Une députée UMP contre la taxation des FAI pour financer la culture

Julien L. - publié le Samedi 01 Octobre 2011 à 16h27 - posté dans Musique Numérique

La députée UMP Laure de la Raudière, en charge des dossiers numériques au sein de la majorité présidentielle, s'est fendue d'une tribune dans laquelle elle conspue l'une des propositions nées suite à la convention culture. Cette proposition vise à instaurer une taxe sur les FAI pour financer dans un premier temps la filière culturelle. Pour la parlementaire, c'est se tirer une balle dans le pied.

Secrétaire nationale de l'UMP en charge du volet numérique, Laure de la Raudière a-t-elle été entendue dans le cadre de la convention culture organisée cette semaine par la majorité présidentielle ? Il faut croire que non. En effet, l'Union pour un mouvement populaire propose une série de taxes pour financer la filière culturelle. Une politique que regrette dans une tribune la députée d'Eure-et-Loire.

Une taxe pour la musique

La parlementaire cible en particulier la proposition n°40 de la convention culture, qui ouvre la voie à la taxation des fournisseurs d'accès à Internet. Elle suggère de "faire contribuer les FAI au financement des industries de contenu autre que le cinéma, et dans un premier temps de la musique, sur le modèle du dispositif existant au bénéfice du COSIP. Cette nouvelle ressource sera gérée par le Centre national de la musique (CNM)".

La participation des fournisseurs d'accès à Internet au compte de soutien à l'industrie de programmes, ou COSIP, trouve son origine dans l'obtention par les opérateurs de la TVA réduite à 5,5 % pour la télévision par ADSL, dans le cadre des forfaits triple play. À l'époque, cette contribution en faveur des ayants droit était adossée sur la part du forfait profitant de cette TVA à taux réduit.

100 millions d'euros par an

Après l'industrie de programmes, un dispositif similaire pourrait voir le jour pour financer la production musicale francophone. Géré par le futur Conseil national de la musique, le mécanisme pourrait rapporter jusqu'à 100 millions d'euros par an selon le rapport conduit par Franck Riester, député UMP et membre du collège de la Haute Autorité. C'est ce projet qui inquiète Laure de la Raudière

Si elle reconnaît la nécessité de lutter contre le téléchargement illégal, elle déplore dans sa tribune, relayée sur son site et sur Rue89, que les élus en aient été réduits à jouer les gendarmes."Les industries de la culture ont réussi à fédérer certains élus de droite et la quasi-totalité des élus de gauche autour de l'idée saugrenue de demander aux acteurs de l'Internet de financer la culture, par l'intermédiaire d'une taxe".

Les acteurs de l'économie numérique pénalisés

S'inquiétant "qu'il n'y a plus de limite à la surenchère", la parlementaire fait remarquer que c'est, au final, les consommateurs qui paieront plus cher l'accès à Internet. "Pour quel bénéfice ?" s'interroge-t-elle. Aucun, répond-nous. Car en effet, ces nouveaux prélèvements imaginés par l'UMP ne s'accompagneront d'aucun nouveau droit supplémentaire pour l'abonné.

"Taxer ainsi l'accès à Internet pour financer les contenus culturels, c'est donner un signal très négatif à tous les acteurs de l'économie numérique, représentant 3,2% du PIB et surtout plus de 25% de la croissance en France" écrit Laure de la Raudière, en référence à l'analyse conduite par le cabinet McKinsey concernant l'impact d'Internet sur l'économie française.

Une mesure anti-économique et anti-consommateur

"En agissant ainsi, nous compromettons notre avenir. En réduisant les capacités financières des fournisseurs d'accès, on freine l'indispensable développement des nouveaux réseaux très haut débit" poursuit-elle, égrénant la liste des services et des secteurs qui seront impactés : services numériques d'assistance aux personnes âgées et aux malades à domicile, télétravail, soutien à l'innovation...

