Publié par Julien L., le Mercredi 24 Juillet 2013

La riposte graduée façon CSA est une mascarade, selon une députée UMP

Les projets du gouvernement concernant les autorités que sont le CSA et la Hadopi ne suscitent pas l'enthousiasme de la députée UMP Laure de la Raudière, c'est le moins que l'on puisse dire. La parlementaire, impliquée dans les débats sur le numérique, a ainsi publié une tribune dénonçant le transfert des compétences de la Hadopi (donc la riposte graduée) vers le CSA.

Désignée pour siéger au sein du Conseil national du numérique avec trois autres parlementaires, la députée UMP Laure de La Raudière est l'une des élues les plus au fait des problématiques high-tech. En charge de ces questions au sein de son groupe, la politique s'est notamment illustrée sur le terrain de la neutralité du net et de la fiscalité dans la sphère numérique.

Dernièrement, c'est sur le transfert des pouvoirs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vers le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) que Laure de la Raudière est intervenue. Dans une tribune signée sur le Nouvel Observateur, elle dénonce la stratégie du gouvernement qui aboutira, in fine, à conserver "le pire d'Hadopi, la riposte graduée".

"Le volet répressif de la loi Hadopi, honni hier, est adulé aujourd’hui. Belle constance de convictions !", tacle la députée, pour qui la suppression la peine de suspension de l'accès à Iinternet — qui n'a été prononcée qu'une seule fois — est avant tout symbolique. Car en attendant l'amende demeure, tout comme les dispositions pénales prévues dans le code de la propriété intellectuelle.

Laure de La Raudière est également très préoccupée par le "risque de voir naître une régulation franco-française et technocratique de l'Internet" en permettant au CSA de devenir le "futur régulateur de l'Internet en France". Ce "n'est pas l'acte II de l'exception culturelle, c'est une escroquerie intellectuelle, dangereuse pour la création à l'heure d'Internet", prévient la députée.

Que faire, alors ? L'élue souhaite la suspension des projets du gouvernement en la matière, qu'elle accuse de "méconnaissance de '’internet et de ses usages". Un terme doit être mis à "l'inflation législative sur des tentatives de contrôle de l'Internet", car cela "ne produit que des résultats destructeurs pour l'économie numérique" et illustre l'absence "de toute vision d'avenir".

Ce coup d'arrêt passe par un recadrage des autorités, qui ne doivent pas revêtir trop de casquettes. "Le CSA a suffisamment de travail avec ses actuelles compétences sur l’audiovisuel". Laure de La Raudière l'invite d'ailleurs à se concentrer sur l'encadrement réglementaire, pour pouvoir "affronter les nouveaux enjeux numériques au lieu de caresser l’illusion dangereuse d’une régulation étatique de l’internet".

Publié par Julien L., le 24 Juillet 2013 à 11h39
 
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Commentaires à propos de «La riposte graduée façon CSA est une mascarade, selon une députée UMP»
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http://www.franceinf...tors_picks=true

Lire la courte partie "Le CSA, de neuf à sept membres" + joli graphique en hommage à MontesquieuHum!
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Au lieu de s'abstenir durant les votes de HADOPI 1 & 2, elle aurait mieux fait de faire entendre sa voix quand elle était dans la majorité, c.a.d. quand elle avait infiniment plus de chance de pouvoir infléchir ce qu'elle pensait mal foutue dans cette proposition de loi. A la place, elle s'est contentée de ne rien dire, de ne pas défendre *ses* convictions sur le sujet mais d'obéir en silence, par absence, à la volonté de son groupe parlementaire de l'époque.

C'est sûr, c'est plus facile de dénoncer ce qui ne va pas et ne va toujours pas mieux dans HADOPI aujourd'hui, mais malheureusement cela a peu de chance d'influencer quoi que ce soit.

Pas foncièrement de mauvaises idées, mais elle confond action et parole. Quand on l'ouvre dans la majorité, on court le risque de l'action, mais c'est une action. Quand on l'ouvre dans l'opposition, on court le risque de souligner surtout l'inaction d'avant...
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C'est pas faux ce que tu dis. +1
En résumé : elle est gentille, mais à peu de frais.
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Ce qui a été défini par l'ancienne majorité était précisé avant de passer devant la chambre d'enregistrement du Parlement, ce qu'elle aurait pu dire à l'époque n'aurait donc rien changé.
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Cela aurait changé sa crédibilité.
Cela aurait changé que elle aurait peut-être été la source d'une prise de conscience nationale précoce que le parlement était devenue une chambre d'enregistrement pure et simple.
Cela aurait changé qu'elle pourrait appuyer sa réaction d'aujourd'hui sur les siennes d'alors.

