Suite à la découverte du programme PRISM, les parlementaires français veulent connaître les intentions du gouvernement. Outre les questions orales adressées à l'exécutif à l'Assemblée nationale, des questions écrites ont été envoyées à Fleur Pellerin, en charge de l'économie numérique.

Cela fait maintenant un peu plus de dix jours que l'existence de PRISM a été révélé au public. Destiné à la surveillance des contenus sur Internet, ce programme n'est pas le seul à être géré par la NSA. Il en existe d'autres, comme le pointe le Washington Post : MAINWAY porte sur les métadonnées téléphoniques, MARINA sur les métadonnées en ligne et NUCLEON sur le contenu des appels téléphoniques.

Depuis, la polémique engendrée par la découverte d'une surveillance étendue de la population a largement dépassé les frontières américaines. En Europe, où la conception de la protection de la vie privée est quelque peu différente de celle en vigueur aux États-Unis, plusieurs réactions ont émergé. Mais en France, les interventions officielles sont encore rares.

En début de semaine dernière, la ministre en charge de l'innovation et de l'économie numérique s'est limitée à des déclarations générales, indiquant que "les informations dont on dispose pour l’instant sont inquiétantes" mais "qu'elles demandent à être confirmées". À cette occasion, elle a estimé que ce dossier était plutôt du ressort du ministère de la Défense ou du Quai d'Orsay plutôt que de celui de ses services.

En attendant, les parlementaires se saisissent du sujet. Après la question de la députée EELV Isabelle Attard, c'est au tour du parlementaire socialiste Christophe Bouillon d'interpeller Fleur Pellerin. Dans une question écrite, le député souhaite avoir un aperçu de la stratégie du gouvernement pour protéger les données personnelles des internautes français, sans pour autant entraver l'économie numérique.

L'angle de l'économie numérique

"L'économie numérique se caractérise par la récolte et l'exploitation de données, parfois personnelles, que les utilisateurs mettent gratuitement à disposition de firmes exploitantes. Ces données servent ensuite au développement de produits nouveaux, comme des applications, mais sont utilisées sans autorisation ni rétribution auprès des personnes qui les fournissent", écrit le député.

Or, l'exploitation de ces données, après consentement explicite de l'usager, doit néanmoins se dérouler dans un cadre protecteur afin que la vie privée de chacun soit respectée. "Il faut aujourd'hui trouver un équilibre entre la circulation des données numériques et la protection de la vie privée, mais cette situation laisse planer un danger sur la protection des données personnelles des utilisateurs français", ajoute-t-il.

Pour le député, toute la difficulté est là : comment établir un bon équilibre entre nécessaire protection des  données personnelles de chaque internaute et développement de l'économie numérique, si les principales entreprises de cette économie – majoritairement américaines – ont des liens particuliers avec les agences de renseignement américaines ?

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