Loppsi : le gouvernement confirme la très grande largesse du délit d'usurpation d'identité

Usurpation d'identité ou pédophilie, tous les prétextes fallacieux sont bons pour contrôler Internet et ses Internautes.

ouais ils se blindent pour ne pas être attaqués sur le net. Chine, nous voilà!

J'aimerais que l'auteur de l'article explique comment cela peut être rattaché, de près ou de loin à une usurpation d'identité.

Parce que l'explication du ministre concerne bien l'usage malveillant de l'identité de quelqu'un : utilisation de son adresse email, utilisation de son numéro de téléphone, utilisation de son adresse IP, ... Le tout pour envoyer des message en se faisant passer pour cette personne.

Mais arriver à déduire de ça qu'un article écrit par un journaliste sous son nom et parlant d'un homme politique (d'ailleurs pourquoi un homme politique, Guillaume ?) entre dans le cadre de cette loi, alors là, c'est une construction mentale purement spéculative de Numerama.

Franchement, c'est quoi ce débat? Je n'ai jamais entendu parler d'usurpation d'identité en 15 ans d'internet, à part les spams.

" ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, "

àa c'est tout de même un peu flou. Et la ou c'est flou, y'a un loup !

Pourquoi ? Il est juste question d'interprétation du texte, dont on constate qu'elle est exentive. "L'utilisation de données personnelles permettant de porter atteinte à la tranquilité, à l'honneur ou la considération" d'une personne englobe la simple mention de son patronyme, puisque c'est une donnée personnelle. On a ici au passage la création d'un 2e délit de diffamation à côté de celui qui existe dans la loi de 1881 et qui s'applique également à internet. On sait que c'est dans la stratégie sécuritaire sarkozyste de réinventer ce qui existe déjà, mais c'est quoi ce délit de diffamation bis ? Et puis ce n'est qu'une facette d'un délit plus large dans lequel on met tout et n'importe quoi. Quels intérêts sont ainsi protégés ? Quelles infractions sont recherchées ? L'escroquerie au paiement sur internet ? L'envoi d'emails sous une adresse bidon comme frédériclefebvre@clébards-en-rage.com ou jean.sarkozy@nepotisme.org ?

Et en écrivant ces deux adresses bidons là sur Numérama, est-ce que je ne tombe pas déjà dans le scope du texte, là ?

Et puis en germe là-dedans, il y a une attaque en règle contre la liberté d'expression, dont on découvrira peu à peu le vice : il ne sera plus possible par exemple de tenir un blog ou de s'exprimer sur un forum, de manière humoristique, en utilisant le nom d'un personnage politique ou autre, et dans la ligne de mire des sites tels que http://valestderetour.wordpress.com/.

Pas étonnant que Guéant soit aux commandes, encore une fois. J'aimerais moi que Guéant explique comment lui il rattache les termes extensifs de son projet de loi à la notion d'usurpation d'identité. Parce j'ai l'impression qu'on est juste en train de graver dans le marbre le droit pour les officiels de s'exprimer sans être parodiés voire critiqués par les anonymes, sous le prétexte bidon de lutter contre des usurpations d'identité dont les chiffres semblent montrer qu'elle reste assez anecdotique.

Ce gouvernement de merde fait comme à son habitude : s'appuyer sur un épiphénomène criminel pour instaurer une loi répressive bien plus large, d'interprétation non bornée, et tordre le droit afin de bénéficier à certains plus qu'aux autres... On l'a vu à l'oeuvre avec les fichiers de police, ou avec Loppsi II prévue pour la pédopornographie mais que l'odieux petit Ciotti a lui-même admis n'être qu'un commencement.

Et je prends les paris : entre Loppsi II et ce genre de petite disposition légale foireuse, on se rapproche encore un peu de la labellisation officielle des sites d'expression, le truc liberticide dont Donnedieu de Vabres avait parlé pour la presse en ligne au lendemain du vote de DADVSI. Le hic, c'est que le web a de la mémoire, et qu'on commence à les voir venir.

buggy bug.

VidéoClub et zig & puce même combat:Prendre systématiquement le contre pied de la vérité. Le 1er pour troller, le second pour gagner sa vie.(Benjamin LANCARD sort de ce corps)

Guéant c'est pas un de ceux qui ont magouillé avec Takieddine ?