Bref, cela aurait changé qu'elle serait avec les rares députés à avoir un minimum combattu cette usine à gaz d'HADOPI.

Les députés sont nos représentants. L'ouvrir quand ils sont dans l'opposition mais la fermer quand ils sont avec le pouvoir, c'est pas représenter, c'est obéir à d'autres que leurs électeurs.

Désolé mais, non, ce n'est pas une excuse valable.
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Je plussois grandement !
"Le volet répressif de la loi Hadopi, honni hier, est adulé aujourd’hui. Belle constance de convictions !"

Bien s'assurer d'avoir balayé son pas de porte avant de s'occuper de celui du voisin !
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248 messages publiés
Je ne vois pas pourquoi on devrait se refuser le droit d'avoir une souveraineté au niveau nationale sur l'Internet.

Ce n'est pas parce qu'internet permet de relier tout le monde avec tout le monde qu'il faut le faire sans droit de regard et de contrôle.

Bientôt on va nous dire que les pays ne doivent être que des transporteurs des contenus des tuyaux d'internet, et qu'ils ne doivent pas regarder ce qu'il se passe (probablement dans le cadre d'un gouvernement mondial). Cependant, la gestion d'un Etat demande un peu plus de sérieux.

Quant à passer par la voie réglementaire comme le souhaite cette député, il me semble personnellement préférable de passer par la voie législative pour encadrer les pratiques de l'internet en France.
[message édité par Yako Ngin le 24/07/2013 à 12:35 ]
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J'vois bien voir venir le CSA contrôler 100 heures de vidéo uploader chaque minute sur Youtube,ça fera baisser le chômage en France d'un seul coup remarque.

Contrôle et régulation sur le papier,c'est pas si mal je trouve

On parle d'un réseau capable d'interconnecter plus de 2 milliards d'individus,pas de mesurette d'un pays qui a voter favorablement à ce genre de chose :

[message édité par DarKCaLLiSTo le 24/07/2013 à 12:51 ]
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248 messages publiés
Quant on voit ce qui passe à la télévision, je ne suis pas sûr qu'il faille avoir peur d'un contrôle par le CSA
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Bien,tu demandera au conseil constitutionnel pourquoi ils n'ont pas mis sur le même tableau la télévision et internet lors de la censure de la loi Hadopi 1.

Pour eux internet,c'est pas la télé,vu que les citoyens peuvent y exercer pleinement leurs liberté d'expression (garanti par des droit fondamentaux),là ou tu te contente de râler devant ta boite a image qui ne te répondra point :



Et rien que pour faire appliquer l'équité du temps de parole sur internet,le CSA va se casser lamentablement les dents,pourtant à la téloche,ça marche nickel,demande toi pourquoi...
[message édité par DarKCaLLiSTo le 24/07/2013 à 13:11 ]
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nickel, nickel... remember Narkozy, qui apparaissait en tant que président des français et faisait sa petite pub pour l'UMP !
Le CSA est un ramassis de vieillards incompétents à peu près dans tous les domaines, y compris -et surtout- en matière d'audiovisuel !
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248 messages publiés
C'est bien ce que je dis, le CSA ne le pourra pas donc il n'y a rien à craindre.

C'est cynique comme raisonnement.

Après, on peut vouloir, comme toi me semble-t-il, confier la régulation d'internet à quelqu'un qui en aura effectivement la capacité.
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913 messages publiés
La CNIL est rien d'autre,c'est une autorité indépendante de l'état (contrairement au CSA) et elle devrait avoir son champ de compétence élargi...

A merde,c'est vrai,Jospin leurs a fait cloué le bec sur leurs champs de compétence et de sanction vis a vis de l'état,damned !!! Un épouvantail a moineau numérique,c'est pratique ça...

Une fusion de l'Hadopi et de la CNIL serait plus naturelle et logique (avec le CNNum dans l’arrière cuisine) que cette chose qui ressemble surtout à la créature de Frankenstein... (Vivant avec des morceaux tout mort)

Bref,v'là la gueule du CSA dans pas longtemps :



J'suis très vidéo aujourd'hui,j'sais pas pourquoi...
[message édité par DarKCaLLiSTo le 24/07/2013 à 14:01 ]
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34 messages publiés
Je comprends pas, d'accord on a sûrement rien à craindre du CSA comme Hadopi maintenant.
Mais ça te dérange pas de foutre des millions d'euros dans le vide ?