Pour la responsable de la politique numérique au sein de l'UMP, il est clair qu'une nouvelle taxation est "une idée "anti-économique et anti-consommateur". Anti-économique, car les FAI participent déjà à certains fonds (COSIP et suppression de la publicité de l'audiovisuel public), grévant mécaniquement leurs capacités à mobiliser ces moyens financiers pour d'autres projets. Anti-consommateur, car ce prélèvement ne s'accompagne d'aucun droit nouveau.

"C'est tout simplement nous tirer une balle dans le pied" conclut-elle.

( photo : BY-NC-SA rsepulveda )

Publié par Julien L., le 1 Octobre 2011 à 16h27
 
 
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Commentaires à propos de «Une députée UMP contre la taxation des FAI pour financer la culture»
 

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2
Mieux vaut tard que jamais !

Il devient rassurant de constater, qu'il y a des élus qui réfléchissent à l'UMP, et qui n'ont plus peur de s'exprimer.

Mais il est vrai, aussi, que les élection approchent ...
Pour une fois qu'un politique ne prononce pas le mot TAXE, dès qu'il y a un problème à résoudre (Spécialité nationale). Elle voit bien qu'il y a quelque chose qui cloche dans :

"faire contribuer les FAI au financement des industries de contenu autre que le cinéma, et dans un premier temps de la musique"

"Sans contrepartie"

- Ne lui reste plus qu'à travailler avec M. Tardy ou () pour ouvrir l'autre oeil.
Elle a toujours eu,une position contraire aux directives de l'UMP.Voir son intewiew de 2010

http://bluetouff.com...rel-e-gnorance/
Ah !!!!! Les prochaines législatives arrivent à grands pas, et y'en a qui commencent à serrer les fesses !
"C'est tout simplement nous tirer une balle dans le pied" conclut-elle.

C'est depuis 2007 qu'ils se tirent dessus lol Mais qu'ils se rassurent ils ne vont plus souffrir tres longtemps, en 2012 les electeurs les achevent à coup de bulletin de vote ^^
Elle a toujours eu,une position contraire aux directives de l'UMP.

... Et elle n'a pas voté d'Hadopi...

http://www.jaimelesa....info/12mai.php
Julien], le 01/01/1970 - 01:00
Une future-ex-députée UMP contre la taxation des FAI pour financer la culture
Image IPB
:biggrinthumb:
Xtofchezlesteutons, le 01/10/2011 - 17:25
Elle a toujours eu,une position contraire aux directives de l'UMP.

... Et elle n'a pas voté d'Hadopi...Exact c'est vraiment a souligner.

http://www.jaimelesa....info/12mai.php
- Elle a raison : pourquoi subventionner la culture comme on le fait pour l'agriculture ? C'est un cadeau empoisonné ; on sait quand on commence mais on ne sait pas o% ça s'arrête ! Cette industrie est moribonde & grabataire,parce qu'elle na jamais voulu faire aucun changement.
- Avant de lire cet article ; je pensais qu'on allait causer de la LG ?! mais pas du tout ...ces gens-là, - mis à part quelques-uns comme elle - sont indécrotables et irrécupérables ... comme notre ministre de la Culture !
Si je ne me trompes pas De la Renaudière fait partie des très rares élus UMP, tels Lionel Tardy, à être en désaccord avec la politique officielle, à savoir le tout répressif, en matière de droit d'auteur.
Elle l'avait déjà montré il me semble lors des votes d'Hadopi et de LOPPSI.
Le problème c'est que ces députés UMP sont l'exception qui confirme la règle.
Natasha, le 01/10/2011 - 16:37
Mieux vaut tard que jamais !

Il devient rassurant de constater, qu'il y a des élus qui réfléchissent à l'UMP, et qui n'ont plus peur de s'exprimer.

Mais il est vrai, aussi, que les élection approchent ...

