventuel "détournement de fonds publics", afin d'approfondir les investigations sur le financement occulte de la campagne de l'ancien candidat en 1995. "
et son directeur de campagne était... était... flûte j'ai oublié son nom, un petit mec, en taille et intellectuellement... ça va me revenir.
Inscrit le 17/07/2013
241 messages publiés
Mos, cette affaire dite à tort "Balladur", ça fait 15 ans qu'elle aurait du sortir, ils le savaient. Mais non, Raiepublique de consanguins et partouzards en conclavehéhéhé, media carpettes dignes d'un pays moyenâgeux, institutions cancéreuses et metastases à tous les étages.

N'oublie pas Mos, c'est le Conseil Constitutionnel qui a laissé passer ça! Le coeur du coeur en théorie de tout cet édifice devenu foireux.

Et après le Valls et l'autre connard de Zayrault le minable et toute la caste des dégénérés carriéristes il vont couiner parce que quelques jeunes de banlieue s'énervent à Trappes en plein été désoeuvré?
Ben voyons, ces mecs sont aussi défenseurs de la République et de l'Etat (de droit) que moi moine tibétain!!!

Mmmmmh, de mauvaise humeur ils me mettent ces traitres irresponsables, je ne les supporte plus de les voir répandre leur pourriture et leur médiocrité dans toute la société par leurs comportements et leurs paroles.

---------------------
Bon sinon, tu n'aurais pas un teckel à me prêter pour ce weekend, exceptionnellement?
Inscrit le 13/08/2010
8039 messages publiés
Image IPB


je vous ai bien fisté
Inscrit le 17/07/2013
241 messages publiés
Ecoute, je l'ai vu faire une fois à l'AN. Arrivé en retard dans l'hémicycle, il ne s'est pas assis, s'est accoudé à une des rambardes en bois à l'entrée, et a posé. Ce connard posait! Il dégageait la suffisance à plein nez. Ce qui d'ailleurs me fut confirmé par une sorte de collègue à disons une formation au net au cours de laquelle il refusa de toucher la souris. Il le refusa! Je passe le reste des détails. Un connard absolu qui se prend pour un aristocrate.

Le même jour à l'AN tiens j'ai regardé Sarkozy disons 5 secondes droit dans les yeux, lui était arrivé parmi les tous premiers, ça a été l'occasion. Intense. Il m'avait fait froid le dos, et sa façon de se comporter avec les 2 ou 3 poules qui gloussaient autour de lui était répugnante de vulgarité.

En fait, ces gens sont des nullards Mos. Vraiment.
La très grande majorité des autres aussi venus des partis sont des nullards, et des pleutres.
Les bons se terrent ou sont dans des placards.

Beurk, Raiepublique tu pues le cul mal lavé.

Heu, pour le teckel...?
Inscrit le 13/08/2010
8039 messages publiés
"Il dégageait la suffisance à plein nez."
Ah ben ça, c'est sa "marque de fabrique", une constante chez lui.
Le nain, c'est un détraqué, un refoulé, un revanchard de l'existence, une p'tite bite, un "pervers narcissique tendance teckel à poil ras..."

En parlant de ça, celui-ci n'est pas mignon, là ?: http://www.numerama.com/magazine/26608-google-glass-sert-aussi-a-tourner-des-videos-pornos.html Comme on dit : teckel à lunettes...

Sinon j'ai du mâtin de Naples en stock, mais c'est plus encombrant
Inscrit le 17/07/2013
241 messages publiés
Comment ça "tendance teckel à poil ras" sarko le effectivement limite pathos pervers narcissique??? Ne me dis pas que tu as des vues sur lui aussi coquin, pfiiiou

Bon, je suis allé voir le mâtin de Naples à quoi ça ressemblait, vu que les chiens je ne connais pas trop. Heu, non, je crois que je vais m'arranger autrement en fait. Merci Mos, c'était gentil tout plein de ta part

Allez zou, ciao, bonne fin de soirée à toi
Inscrit le 26/02/2013
34 messages publiés
"Un citoyen fatigué comme 80 % des français au bas mot de cette caste de sangsues dégénérées"

Euh non je suis pas d'accord, comme si 80% des français savaient ça.
Pas avec l'abrutissement et la manipulation de masse avec la TV.
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés
80% des gens n'en ont rien à foutre.

Les gens ont une petite vie tranquille, et ne veulent surtout pas vivre de guerres ou de révolutions. C'est pour cela que l'immense majorité d'entre eux est conservateur ( abstentionnistes ou UMP/PS ).