Il paraît que on doit faire des économies.
Inscrit le 01/06/2013
248 messages publiés
S'il y a fusion avec le CSA, ou la CNIL, c'est pour supprimer HADOPI.
Inscrit le 16/06/2009
704 messages publiés
Dans ce cas, c'est plus une fusion, c'est une désintégration...
Inscrit le 13/08/2010
8787 messages publiés
Yako, te lire est un plaisir sans cesse renouvelé !
Inscrit le 01/06/2013
248 messages publiés
Merci, d'ailleurs je pense mettre en place un peu de crowdfunding pour la rédaction de mon prochain livre : "Comment vous allez ne plus aimer Internet".
Inscrit le 16/06/2009
704 messages publiés
Merci de définir, avant tout chose, ce qu'est une frontière nationale sur Internet.
Après, on peut parler de souveraineté nationale sur ce "cyber"-territoire. Mais pas avant.
Inscrit le 26/01/2012
628 messages publiés
le .fr ?

vpn pour contourner le blocage (voir arjel contre sites de poker).

ce qui transitent par les tuyaux nationaux?

super, le gouvernement de Pyong Yang ainsi que Beijing le font bien, pourquoi pas nous?

non décidément seul un troll peut avancer de telles idées.

pour rappel, il n'y a pas de sites pédophiles français (durée de vie maximale 15 jours), fermer un site pédophile oui, le bloquer non.

mais bon yakotroll dans son infinie omniscience doit avoir la solution, pauvre d'esprit que je suit.
[message édité par gsconnect le 24/07/2013 à 21:46 ]
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738 messages publiés
Cette manie (récente et horripilante) d'écrire "en charge de" plutôt que "responsable de".

Visiblement, ici aussi, on succombe à cette rage d'éliminer les adjectifs au profit des noms. Influence de la langue anglaise ?
Inscrit le 27/10/2008
738 messages publiés
Tempérons, par souci de justice : l'auteur de l'article a employé "in fine" plutôt que "au final" (qui est inepte, "final" étant un adjectif, donc peu susceptible d'être précédé d'un article comme "au". Le nom, c'est "finale", comme "le finale d'une symphonie").
Inscrit le 27/10/2008
738 messages publiés
Les deux premiers actes que devrait accomplir le CSA s'il se soucie des téléspectateurs :

1. supprimer le macaron noir contenant les âges "limites" pour voir les films (10, 12, 16). C'est inutile, totalement inopérant, et plutôt incitatif à faire visionner par les gosses les films qu'ils ne "devraient pas" voir. Et, naturellement, ça gâche l'image. Interdire aussi que les chaînes affichent leur logo et le laissent à l'écran sur toute la durée du film. Arte avait fait ça avec "Le dictateur" de Chaplin !

2. surveiller les sous-titres sur certaines chaînes du câble et du satellite. Ils sont si mal fichus que certains, particulièrement sur Ciné+ Classic, ne restent à l'écran qu'une fraction de seconde et ne peuvent être lus. Ou alors, les dernières lettres sont tronquées. Ou les caractères accentués ne s'affichent pas du tout ! Pourtant, les clients payent.
Inscrit le 13/08/2010
8787 messages publiés
Les clients ont-ils la moindre importance au milieu de tout ce foutoir ?
Je vais faire un peu de Jim -demos up : le milieu de l'audio visuel est un milieu 100% consanguin, basé essentiellement à Paris. Ce petit monde vit en vase clos, règle ses petits arrangements entre amis. Peu importe "les clients" ou plutôt la plèbe, qui consomme ce qu'on lui donne à consommer, qui n'a qu'à fermer sa gueule et payer sa redevance ou ses abonnements.

Internet ?

Ah oui, internet, c'est un problème.

Il faut absolument arriver à le civiliser...
Inscrit le 17/07/2013
241 messages publiés
Vas y, mais c'est du "CC by" si possible en effet, du libre éventuellement si oubli pas récup
Je tiens en effet une paternité sur Numerama sur "caste de consanguins dégénérés"
Inscrit le 16/06/2009
704 messages publiés
J'en doute, y'a probablement de nombreux exemples de "prior art", faudrait juste faire une recherche dans les archives des posts :-)
Inscrit le 17/07/2013
241 messages publiés
Ah ouaih tiens...
Et même ailleurs sur le net...
Inscrit le 13/03/2003
1381 messages publiés
Cette dame est dixit l'article responsable des questions NTIC dans son groupe, elle occupe son poste de député depuis 2007;
et je sais pas vous, mais moi, c'est la première fois que j'entends parler d'elle... Pourtant c'est pas les occasions qui ont manqué, particulièrement quand elle était encore dans la majorité.
et elle accuse hollande, qui était aussi discret qu'elle pendant l'hadopi (ont sais aujourd'hui pourquoi) de retourner sa veste... Sur internet, ca mérite un golden look who's talking, comme on dit

