Vers le doublement des peines contre l'usurpation d'identité en ligne ?

On parle du phising?

Avant de penser à doubler la peine, il serait intéressant de savoir combien de condamnations, basées sur la loi actuelle, ont déjà été prononcées jusqu'à aujourd'hui.

Il y a une jurisprudence : le cas d'un Nicolas S. qui a usurpé l'identité du président Français - Aucune condamnation relevée

L'exemple même du réac type...

Beau spécimen, même...

Même si elle est plus électoraliste qu'autre chose, sa ' proposition '...

On observe une ' explosion ' ( quand elle n'est pas ' interprétée ' ), du coup, il y a moyen de s'insurger, de s'approprier le truc, et de se mettre en avant avec du vent, pardon, avec une proposition qui va sanctionner un peu plus au lieu s'attaquer aux causes et aux moyens...

En même temps, qu'attendre d'autre de leur part, n'est-ce pas ?

Ce n'est pas comme si c'était la première fois...

Ce Jean Grenet veut doubler les peines d'une loi votée en mars. Ce Jean Grenet se fiche donc à la fois de savoir les résultats de l'application concrète de la loi dans le temps, de l'importance de la proportionnalité des peines et du retour d'informations du terrain.

Non, lui, il sait juste dire "plus de sévérité" comme un disque rayé depuis sa bulle. Comme si une usurpation d'identité en ligne soit disant "virale" était plus grave qu'une usurpation d'identité IRL.

Dire que des sots pareils sont grassement rémunérés alors qu'il y a tant de chômeurs...

Je suis generalement contre la tendance actuel d augmentation des peines a tout va.
Mais la je suis d accord. Au vu de l importance des reseau sociaux et de l email en entreprise, une usurpation d identite colportant une rumeur, un mensonge ou une arnaque, bin ca peut faire tres mal, et pour longtemps.

Le role de la loi est d etre dissuasive.

A ce rythme on risque moins à usurper une identité réel. XD

Donc en fait tu te fiches de savoir quel est l'effet de la loi LOPPSSI 2 qui n'a pas encore eu le temps d'être appliquée. Tu te bases sur un ressenti en disant que moui, au doigt mouillé, le doublement des peines tu es pour là-dessus, même si tu es une bonne âme par ailleurs en étant généralement contre la répression (bonne conscience en promo). Un peu comme un mec qui voit un type en train de se faire un fix et qui dit "ah mais en général je suis cool, mais là, il faut vraiment dézinguer les tox pour leur bien". Un fait divers, une loi, voilà comment ça marche. Note une chose, les guignols qui font les cons sur Fessebook et autres, ils vont aussi s'en prendre plein la gueule alors que ce n'est pas en entreprise, ce n'est pas dans un but commercial, c'est juste débile. Note aussi autre chose, les types qui poussent pour le doublement des peines se fichent des entreprises : ils pensent en et aux politiques (qu'est-ce qu'on peut dire sur moi pendant la campagne électorale, putain il faut qu'on le contrôle ce net, d'ailleurs Sarkozy il avait pas dit qu'il avait parlé aux chefs d'Internet ?).

Tu me diras "ah mais non, les juges qui n'ont pas le choix en tiendront compte" ? Comme ils tiennent compte des ados qui tombent sous le coup des lois réprimant la pédophilie en envoyant des photos de leurs propres fesses à des "amis" ? Faire une loi est simple, s'en défaire est une autre affaire, alors autant cogiter avant d'en pondre des nouvelles. Ce n'est pas avec un loi qu'on peut soigner la naïveté de certains dans les boîtes. Surtout, quand on peut mesurer concrètement les effets d'une loi déjà votée avant de voir s'il convient de la durcir et qu'on refuse de le faire, c'est vraiment de la bêtise sombre.

A condition d'être proportionnée, et si possible réfléchie. Montesquieu disait : "Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante". Or plus ça va, plus on y touche avec la frénésie d'une main toute occupée devant Youporn, (populisme ça s'appelle) il va falloir penser à se calmer un jour.

moi je suis contre le consel constitutionel le sera aussi car ca cree une disparitee de peine pour un delit identique et ca ca marche pas .

Apres si on veut plus penaliser l'usurpation d'identitee ourquoi pas mais reste a savoir combien il y a eu de condamnations et quelles ont ete les sentences.

Il paraît que ce n'est pas Nicolas Sarkozy qui poste sur le Facebook de Nicolas Sarkozy.

Il faut dire qu'avec une élection démocratique comme argument de la défense, l'usurpation est difficile à prouver.

+1
Et c'est pourtant dans la réalité que ces pratiques font le plus de mal. Je pense aux contraventions qu'on reçoit alors qu'on ne conduit pas, ou cette femme divorcée alors même qu'elle n'était pas mariée.
La démagogie ambiante n'est pas constructive: en ligne, cela peut être nuisible oui, mais administrativement ou financièrement, c'est bien l'usurpation IRL la plus problématique.

Très possible, en effet. La loi fait-elle un distingo entre vie réelle et vie virtuelle?
Après, il est possible qu'on se base sur les différences de conséquences pour justifier un traitement à part.

Pour les gens très connus, ce sont très rarement eux-mêmes qui le font.
Je connais personnellement un homme très en vue, et on lui a presque imposé d'avoir un compte facebook (il n'en voulait pas, il a déjà un site),...une page FB qu'il ne remplit jamais. Il n'a même pas le mot de passe pour y accéder! (véridique!)

Tiens, un membre du Conseil Constitutionnel poste sur Numerama !

Faudra quand même que vous vous renseignez, Monsieur le membre du CC. Car la loi est pleine de ces crimes et délits où les peines diffèrent selon que l'on a utilisé tel ou tel moyen, selon que l'auteur ou la victime est mineur ou majeur, appartient au cercle familial ou pas, est fonctionnaire ou pas, ... Si le code pénal est si épais, c'est pas parce qu'il y a des milliers de délits possibles, c'est qu'il y a des milliers de situations différentes.

Au fait, l'usurpation d'identité, que ce soit sur Internet ou ailleurs, ce n'est pas un délit qu'on fait comme ça, sans savoir. C'est quand même un acte volontaire dans l'intention de nuire à quelqu'un.

N'oubliez pas non plus que les peines indiquées sont des peines maximales et que le collégien qui va usurper l'identité de son copain de classe sur Facebook pour écrire "Kevin aime Marie" ne risque rien.

Alors que la peine actuelle soit trop ou pas assez élevée, dissuasive ou pas, personnellement je n'en sais rien. Mais visiblement, on a ici des spécialistes qui eux, savent.

C'est gentil ça mais cela ne règle pas le problème principal:

Trouver le(s) coupable(s).

Comme tu disais, "Mais visiblement, on a ici des spécialistes qui eux, savent." Une telle affirmation ex cathedra ne vaut pas grand chose, surtout quand on a déjà des contre-exemples.
D'ailleurs, ventant de ta part, toi qui poste au moins une centaine de messages par mois, qui a un avis sur à peu près tout et n'importe quoi, ça fait un peu paille, poutre. Quand, en plus, tu te plantes sur des notions d'informatique élémentaires, je ne peux qu'espérer que tu t'y connais mieux en droit.

Alors que se retrouver sans permis, saisi par les impôts, privé de ses droits à la retraire parce que quelqu'un à piqué ton identité c'est pas grave du tout.

Je rappelle que dans les cas les plus graves, l'usurpation d'identité ce n'est pas juste faire des blagues sur Twitter ou Facebook.

Comme rappelé plus haut, ca peut conduire à des redressements fiscaux, des mises en faillites, des mises en examens, des réputations détruites, du vol de correspondance, des arnaques, voire des manipulation de cours de bourse, ou la constitution de fausse preuve pour des proces.

Donc oui, au regards de la facilité qu'il y a de le faire, je trouve qu'un maximum de 2 ans ferme, pour les cas les plus grave, n'est pas illégitime.
Ce genre de loi est la pour punir avant tout la délinquance en col blanc, donc s'il vous plait assez avec les amalgames.

Après pour celui pense que les juges n'ont aucune capacité de discernement et que les politiciens sont par essence tous pourris... je l'invite à participer à la vie de la cité; les places sont ouvertes, et si la porte est étroite, elle n'est pas verrouillée.

je serait meme pour tripler la peine...

Ayant été victime d'un usurpateur d'identité qui à attaquer ses concurrents vendeur comme lui de code Xbox live (code d'abo à pas cher sur le net) en ce faisant passer pour moi (nom, prénom et même à crée un mail hotmail avec mon nom et prénom) j'ai eu toute les peine du monde à prouvé aux personnes floué que je n'étais nullement responsable des malversation de ce trou du cul...

A l'époque hélas la loi n'exister pas encore mais de nos jour s'il recommence je pense pas hésiter à le faire allez en justice (car moi aussi je sais qui il est)