Le détail de l'accord n'est pas connu mais le principe est là : Free a accepté d'intégrer sa Freebox Revolution dans le mécanisme de rémunération pour copie privée. Il serait question d'une somme dépassant les 20 millions d'euros. Par ailleurs, Apple est aussi en train d'aplanir ses divergences avec les membres de Copie France. Une paix qui pourrait lui coûter 15 millions d'euros.

C'est un dossier qui a empoisonné les relations entre Free et les sociétés membres de Copie France, un organisme chargé de percevoir la rémunération pour copie privée au profit des ayants droit. Avec la sortie de la Freebox Revolution fin 2010, le FAI aurait dû reverser 35 euros par boîtier fourni à sa clientèle, selon les barèmes de l'époque fixés par la commission.

Sauf que l'opérateur n'a pas choisi cette voie-là. S'opposant au mécanisme frappant son nouveau modem, doté d'un disque dur interne de 250 Go, Free a exploité une ambiguïté des textes pour justifier son refus de payer la redevance. Constatant la bravade du fournisseur d'accès, le président de la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) avait prévenu que l'affaire allait se finir devant les tribunaux.

Free s'accorde avec Copie France

Deux ans et demi après les faits, Free et les membres de Copie France ont normalisé leurs rapports. Le directeur de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a indiqué jeudi soir sur Twitter la "signature d'un accord entre Free et Copie France pour mettre fin aux différends sur la copie privée". Reste une question : quelle sera la somme que devra payer Free ?

Selon une information d'Electron Libre datée du 17 avril, l'opérateur pourrait verser plus de 20 millions d'euros au titre de la rémunération pour copie privée, selon les calculs de Copie France. "La somme augmente rapidement avec le succès de la Freebox 6. […] Le nouveau barème a été bien reçu par l’opérateur, et il semble que les discussions avancent sur le «passif» avec une volonté «partagée d’aboutir»".

Apple aussi disposé à refermer ce contentieux

Outre le cas Free, les ayants droit sont aussi en train de refermer le chapitre consacré à Apple. Cette fois, la note serait de 15 millions d'euros. Toujours selon nos confrères, Apple a "réglé une petite partie de la note correspondant aux ventes sur les iPod confirme t-on du côté des ayants-droit, mais des blocages importants subsistent, notamment concernant iPad, sans que des discussions aient été entamées pour les résorber".

On se souvient qu'Apple avait organisé une opération début 2012 pour rembourser la redevance pour copie privée aux clients. "Si vous avez acheté un iPad dans un Apple Store en France entre le 1er janvier 2012 et le 10 janvier 2012 inclus, vous pouvez bénéficier d'un remboursement allant jusqu'à 12 euros par produit", indiquait l'entreprise américaine sur de petites affiches.

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