Soyons sérieux, la justice ne peut être saisie que lorsque cela porte atteinte à une personnalité. Ne pas mettre en doute la probité d'un homme politique, c'est comme supposer que la terre est plate. Dans le domaine de la politique et du gouvernement, il y a toujours présomption de culpabilité. Il faut dire que si nos chers gérants ne se retrouvaient pas toujours avec les poches pleines de billets (quand ce ne sont pas des valises), en copinage avec les patrons des grosses boites, dans différents conseils d'administration, faisant usage de népotisme, de cumul de fonction et de pognon, à tel point qu'on comprend pourquoi le pays n'avance plus (quand on s'occupe de tout, on ne s'occupe plus de rien), votant des lois stupides qui emmerdent tout le monde et aident quelques uns, on pourrait ne pas mettre en doute leur probité. Mais à force de se retrouver avec la main dans le pot de confiture, et d'aller directement à la case redépart, sans passer par la case prison, il n'y a plus de doute sur leur malhonnêteté et celle du système qu'ils ont mis en place pour se protéger eux-même de la justice.
Edit : Pardon pour la poignée d'hommes honnêtes, mais sans grand pouvoir, qui ont été incorporés dans cette constatation.

Ou simplement nous faire le coup du traité de Rome européen:
Attendre que les esprits critiques refroidissent jusqu'à l'engourdissement, puis le moment venu, le mettre en pratique.

Non pas du tout : purement spéculative de la partie civile ou du procureur saisi. C'est cela que Guillaume tente de dire.

Une fois de plus, inutile de digresser pendant des pages entières sur ces salauds, sans violence point de salut.

Si on considère l'IP comme une donnée personnelle, cet article de loi peut-il servir à démolir le mécanisme d'hadopi ? Car hadopi c'est quand même "faire usage d'une ou plusieurs données (l'IP) de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité (coupure de connexion à Internet, à supposer que ça arrive à quelqu'un un jour)".

Il y a parfois des constructions mentales qui me sidèrent.

Comment arriver à faire croire qu'un article permettant de punir quelqu'un qui se fait passer pour un autre pour réprimer un journaliste (ou n'importe qui d'autre) qui écrit un article sur un homme politique ?

Alors qu'il y a des articles bien plus adaptés comme par exemple les articles 226-1 et 226-2 du code pénal.

Un article de loi n'est pas une cafétéria où on prend l'entrée et le dessert sans prendre le plat. Il s'agit d'un tout. Cet article est relatif à l'usurpation d'identité ou l'usurpation de toutes données permettant de faire croire que l'on est quelqu'un d'autre. En plus, pour une fois qu'un article est simple : "Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende."

Maintenant, ce qui est intéressant, c'est de relire la "liste sans limite" de Guéant : est-ce que vous y voyez l'ombre du début d'une dérive telle qu'évoquée par Numerama. Alors bien entendu que cette loi n'a pas été utilisée dans le cas Copwatch : parce qu'elle ne s'applique pas. C'est d'ailleurs tout le paradoxe de la construction mentale de Guillaume : imaginer des scénarios improbables et ensuite s'étonner qu'ils n'existent pas réellement.

Le but d'un procureur étant l'efficacité, il a dans sa panoplie des outils beaucoup plus adaptés. Parce que c'est bien joli de vouloir jouer à faire dire à des articles de lois ce qu'ils ne disent pas, mais ensuite il faut en convaincre le juge. Et vouloir faire croire un à juge qu'un texte sur l'usurpation d'identité peut s'appliquer à un cas de diffamation, il faut être très très fort (et en plus avoir un avocat de la défense très très nul).

Par contre, si le texte s'était contenté de parler d'usurpation d'identité et qu'il avait voulu s'appuyer sur cet article de loi pour attaquer un cas de phishing, il aurait été plus embêté : est-ce qu'un site Web ou une adresse email est une identité ? Tandis que là, pas de problème : c'est l'utilisation de données permettant d'identifier un tiers.

@ zig et puce : +1
Cette interprétation de la loi est vraiment tirée par les cheveux, il ne faut pas prendre les magistrats pour des débiles et croire qu'ils ne lisent que la moitié des articles.

Le fait qu'une partie d'un texte de loi ne soit pas exhaustif mais ouvert ne permet pas pour autant au magistrat d'en faire n'importe quoi : il doit garder en tête l'esprit du législateur, qui est ici très clair : lutter contre l'usurpation d'identité.
Toute autre interprétation, quand bien même elle serait tentée en première instance, ne passerait pas l'appel et encore moins la cours de cassation.
Bref, pas de quoi fouetter un chat.

Va falloir l'expliquer au gouvernement.


C'est effectivement clair :

1) le fait d'usurper l'identité d'un tiers, OU

2) le fait de faire usage d'une donnée identifiante en vue de troubler sa tranquilité, porter atteinte à son honneur ou sa considération.

Le problème, c'est que dans cet article, 2. ne vient pas expliquer 1., 2. est une alternative, caractérisée par le pronom "ou".

Et autant 1. vise bien l'usurpation d'identité, c'est-à-dire se faire passer pour, faire croire qu'on est quelqu'un qu'on n'est pas. Autant 2. est bien plus large, et vise l'utilisation d'une donnée personnelle pour nuire à quelqu'un. Comment définit-on cette "utilisation" d'une donnée personnelle ? Rien n'indique qu'on l'utilise "pour se faire passer", puisque c'est déjà l'objet de 1. C'est donc autre chose, plus large, et on comprend juste après qu'il s'agit de "nuire à l'honneur ou la considération".

Et là je me dis oh oh c'est bizarre, on a par ailleurs l'article 29 de la loi de 1881 qui dit que "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation".

Et puis le délit d'usurpation d'identité figurait déjà à l'article 434-23 du code pénal.

On a donc deux fois deux textes pour un même comportement fautif ? Ah mais c'est pas possible, ça, normalement.

Même le forum des droits sur internet a critiqué la formulation vague, et c'est pas un journaliste ou un activiste, le forum des droits sur internet...

Et tu sais bien qu'un article de loi est très loin de faire "un tout", comme tu le dis. On peut prendre le code civil ou le code pénal et énumérer les bouts d'articles qui tombent en désuétude et les bouts d'articles qui sont exploités à plein rendement.

On a bien vu avec Hadopi et Loppsi en quoi consistait la méthode : profiter d'un texte fourre-tout pour faire passer de petites précisions qui autorisent ensuite tout un pan répressif. Bien entendu, les pauvres enculés de la sarkozie n'ont pas inventé le truc, mais ils l'exploitent à fond.



Ben le problème c'est plutôt un législateur (en l'occurrence un gouvernement) qui multiplie des textes répressifs pour des infractions qui sont déjà prises en charge par ailleurs. Si ce gouvernement (de merde) voulait punir l'usurpation d'identité, il pouvait s'en tenir au 1., mais il a fallu qu'il prévoie aussi une voiture balai qui ouvre la boîte de pandore.

La notion de "précédent", telle qu'on l'a déjà invoquée pour l'implantation d'un logiciel "de sécurisation" sur son ordinateur avec Hadopi, qui introduit le précédent du logiciel espion officiel, pour le filtrage des sites de jeux en ligne, qui introduit le précédent d'un filtrage administratif, sans parler de Loppsi, qui s'appuie sur l'immondice de la pédopornographie pour renforcer cette possibilité de filtrage administratif sans contrôle a priori.

Donc là, on a un article qui punit le fait "d'utiliser une donnée personnelle aux fins de troubler sa tranquilité ou de porter atteinte à son honneur et sa réputation", ce qui peut recouvrir tout et n'importe quoi, et en tous cas, ce qui vise déjà TOUS les cas de pastiches ou parodies.

On utilise comment la donnée ? En s'affublant d'un pseudonyme avec ladite donnée ? En la mentionnant dans un texte ? En reproduisant la photo ou en l'utilisant comme avatar ? En ouvrant un site web avec le nom patronymique dans le nom de domaine ? En faisant tourner des mails avec le nom en objet ? L'utilisation d'une donnée personnelle, c'est à la fois très vague et trés large. Le texte ne permet pas d'en avoir une interprétation stricte ni même bornée.



Et Courroye est un exemple de procureur impartial et efficace.