Pour les autres, ils sont soient progressistes ( ils veulent aller plus vite vers un monde plus futuriste ) ou réactionnaires ( " c'était mieux avant ")
Inscrit le 17/07/2013
241 messages publiés
Le chiffre que je donne est tiré d'enquêtes sérieuses notamment celles de Cevipof.

Bien entendu, pas 80% des français qui sont "fatigués" de cette caste ne savent pas "ça", cad l'initiative de ce truc vice-président de n'importe quoi.

Mais comme la caste multiplie à foison et sans rien apprendre de ses erreurs bien au contraire! les décisions les comportements et les déclarations qui donnent la nausée aux français dans tous les domaines , au final somme toute nous avons bien aux alentoursde 80% des français très dégoutés, plus ou moins énervés, et qui ne les respectent plus et ne les croient plus.

edit : @cara62
[message édité par DemosUp le 26/07/2013 à 12:49 ]
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés
Tu te trompes totalement.

Vous autres réactionnaires, comme nous autres progressistes, vous êtes minoritaires.

Il faut être un peu fou pour se passionner pour la politique.
Inscrit le 11/04/2008
634 messages publiés
Sauf que l'UMP elle peut souhaiter ce qu'elle veut, elle n'est plus au pouvoir. Grâce à elle le France possède les prisons les plus peuplées d'Europe et si on la laissait faire on remonterait la guillotine en place de Grève.
Inscrit le 04/07/2013
54 messages publiés
Je parie qu'ils "envisagent" un référendum.
p....n! ...encore?
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés

Au lieu de parler de "réseau de communication au public en ligne", le parlementaire propose "réseau de communication électronique".



Il me semble que jusqu'à présent, les communications par mails ou les statut facebook non publiques étaient considérées comme privées.Est-ce que ce changement ne permettrait pas d'attaquer les personnes pour des propos tenus sur Internet, indépendamment du caractères publique ou privée de ces propos ? Le SMS par exemple, c'est bien un réseau de communication électronique ?
Inscrit le 24/05/2013
659 messages publiés
C'est exactement cela : les communications électroniques sont un ensemble qui comprend (i) la communication publique en ligne (les sites web, les forums, les réseaux sociaux), et (ii) la correspondance privée (les emails, les messages privés sur les sites publics). Bref, à nouveau l'Union des Mercantiles et des Pétainistes qui veut nous renifler le cul au passage...
Inscrit le 13/08/2010
8039 messages publiés
"L'UMP souhaite durcir..."

t'inquiète pas Marc, j'ai ce qu'il te faut !

[message édité par mosquito33 le 25/07/2013 à 19:34 ]
Inscrit le 03/09/2012
1192 messages publiés
En doublant les peines maximales prévues par la loi française. Les plafonds passeraient, si la loi est adoptée, à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Avant de gueuler comme un putois pour qu'on double les peines, faudrait déjà veiller à les faire appliquer !
Un an de prison et 15 000 euros d'amende doit calmer pas mal de monde.

Si pour lui, 15 000 euros équivaut à peanuts, je l'invite à faire dont de ladite somme à son parti pour que ce dernier soit solvable envers l'état et ne laisse l'ardoise à l'ensemble des citoyens français.
Inscrit le 29/09/2009
572 messages publiés
l'usurpation d'identité en france est considéré comme un délit,il faudrait passé cette loi en crime .
Beaucoups de monde en france se fait usurpé son identité ,mais le pire dans tout sa faire croire qu'on est la bonne personne ,c'est un cauchemar!!!
a souhaité a personne!
Inscrit le 17/07/2013
241 messages publiés
En crime contre l'humanité carrément, ne soyons pas timides huygens.

C'est si fréquent en outre, un véritable fléau généralisé, et si prioritaire...
Inscrit le 29/09/2009
572 messages publiés
je ne suis pas timide DemosUp .
tout a fait a ce que tu dit !
Inscrit le 15/04/2010
880 messages publiés
Franchement qu'est-ce qu'on attend ?

Et pourquoi maintenant ... et pas quand Sarko était au pouvoir ?
Inscrit le 16/06/2009
693 messages publiés
Ils devraient faire gaffe.
Car à force, le site Web de l'UMP pourrait tombé sous le coup de l'usurpation d'identité du FN.
Cela serait ballot, hein.

PS: certains me diront : aucun risque, car y'a prescription ;-)
[message édité par byte_order le 29/07/2013 à 15:44 ]
Répondre

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux
Juillet 2013
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11