Dans une résolution adoptée au début du mois, le Parlement européen a confié à une commission le soin de mener des auditions sur l'espionnage électronique conduit par les USA et certains États membres de l'Union européenne. En particulier, les eurodéputés souhaitent entendre les responsables américains. La participation du directeur de la NSA et d'Edward Snowden est notamment demandée.

C'est un rendez-vous pour la crédibilité du Parlement européen. Alors que les États-Unis et certains pays membres de l'Union sont accusés d'espionnage électronique, les eurodéputés organisent la riposte politique au nom des citoyens qu'ils représentent.

Le coup d'envoi remonte au début du mois, quand a été adoptée à une très large majorité une résolution dénonçant la surveillance. Le texte a validé le principe d'une enquête parlementaire gérée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE).

Celle-ci a pour mission de se renseigner "les activités de surveillance présumées des autorités américaines et de certains États européens", afin de les analyser à la lumière du droit communautaire. Via Slate, on apprend désormais que le calendrier de l'enquête parlementaire se précise, avec la tenue d'auditions en septembre. Et manifestement, le Parlement souhaite interroger beaucoup de monde.

Sont sollicités :

  • les représentants des autorités américaines ;
  • la Commission européenne ;
  • le Conseil ;
  • les représentants des États membres ;
  • les participants aux groupes d'experts transatlantiques ;
  • les experts juridiques et high-tech ;
  • les organisations non gouvernementales ;
  • les autorités en charge de la protection des données ;
  • les parlements nationaux ;
  • les compagnies dans le domaine des technologies informatiques impliquées dans le transfert de données à la NSA ou vers des systèmes équivalents est souhaité.

"Une des premières auditions sera consacrée au "programme de surveillance PRISM des USA et aux questions juridiques liées au FISA (la loi sur la surveillance des activités de renseignement américaines à l'étranger)", commente la commission, qui prévient que la liste définitive des personnes auditionnées n'est pas encore arrêtée.

Parmi les intervenants possibles, la commission évoque "l'ambassadeur américain auprès de l'UE, des responsables de l'agence de sécurité nationale américaine (NSA), des experts juridiques et des représentants des organisations américaines telles que le Centre d'information sur la vie privée électronique (EPIC) et l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU)".

De son côté, l'eurodéputé allemand Jan Philipp Albrecht (Groupe des Verts / Alliance libre européenne) a proposé quelques noms. Outre les responsables des polices nationales, ceux des agences de renseignement et le directeur d'Interpol, le parlementaire, membre de la commission LIBE, aimerait tout particulièrement entendre le témoignage des lanceurs d'alerte.

Edward Snowden est naturellement attendu, bien que sa situation pose actuellement problème. L'Américain est en effet coincé dans la zone de transit d'un aéroport russe tandis que les autorités américaines s'activent vivement pour l'interpeller et le renvoyer sur le sol américain dans l'attente de son procès.

En marge des auditions organisées par la commission LIBE, plusieurs études doivent être confiées à des experts "sur les programmes de surveillance menés par les USA et certains États européens et sur le suivi des recommandations faites par le Comité Echelon". Enfin, une délégation doit se déplacer aux États-Unis en octobre pour rencontrer le gouvernement et le congrès.

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