Mais en toute hypothèse, quand le texte vise "l'utilisation d'une donnée personnelle pour porter atteinte à l'honneur ou la considération", oui on est bien dans un cas de diffamation, c'est précisément la seconde partie de la définition de la diffamation. Si toi tu peux savoir à l'avance ce qu'un procureur et ce qu'un juge entendront par "utilisation d'une donnée personnelle", moi pas...

D'ailleurs l'infraction d'usurpation d'identité me pose aussi problème. Ok pour qu'on sanctionne l'usurpation d'identité, effectivement s'il s'agit de se faire passer de manière crédible pour quelqu'un d'autre (et détourner son fric, ou l'afficher pour ce qu'il n'est pas, et ici on flirte avec la diffamation justement), mais par contre, on va aussi censurer indistinctement les parodies. Plus de parodie en France, tu te rends compte, si tu te fais passer pour Frédéric Lefebvre ou pour Claude Guéant afin d'expliciter les projets de ces types, tu vas risquer un an de taule et 15.000 boules. C'est une manière de pénaliser la contestation potache, au passage, et je n'ai rien à foutre de savoir si c'est l'objectif ou un effet collatéral, je m'en branle, c'est une menace sur la liberté d'expression et ça m'étonne pas une seconde que ça vienne encore une fois de la garde rapprochée sarkozyste. Les nains politiques et les mafieux des hauts-de-seine détestent qu'on parle d'eux autrement qu'en reprenant leur propagande.



Avec donc la possibilité d'interpréter ce texte inutile de manière extensive.

Dans les mains d'un gouvernement qui a montré à plusieurs reprises qu'il n'aimait pas la contestation et qu'il n'hésitait pas à employer tous les moyens pour péter ses contradicteurs (qu'on prenne les exemples de Coupat, de Bourreau-Guggenheim, de Médiapart, etc.), et d'une "majorité" qui ne cache pas sa volonté de régenter l'expression en ligne (le projet de "label" de Donnedieu de Vabres et les discours habituels sur les "dangers de la rumeur pédo-nazie de l'internet techno-terroriste"), ce genre de réforme me pose, à moi, un très gros problème, yes.

J'ai vu une fois un gars dans un tribunal qui venait répondre d'une accusation d'escroquerie. Il a expliqué qu'il était victime d'une usurpation d'identité que ca durait depuis des années et qu'il courrait tous les tribunaux de France et de Navarre au gré des déplacement de son usurpateur. Autant dire que ca lui pourrissait la vie.

Les usurpations à la CAF ou autres seraient donc moins grave qu'un faux profil Facebook ? C'est le monde à l'envers...
Je sais pas pour vous, mais tout cela cache l'extension du projet IdéNum pour avoir un accès internet, un véritable danger pour nos libertés !

Parce qu'il n'y a que cette loi en France ? C'est quoi cette manière d'aborder un problème ? Tu prends un texte de loi et tu en tires des tas de conclusions sans même essayer de regarder quels sont les autres textes de lois applicables à tes hypothèses ? C'est ce qu'on appelle de la désinformation.

Tu aurais pu lire par exemple la loi 226-8 du code pénal "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention."

Tu vois, les détournements et les montages sont protégées à condition de l'indiquer clairement. Tu peux même faire dire des conneries à Lefebvre (encore plus de conneries) à condition de marquer "réalisé avec trucage".

Putain, il y a des lois autrement plus graves qui passent en France sur les conditions de rétention des étrangers, sur les diminutions des prestations sociales, pour aller se branloter intellectuellement sur une interprétation erronée d'un texte de loi. Je parlais d'efficacité dans un autre post : là, vous en manquez singulièrement !

Impartial, non. Mais efficace oui.

A propos du flou de cet article, voila ce qu'en disent des avocats
http://www.legavox.f...e-face-5410.htm

Oh ! Etrange, il s'agit encore une fois d'utiliser des données (peu précisées) pour se faire passer pour quelqu'un d'autre. Et nullement, utiliser cet article de loi pour attaquer un journaliste qui a écrit un article sur un homme politique.

Vous savez quoi ? Rendez-vous quand un proc utilisera cet article pour attaquer un journaliste au lieu d'utiliser les articles sur la diffamation. Si cela arrive un jour...