Qu'elle balaye devant sa porte, qu'elle n'accuse pas les autres de faire exactement la même chose que ce qu'elle a fait sous la précédente législature, et qu'elle essaye plutôt de réunir les autres députés (y compris de la majorité qui auraient les mêmes convictions (si elle en a, et qu'il ne s'agit pas là uniquement d'opposition partisane de principe...)
Inscrit le 13/08/2010
8787 messages publiés
Non, ce n'est pas une inconnue, et elle est plutôt compétente avec un esprit parfois assez ouvert.
Oui, oui, même à l'UMP il y en a quelques uns. Ca ne les empêche pas d'être parfois à côté de la plaque... ou/et de suivre les consignes du parti.
Inscrit le 04/09/2002
2868 messages publiés
ump ou ps, c'est de toute façon du pareil au même.
toujours facile d'attaquer le gouvernement PS en place, mais c'était le même constat quand le gouvernement ump reignait.


décidément, ils nous prennent vraiment pour des demeurés à la mémoire courte...

peu importe le nom qu'on donne à ce truc, c'est de toute façon de l'argent dépensé pour rien. le jour où ils auront tous compris celà, ils auront fait un pas de géant.

hollywood est en train de pondre un film sur wikileaks: à quand une comédie française sur la hadopi, histoire de se fendre la gueule?
[message édité par mynameisfedo le 24/07/2013 à 23:25 ]
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés
Non, cela n'a rien à voir.

Exemple :
Sarkozy a mis en place une carence de 3 jours sur les arrêts maladie. Conséquence : les salariés les plus modestes ne peuvent plus se mettre en arrêt maladie.

Hollande, lui, encadre les loyers et met un plafond au frais bancaires.

Pour confondre les politiques PS et UMP il faut être myope ou ne rien comprendre à la politique et à l'économie.Tous deux sont des partis conservateurs ( ils cherchent à limiter au maximum les changements ), mais l'UMP tente de conserver avant tout les acquis financiers ( épargne, etc. ), le PS tente avant tout de conserver les acquis sociaux .
Inscrit le 15/04/2010
901 messages publiés
"elle accuse de "méconnaissance de l'internet et de ses usages".

"de toute vision d'avenir".

On parle bien de la gouvernance UMP de ces dernières années ... ou je me trompe ?
Inscrit le 22/09/2005
2045 messages publiés
Franchement, tu vois une différence de traitement vis a vis du numérique entre les partis qu'ils soient de droite, d’extrême droite, ou de gauche ? C'est pour tous la même chose....

Un truc utile pour passer sa propagande, et une fois au pouvoir.... Contrôler, contrôler, contrôler, contrôler...

Histoire que leurs conneries ne fasses pas trop de vagues...

Il n'y a aucun distingo à ce niveau. (Sauf à vouloir faire de la démagogie bas de gamme)
[message édité par Charo le 26/07/2013 à 10:25 ]
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés
La différence est énorme.

Les partis réactionnaires se font élire sur la base de programme appelant à contrôler, surveiller et punir une partie de la population ( les immigrés, les roms, les gitans, les pédophiles, etc. ). Une fois au pouvoir, ils mettent donc en place les méthodes permettant de surveiller la population ( caméras, etc. ) ; puis surveillent toute la population.

On notera également que les partis réactionnaires ET les partis conservateurs (du PS au FN donc...) veulent protéger la propriété privée : les économies des petits épargnants, les biens immobiliers des loueurs, les grandes entreprises, les ayants droits. Ainsi, leur rapport au numérique ne peut-être que conservateur : ils sont nécessairement pour la protection de la propriété privée intellectuelle, et donc anti-P2P, anti logiciels libres ( ou au moins hypocrite comme l'est le PS sur ce dernier point).

Seuls les partis progressistes, qui remettent en question la propriété privé, et ne proposent pas de surveiller la population, sont à même de mettre en place une politique progressiste vis à vis du numérique : favoriser le P2P dans le cadre plus gobal d'un accès publique et gratuit à la culture, favoriser le système des intermitants du spectacle plutôt que le système des majors, favoriser la protection de la vie privée.
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