On l'a souvent entendu par le passé cette brave dame. Idem pour Tardy et consorts
Le Hic c'est qu'on a plus souvent retenu les conneries de l'autre camp, pas leurs propositions
Natasha, le 01/10/2011 - 16:37
Il devient rassurant de constater, qu'il y a des élus qui réfléchissent à l'UMP, et qui n'ont plus peur de s'exprimer.

Son passé chez France Telecom (de 1989 à 2001) a de quoi soulever des questions sur son indépendance, non ?
Croux, le 01/10/2011 - 19:37
Natasha, le 01/10/2011 - 16:37
Il devient rassurant de constater, qu'il y a des élus qui réfléchissent à l'UMP, et qui n'ont plus peur de s'exprimer.

Son passé chez France Telecom (de 1989 à 2001) a de quoi soulever des questions sur son indépendance, non ?

anéfé
Croux, le 01/10/2011 - 19:37
Natasha, le 01/10/2011 - 16:37
Il devient rassurant de constater, qu'il y a des élus qui réfléchissent à l'UMP, et qui n'ont plus peur de s'exprimer.

Son passé chez France Telecom (de 1989 à 2001) a de quoi soulever des questions sur son indépendance, non ?



ce n'est pas parce que l'on a travailler chez FT que forcement il y a des conflits d'intérêts par la suite.

cela serait valable si elle y travailler encore.
ce qui visiblement n'est plus le cas depuis 2001 :)

de plus c'est une des rare personnes de l'UMP a ne pas obéir aveuglement a SarkoNéron.
Bien que j'execre Hadopi, que je souhaite sa dissiolution, il faut désormais penser a une alternative non répressive ...
Hadopi est un non sens, le business modele des ayants droits également,Alors reflechissons un peu et cessons ces conneries de "gendarmes et voleurs" ou de toute façon les "voleurs" auront le dessus.
Est il normal de verrouiller 70 ans de droitss ??
Bref qu'ils pensent pour une fois et qu'ils cessent de chercher l'argent facile ...
Si on appliquait ce modele aux oeuvres de Moliere, Racine, ou encore Zola et Mautpassan, qu'etuderions nous auourd'hui ?
Tuxman, le 01/10/2011 - 20:56
ce n'est pas parce que l'on a travailler chez FT que forcement il y a des conflits d'intérêts par la suite.

C'est vrai, mais quand elle dit que ce serait au final les consommateurs qui paieraient plus cher l'accès à Internet, ça ne dépend que du contenu de la loi. A priori on peut très bien décider d'interdire le report d'une taxe sur le client, non ?

Maintenant à y regarder de plus près, Orange est une entreprise qui a vendu au début le haut-débit en vantant le téléchargement... elle a par ailleurs exploité en 2008 la baisse de la TVA à 5,5 % sur la partie télé sans en faire bénéficier ses clients puis à su augmenter ses tarifs lors du retour aux 19,6 % (60millions-mag.com)... et puis Orange fait par ailleurs d'énormes bénéfices (leparisien.fr)... En voyant ça je me dis qu'Orange s'en sort bien, et que le lobbying n'y est peut-être pas étranger.
"C'est tout simplement nous tirer une balle dans le pied" conclut-elle.

C'est depuis 2007 qu'ils se tirent dessus lol Mais qu'ils se rassurent ils ne vont plus souffrir tres longtemps, en 2012 les electeurs les achevent à coup de bulletin de vote ^^

Sauf qu'en 2012 même si l'UMP est dégagé, la mafia des lobbys, elle, elle sera toujours là.
Donc le droit de vote dans cette pseudo démocratie ne sert à rien, tant qu'on aura pas réglé le problème à sa source.
Mouais, tu préconise quoi? on vote pas et on trucide les majors? Comment par tuer le premier peut être que tu trouveras quelqu'un pour de suivre. :wavecry:
Ouais enfin autant, sa position sur ce sujet est honorable, autant celle sur la vente liée ne joue pas en sa faveur...
Pour protester, boycottons internet : résilions nos abonnements !
Allez mes frères, du courage ! Tous avec moi !

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