Les projets du gouvernement concernant les autorités que sont le CSA et la Hadopi ne suscitent pas l'enthousiasme de la députée UMP Laure de la Raudière, c'est le moins que l'on puisse dire. La parlementaire, impliquée dans les débats sur le numérique, a ainsi publié une tribune dénonçant le transfert des compétences de la Hadopi (donc la riposte graduée) vers le CSA.

Désignée pour siéger au sein du Conseil national du numérique avec trois autres parlementaires, la députée UMP Laure de La Raudière est l'une des élues les plus au fait des problématiques high-tech. En charge de ces questions au sein de son groupe, la politique s'est notamment illustrée sur le terrain de la neutralité du net et de la fiscalité dans la sphère numérique.

Dernièrement, c'est sur le transfert des pouvoirs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vers le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) que Laure de la Raudière est intervenue. Dans une tribune signée sur le Nouvel Observateur, elle dénonce la stratégie du gouvernement qui aboutira, in fine, à conserver "le pire d'Hadopi, la riposte graduée".

"Le volet répressif de la loi Hadopi, honni hier, est adulé aujourd’hui. Belle constance de convictions  !", tacle la députée, pour qui la suppression la peine de suspension de l'accès à Iinternet — qui n'a été prononcée qu'une seule fois — est avant tout symbolique. Car en attendant l'amende demeure, tout comme les dispositions pénales prévues dans le code de la propriété intellectuelle.

Laure de La Raudière est également très préoccupée par le "risque de voir naître une régulation franco-française et technocratique de l'Internet" en permettant au CSA de devenir le "futur régulateur de l'Internet en France". Ce "n'est pas l'acte II de l'exception culturelle, c'est une escroquerie intellectuelle, dangereuse pour la création à l'heure d'Internet", prévient la députée.

Que faire, alors ? L'élue souhaite la suspension des projets du gouvernement en la matière, qu'elle accuse de "méconnaissance de '’internet et de ses usages". Un terme doit être mis à "l'inflation législative sur des tentatives de contrôle de l'Internet", car cela "ne produit que des résultats destructeurs pour l'économie numérique" et illustre l'absence "de toute vision d'avenir".

Ce coup d'arrêt passe par un recadrage des autorités, qui ne doivent pas revêtir trop de casquettes. "Le CSA a suffisamment de travail avec ses actuelles compétences sur l’audiovisuel". Laure de La Raudière l'invite d'ailleurs à se concentrer sur l'encadrement réglementaire, pour pouvoir "affronter les nouveaux enjeux numériques au lieu de caresser l’illusion dangereuse d’une régulation étatique de l’internet".

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés