Freebox v6 : Free contraint de payer la taxe pour copie privée ? (MAJ)

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 14 Janvier 2011 à 14h10 - posté dans Télécoms

Free ne paiera pas la taxe pour copie privée pour les disques dur de 250 Go qui équipent sa Freebox Revolution. Le fournisseur d'accès se repose sur une ambiguïté des textes pour échapper à la redevance, mais les ayants droit promettent déjà une action en justice...

Mise à jour : comme le remarque PC Inpact, la Commission copie privée a publié une délibération interprétative (.pdf) qui précise que tous les supports de stockage eternes NAS "destinés à être posés sur un meuble" doivent être assujettis à la rémunération pour copie privée, qu'ils soient ou non utilisables avec au moins trois systèmes d'exploitation. Une précision qui devrait en principe contraindre Free à payer la redevance copie privée pour chaque Freebox Revolution qu'il livre à ses abonnés, sauf bataille judiciaire.

Article du 22 décembre 2010 - Un pied de nez de plus à l'égard des ayants droit, qui espéraient peut-être que la Freebox Revolution devienne une nouvelle poule aux oeufs d'or. Avec son disque dur intégré de 250 Go, le boîtier pourrait en effet rapporter 35 euros par exemplaire fourni aux abonnés, selon les barèmes actuels de la Commission pour copie privée. Mais Les Echos nous apprennent que Free livrera un bras de fer pour ne pas avoir à verser un centime, alors qu'il payait jusqu'à présent pour les Freebox TV équipées d'un disque dur de 40 Go.

Pour justifier son opposition, l'opérateur se repose sur la décision du 20 septembre qui taxe les serveurs de fichiers (NAS), auquel s'assimile notamment la nouvelle Freebox v6. Dans une formulation très étrange, ce que n'avaient pas manqué de relever les lecteurs de Numerama, la Commission a choisi d'exonérer de rémunération pour copie privée "qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation". Or selon Les Echos, Free affirme que la Freebox Revolution fonctionne sous tous les systèmes d'exploitation, "c'est-à-dire plus que trois", ce qui l'incite à penser qu'il ne doit rien à personne.

"Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal", estime pour sa part Marc Guez, le président de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP). Si l'affaire va en justice, toute la question sera de savoir si la Freebox doit être considérée comme un NAS, comme l'affirme Free, ou comme un simple enregistreur de salon équipé d'un disque dur. C'est tout le problème de la convergence des technologies, qui rendent les barèmes de la Commission copie privée de plus en plus difficiles à appliquer.

Mardi, l'UFC-Que Choisir remarquait encore qu'avec sa définition des tablettes tactiles, qui seront désormais taxées, les iPad et tablettes sous Android seront bien assujetties, mais pas les tablettes sous Windows 7.

Publié par Guillaume Champeau, le 14 Janvier 2011 à 14h10
 
 
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Commentaires à propos de «Freebox v6 : Free contraint de payer la taxe pour copie privée ? (MAJ)»
 
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Ah ben c'est sûr vouloir faire des lois par des incompétents, résultat un beau foutoir.

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Bien joué Free, la taxe copie privée DTC

Mardi, l'UFC-Que Choisir remarquait encore qu'avec sa définition des tablettes tactiles, qui seront désormais taxées, les iPad et tablettes sous Android seront bien assujetties, mais pas les tablettes sous Windows 7.



Je comprends pas pourquoi, les Ipad et les tablettes sous Android doivent payer et celles sous Windows ne sont pas taxées, il y aurait des dessous de table quelque part?
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En espérant, que tout cela se termine au Tribunal comme le menace Marc Guez, de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), et qu'il y ait enfin une jurisprudence là-dessus.
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sum02, le 22/12/2010 - 10:47
Bien joué Free, la taxe copie privée DTC

Mardi, l'UFC-Que Choisir remarquait encore qu'avec sa définition des tablettes tactiles, qui seront désormais taxées, les iPad et tablettes sous Android seront bien assujetties, mais pas les tablettes sous Windows 7.



Je comprends pas pourquoi, les Ipad et les tablettes sous Android doivent payer et celles sous Windows ne sont pas taxées, il y aurait des dessous de table quelque part?


Nan, simplement que les textes de lois sont extrêmement mal foutus et que Microsoft peut se servir de ça, s'il lui en prend l'envie.
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pesnoob, le 22/12/2010 - 10:51
sum02, le 22/12/2010 - 10:47
Bien joué Free, la taxe copie privée DTC

Mardi, l'UFC-Que Choisir remarquait encore qu'avec sa définition des tablettes tactiles, qui seront désormais taxées, les iPad et tablettes sous Android seront bien assujetties, mais pas les tablettes sous Windows 7.



Je comprends pas pourquoi, les Ipad et les tablettes sous Android doivent payer et celles sous Windows ne sont pas taxées, il y aurait des dessous de table quelque part?


Nan, simplement que les textes de lois sont extrêmement mal foutus et que Microsoft peut se servir de ça, s'il lui en prend l'envie.

Ouais, peu importe, cela s'appelle du favoritisme et c'est opposable (conseil d'état) : égalité, fraternité pas liberté et toussa.
Donc, un p'tit recours ne va pas faire de mal je pense : pourquoi un système d'exploitation serait-il plus favorisé qu'un autre.
Parions que Google va s'immiscer dans la faille béante.
Beau bordel en prévision pour début 2011 sous nos yeux rieurs.

Bonnes fêtes !

db
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ça promet un nouveau feuilleton bien passionnant
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Free n'a qu'à fournir sa V6 rackable sans disque dur. Chacun y mettra un disque de plusieurs TétraOctets Green à moins de 100 € sans taxe. Qu'est-ce-que tu veux foutre de 250 Go ! Surtout taxé à 35 €, c'est minable.
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Je pensais que la taxe de copie privée était payée par le contribuable, non?
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Quand est-ce que notre beau pays cessera d'être dirigé par des incompétants?
Free a aussi la solution de livrer sa box sans le disque dur.
L'utilisateur achetera le disque dur séparement comme pièce détachée...
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clpfr, le 22/12/2010 - 11:29
Quand est-ce que notre beau pays cessera d'être dirigé par des incompétants?
Free a aussi la solution de livrer sa box sans le disque dur.
L'utilisateur achetera le disque dur séparement comme pièce détachée...


Madame Michu va être contente d'acheter un HDD à part et de devoir démonter la box.
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BenjaminG, le 22/12/2010 - 11:32

clpfr, le 22/12/2010 - 11:29
Quand est-ce que notre beau pays cessera d'être dirigé par des incompétants?
Free a aussi la solution de livrer sa box sans le disque dur.
L'utilisateur achetera le disque dur séparement comme pièce détachée...


Madame Michu va être contente d'acheter un HDD à part et de devoir démonter la box.

Avec tout ce qu'on lui fout sur le dos Mme Michu sait maintenant tout faire...

Sérieusement, Mme Michu en a rien a foutre d'un HDD parce qu'elle ne sait pas ce que c'est ni à quoi ça sert. Et si elle apprend ce que c'est, c'est qu'elle sait faire des recherches sur le net et du coup, elle saura se débrouiller.
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lapinspirates, le 22/12/2010 - 11:44


Avec tout ce qu'on lui fout sur le dos Mme Michu sait maintenant tout faire...

Sérieusement, Mme Michu en a rien a foutre d'un HDD parce qu'elle ne sait pas ce que c'est ni à quoi ça sert. Et si elle apprend ce que c'est, c'est qu'elle sait faire des recherches sur le net et du coup, elle saura se débrouiller.



Tu n'as pas envie de nous faire Mme Michu et l'internet dans ton prochain scénar ?
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Natasha, le 22/12/2010 - 11:49

lapinspirates, le 22/12/2010 - 11:44


Avec tout ce qu'on lui fout sur le dos Mme Michu sait maintenant tout faire...

Sérieusement, Mme Michu en a rien a foutre d'un HDD parce qu'elle ne sait pas ce que c'est ni à quoi ça sert. Et si elle apprend ce que c'est, c'est qu'elle sait faire des recherches sur le net et du coup, elle saura se débrouiller.



Tu n'as pas envie de nous faire Mme Michu et l'internet dans ton prochain scénar ?


C'est pas une mauvaise idée...

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lapinspirates, le 22/12/2010 - 12:45

Natasha, le 22/12/2010 - 11:49

lapinspirates, le 22/12/2010 - 11:44


Avec tout ce qu'on lui fout sur le dos Mme Michu sait maintenant tout faire...

Sérieusement, Mme Michu en a rien a foutre d'un HDD parce qu'elle ne sait pas ce que c'est ni à quoi ça sert. Et si elle apprend ce que c'est, c'est qu'elle sait faire des recherches sur le net et du coup, elle saura se débrouiller.



Tu n'as pas envie de nous faire Mme Michu et l'internet dans ton prochain scénar ?


C'est pas une mauvaise idée...





Je verrais bien" Les Vamps" sur cette idée de scénar.

Mais malheureusement, elle ne font plus rien, me semble t'il ?

On ne sait jamais...
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1 messages publiés
C'est quand même hallucinant de voir que l'on continu de taxer de plus en plus pour refiler pleins de $$$ aux SCPP et leurs amis, et qu'en même temps ils ont lancé Hadopi, Hadopi qui devait empêcher le piratage, et donc supprimer les taxes. Et après c'est les internautes que l'on traite de voleurs !!! La solution pour Free consiste peut être à proposer la Freebox sans disque dur et que chaque personne ajouter un DD de son choix, et acheté à l'étranger pour pas payer cette taxe injuste...
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73 messages publiés
J'adoooore Free!
Toujours à jouer avec les textes mal rédigés!
Enfin surtout rédigés par des voleurs...
Je ne suis pas près de partir de chez eux.
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14 messages publiés
"qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation" ... ça veut dire que si je met une *BSD, GNU/Linux et un windows je peux je pas payer la taxe ?
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65 messages publiés
Tata, le 22/12/2010 - 11:18
Je pensais que la taxe de copie privée était payée par le contribuable, non?


Sauf que la freebox, elle ne t'appartient pas, elle reste propriété de Free, donc c'est effectivevement à lui de payer, en théorie...
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BenjaminG, le 22/12/2010 - 11:32
clpfr, le 22/12/2010 - 11:29
Quand est-ce que notre beau pays cessera d'être dirigé par des incompétants?
Free a aussi la solution de livrer sa box sans le disque dur.
L'utilisateur achetera le disque dur séparement comme pièce détachée...


Madame Michu va être contente d'acheter un HDD à part et de devoir démonter la box.


Si ils mettent un rack en place, c'est à la capacité d'un enfant de 6 ans d'installer un dur.
Sortir le rack,
viser 4 ou 3 vis et brancher le câble,
remettre le rack en place.

Par contre ca veux dire que le système d'exploitation est dans une Rom.
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251 messages publiés
celle là, je la voyait venir gros comme un camion!
Ils ont raison de ne pas céder à ce véritable racket organisé.... surtout que leur argumentaire se tient
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4 messages publiés
Salut, freebox v6 commandé j'ai hâte de voir ce quel donne
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ilst ont juste a mettre un rack disque dur façon "mange disque" avec les prices sata au fond, tu pousses le disque dur dans son logement jusqu'au "clic" et terminé.
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dieangel, le 22/12/2010 - 12:33

ilst ont juste a mettre un rack disque dur façon "mange disque" avec les prices sata au fond, tu pousses le disque dur dans son logement jusqu'au "clic" et terminé.


Un système comme cela aurait il est vrais été très sympa si intégré au boitier.

Par contre ca ne semble pas très starkiesque et est plus délicat à présenter en dehors d'un publique geek. Sinon bcp plus sympa pour les dump de disques dur que même une liaison gigabit si en plus l'encodage se fait dans des formats permettant une utilisation très libres des contenus enregistrés.
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@Guez: si t'as Free, t'as ta sodomie
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l'est pas contente la mère Guez
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Tenez bon contre ces voleurs!! On vous soutient. Ne payez pas à ces vautours assoiffés d'argent.

Merci Free
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Ils auraient pus mettre un rack mais les V6 sont déjà emballées avec leurs disque dur interne prêtes à êtres livrées.
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djim30, le 22/12/2010 - 13:05

Ils auraient pus mettre un rack mais les V6 sont déjà emballées avec leurs disque dur interne prêtes à êtres livrées.



Le combat ne fait que commencer ...
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djim30, le 22/12/2010 - 13:05

Ils auraient pus mettre un rack mais les V6 sont déjà emballées avec leurs disque dur interne prêtes à êtres livrées.


Ca n'empêche pas free d'aller voir la scpp avec un modèle à rack et de lui parler des gros avantages dans le dump de dur ce ces systèmes bien plus à même de faciliter l'exportation de contenus qu'un système interne assez limité avec ses 250 go et compliqué à dumper au vu de l'efficacité des ancien client FTP.

Un système à rack rend l'exportation de contenus bcp plus naturelle qu'un système interne chez tous les publiques.
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6 messages publiés
Si j'ai bien compris la taxe porte sur les appareils incluant un support de stockage de masse (disque dur ou FLASH) permettant de stocker du contenu multimédia...



Petite suggestion : Que Free fournisse une Box disposant d'un emplacement pour disque dur vide, sans disque dur... L'utilisateur sera libre d'y insérer n'importe quel disque dur 3"1/2 interne (SATA II minimum) qui n'est pas soumis à la taxe†En plus il aura le choix de la capacité !

L'OS embarqué de la box peut tenir sur une FLASH interne non accessible à l'utilisateur...



Du coup plus de taxe sur la box... Et en plus celle-ci coutera moins cher (prix du HD en moins)...



On y gagne sur tous les tableaux!!!
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Ben, devoir dépenser 40 Euros pour acheter un disque 250 Go à mettre soit même dans sa V6 pour économiser 35 Euros de taxe, je vois pas trop l'intérêt ...
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dupond, le 22/12/2010 - 13:18

Ben, devoir dépenser 40 Euros pour acheter un disque 250 Go à mettre soit même dans sa V6 pour économiser 35 Euros de taxe, je vois pas trop l'intérêt ...



Intérêt, globalement c'est de réutiliser le plus souvent un dur dispo chez bcp de monde. Pouvoir augmenter la capacité, car selon la qualité d'encodage, ca se remplis assez vite ces bestioles, plus simple à dumper sur un autre système ou chez des amis, enfin le dur t'appartient ce qui peut modifier des choses sur les programme enregistrés.
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1722 messages publiés
dupond, le 22/12/2010 - 13:18

Ben, devoir dépenser 40 Euros pour acheter un disque 250 Go à mettre soit même dans sa V6 pour économiser 35 Euros de taxe, je vois pas trop l'intérêt ...

Il peut y avoir plusieurs avantages :
- Free aurait pû baisser le coût de migration de box d'une trentaine d'euros,
- Free n'aurait jamais eu de souci avec la taxe pour copie privée (NAS vide), et l'utilisateur non plus (HDD Interne),
- L'utilisateur aurait pu choisir la capacité de son HDD en fonction de ses besoins (de 120 Go à 2To),
- En cas de panne ou de résiliation, tu gardes le disque avec toi, tu ne perds pas tes données, quelles qu'elles soient !
- En cas d'enregistrement "vérouillé" (genre TF1, M6, W9, etc...), il y aurait certainement moyen de monter le DD sur un PC linux pour les récupérer,
- Etc...
[message édité par Obelixator le 22/12/2010 à 13:32 ]
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d'où l'interêt de déporter le disque dur du boitier télé vers le modem : l'appelation NAS est plus facilement justifiable...
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874 messages publiés
Je viens de faire ma demande sur la V6 aussi et je vais payer mon abonnement mensuel à Free avec le sourire
Inscrit le 21/07/2010
670 messages publiés
J'aurais plutôt tendance à dire:

"les ayants droits doivent arrêter ce racket. Sinon ça se terminera par la guillotine."

àtre pourri à ce point, c'est pas donné à tout le monde hein...
Inscrit le 13/03/2003
1360 messages publiés
Qu'ils aillent en justice!
Le pire ennemis de la taxe sur la copie privée c'est la publicité.

Plus on parlera d'elle, plus il y a de chance que le public se rende compte du scandale qu'elle représente, autant sur le principe que sur son fonctionnement et son mode de calcul.
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8712 messages publiés
Blastm, le 22/12/2010 - 14:22

Qu'ils aillent en justice!
Le pire ennemis de la taxe sur la copie privée c'est la publicité.

Plus on parlera d'elle, plus il y a de chance que le public se rende compte du scandale qu'elle représente, autant sur le principe que sur son fonctionnement et son mode de calcul.


+1
Avis totalement partagé.

Mais, Marc Guez, le président de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), aura t'il le courage et le culot de mettre sa menace à execution ?

Pas sûr, parce que l'enjeu est trop important !

Je souhaite, pour ma part, qu'il aille en justice !
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179 messages publiés
"Free doit payer. Sinon, on pète les genoux de Niel, et on viol sa femme..."
C'est vraiment des putes ces ayants droit. Une mafia d'état, ni plus, ni moins.
On le sait depuis longtemps, mais il faut continuer à en être outré, sinon, ça devenir Complètement banal.
Inscrit le 24/02/2009
1324 messages publiés
Je ne crois pas qu'il osera aller au tribunal: pas sûr de gagner, coûteux, trop long et publicité négative.

Mais il a la main-mise pour définir ce qui doit être taxé et de combien.

Donc modification prochaine à prévoir...
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
Severe, le 22/12/2010 - 15:04

Je ne crois pas qu'il osera aller au tribunal: pas sûr de gagner, coûteux, trop long et publicité négative.

Mais il a la main-mise pour définir ce qui doit être taxé et de combien.

Donc modification prochaine à prévoir...



Par contre Xavier Niel n'attend que ça, à mon avis ...
Inscrit le 14/07/2004
6844 messages publiés
clpfr, le 22/12/2010 - 11:29

Quand est-ce que notre beau pays cessera d'être dirigé par des incompétants?
Free a aussi la solution de livrer sa box sans le disque dur.
L'utilisateur achetera le disque dur séparement comme pièce détachée...
et Free mettra un lien vers Nierle


bourgpat, le 22/12/2010 - 12:05

Par contre ca veux dire que le système d'exploitation est dans une Rom.
Pas obligatoirement, il suffit que le Freebox telecharge son code lorsque tu y insères un nouveau disque dur.
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801 messages publiés
ingenys, le 22/12/2010 - 11:18
Free n'a qu'à fournir sa V6 rackable sans disque dur. Chacun y mettra un disque de plusieurs TétraOctets Green à moins de 100 € sans taxe. Qu'est-ce-que tu veux foutre de 250 Go ! Surtout taxé à 35 €, c'est minable.

C'est une bonne solution!
Inscrit le 05/03/2008
801 messages publiés
VoidDragon, le 22/12/2010 - 10:39
Ah ben c'est sûr vouloir faire des lois par des incompétents, résultat un beau foutoir.


Imcompétents? Le mot est faible...
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801 messages publiés
dupond, le 22/12/2010 - 13:18
Ben, devoir dépenser 40 Euros pour acheter un disque 250 Go à mettre soit même dans sa V6 pour économiser 35 Euros de taxe, je vois pas trop l'intérêt ...

Tu retardes sur le net tu trouves du 1TO à 55€
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136 messages publiés
Pourquoi free n'ahcète pas ses disques dur à l'étrangé? Après tout rien n'oblige free à utilisé des revendeur français.
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@ Hover

Je te signale que du moment que le disque passe la frontière, la taxe est dûe. De plus je ne suis même pas certain qu'il y'ait en France un constructeur de Disque Dur.

C'est pour cela qu'on appelle les achats à l'étranger le "marché gris", parce que théoriquement, l'acheteur est tenu de déclarer puis payer la taxe, mais certains "oublient".
Inscrit le 19/06/2009
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Severe, le 22/12/2010 - 17:11

@ Hover

Je te signale que du moment que le disque passe la frontière, la taxe est dûe. De plus je ne suis même pas certain qu'il y'ait en France un constructeur de Disque Dur.

C'est pour cela qu'on appelle les achats à l'étranger le "marché gris", parce que théoriquement, l'acheteur est tenu de déclarer puis payer la taxe, mais certains "oublient".

Euh.. Je ne suis pas certain du tout. Il me semble même que c'est entièrement faux...

Sinon t'imagine l'intérêt des Free duty ? Il n'y en aurait aucun.

Non, non, si tu achètes tes supports dans un autre pays de l'UE, tu ne payes pas de taxe...
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Severe, le 22/12/2010 - 17:11

@ Hover

Je te signale que du moment que le disque passe la frontière, la taxe est dûe. De plus je ne suis même pas certain qu'il y'ait en France un constructeur de Disque Dur.

C'est pour cela qu'on appelle les achats à l'étranger le "marché gris", parce que théoriquement, l'acheteur est tenu de déclarer puis payer la taxe, mais certains "oublient".



Et la douane contrôlerait, ces achats effectués au sein de l'UE, au simple motif qu'ils génèreraient la redevance de la Taxe pour Copie Privée en France, selon toi ?


Je te rappelle, que les personnes et les marchandises circulent librement au sein de l'UE, il me semble que tu l'as oublié...


[message édité par Natasha le 22/12/2010 à 17:21 ]
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Natasha, le 22/12/2010 - 17:20

Severe, le 22/12/2010 - 17:11

@ Hover

Je te signale que du moment que le disque passe la frontière, la taxe est dûe. De plus je ne suis même pas certain qu'il y'ait en France un constructeur de Disque Dur.

C'est pour cela qu'on appelle les achats à l'étranger le "marché gris", parce que théoriquement, l'acheteur est tenu de déclarer puis payer la taxe, mais certains "oublient".



Et la douane contrôlerait, ces achats effectués au sein de l'UE, au simple motif qu'ils génèreraient la redevance de la Taxe pour Copie Privée en France, selon toi ?


Je te rappelle, que les personnes et les marchandises circulent librement au sein de l'UE, il me semble que tu l'as oublié...





J'aimerais tellement que le Japon et les USA fassent partie de l'UE juste pour ça... Parce que certains de mes achats de Noël ont fini par me coûter cher au passage chez la guilde des voleurs. Et des achats introuvable en UE malheureusement.
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Severe, le 22/12/2010 - 15:04
Je ne crois pas qu'il osera aller au tribunal: pas sûr de gagner, coûteux, trop long et publicité négative.

Mais il a la main-mise pour définir ce qui doit être taxé et de combien.

Donc modification prochaine à prévoir...
il vaut mieux que l'orage passe aprés ont verras!
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bravo free ont verras apres
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C'est quelle marque le disque dur intégré dans la V6 ?
Un disque bas de gamme qui chauffe et fait un bruit d'enfer.
WD ou Seagate, ça m'étonnerait.
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J'avais lu ça :

"A l'extérieur de la Freebox Server, une trappe offre la possibilité d'augmenter la mémoire déjà conséquente en y insérant un disque dur interne."

ici : http://www.aduf.org/...es/pdf/1709.pdf
et là : http://www.freenews....php?article9588
Inscrit le 24/02/2009
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@ Natasha

Oh que si! C'est comme pour les clopes, ça circule, mais la taxe est due.

"...d'un point de vue réglementaire, tout usager qui acquiert ce type de support est théoriquement redevable de cette taxe (de fait, les transactions grand public via Internet sont rarement contrôlées par l'administration fiscale ou les douanes, faute de moyens)."

http://fr.wikipedia....i/Copie_privée
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Severe, le 22/12/2010 - 19:28

@ Natasha

Oh que si! C'est comme pour les clopes, ça circule, mais la taxe est due.

"...d'un point de vue réglementaire, tout usager qui acquiert ce type de support est théoriquement redevable de cette taxe (de fait, les transactions grand public via Internet sont rarement contrôlées par l'administration fiscale ou les douanes, faute de moyens)."

http://fr.wikipedia....i/Copie_privée



C'est dommage ?

Alors, tu me promets quoi, le fouet , la lapidation , ou la pendaison ?

Désolé pour tes finances CoCo, mais je vis et navigue librement au sein de l'IUE.

Et le paiement de ta Taxe pour Copie Privée, n'est pas encore reconnue comme étant à surveiller, lors de la circulation des marchandises au sein de l'UE

Et ce n'est pas demain, à mon avis, que des frontières au sein de l'UE, vont être rétablies au profit de parasites ...
Inscrit le 19/06/2009
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Severe, le 22/12/2010 - 19:28

@ Natasha

Oh que si! C'est comme pour les clopes, ça circule, mais la taxe est due.

"...d'un point de vue réglementaire, tout usager qui acquiert ce type de support est théoriquement redevable de cette taxe (de fait, les transactions grand public via Internet sont rarement contrôlées par l'administration fiscale ou les douanes, faute de moyens)."

http://fr.wikipedia....i/Copie_privée

C'est illégal de réclamer ça à un usager bonhomme.

Et tu sais ce qui est au-dessus des lois françaises ? Les lois européennes...
Inscrit le 07/05/2009
56 messages publiés
En plus, la freebox est la propriété de free, donc il n'y a pas plus de raison de payer cette taxe stupide pour la freebox que pour les serveurs de free.
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55 messages publiés
Une fois de plus bravo à Free.
Avec le temps, on constate qu'ils sont toujours les seuls à oser se rebeller.
C'est vrai que si on attend les autres...
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1324 messages publiés
@ Natasha & lapinspirates

Dura Lex Sed Lex, théoriquement ces supports sont censés être taxés dès pénétration sur le sol français, pratiquement les douaniers ont autre chose à fiche, sauf s'ils chopent un carton plein de DD.

Les sites européens qui vendent des supports taxables aux français sont "priés" d'indiquer que l'acheteur doit se déclarer et passer à la caisse SACEM. ex: "ARTICLE 12- TAXES
Des taxes pour la copie privée sont redevables dans plusieurs pays d'Europe. Le client, en validant sa commande devient de ce fait l'importateur des produits commandés dans son pays. Il devra ainsi s'acquitter de toutes les taxes locales en vigueur dans son pays, lesquelles ne sont pas incluses dans les prix de vente. Pour la France, prenez renseignement auprès de la SORECOP. La société CD Rohling up GmbH ne peut être tenue responsable du règlement ou du non-règlement de ces différentes taxes."

http://www.cdfolie.c...ition_vente.php

Il est vrai que l'Europe voit d'un mauvais ?il cette frontière artificielle crée pour les parasites, même pour les cigarettes et l'alcool. Tant qu'il n'y aura pas un procès ou une décision claire de l'Europe, la France continuera...donc il est encore problématique de passer plus d'un kilo de tabac sans casquer. Ou une cloche de DVD.

P.S. J'ai relu tes posts et les miens, je ne comprends pas les motifs de ton ire à mon égard: quel que soit mon avis sur cette taxe et la libre circulation des personnes et des marchandises au sein de l'UE, les faits franco-centrés sont malheureusement têtus.
Inscrit le 19/06/2009
446 messages publiés
Severe, le 23/12/2010 - 01:34

@ Natasha & lapinspirates

Dura Lex Sed Lex, théoriquement ces supports sont censés être taxés dès pénétration sur le sol français, pratiquement les douaniers ont autre chose à fiche, sauf s'ils chopent un carton plein de DD.

Les sites européens qui vendent des supports taxables aux français sont "priés" d'indiquer que l'acheteur doit se déclarer et passer à la caisse SACEM. ex: "ARTICLE 12- TAXES
Des taxes pour la copie privée sont redevables dans plusieurs pays d'Europe. Le client, en validant sa commande devient de ce fait l'importateur des produits commandés dans son pays. Il devra ainsi s'acquitter de toutes les taxes locales en vigueur dans son pays, lesquelles ne sont pas incluses dans les prix de vente. Pour la France, prenez renseignement auprès de la SORECOP. La société CD Rohling up GmbH ne peut être tenue responsable du règlement ou du non-règlement de ces différentes taxes."

http://www.cdfolie.c...ition_vente.php

Il est vrai que l'Europe voit d'un mauvais ?il cette frontière artificielle crée pour les parasites, même pour les cigarettes et l'alcool. Tant qu'il n'y aura pas un procès ou une décision claire de l'Europe, la France continuera...donc il est encore problématique de passer plus d'un kilo de tabac sans casquer. Ou une cloche de DVD.

P.S. J'ai relu tes posts et les miens, je ne comprends pas les motifs de ton ire à mon égard: quel que soit mon avis sur cette taxe et la libre circulation des personnes et des marchandises au sein de l'UE, les faits franco-centrés sont malheureusement têtus.


Oui, c'est sûr, nous sommes "priés" de le faire, mais ils ne peuvent pas "légalement" nous y obliger vu que la loi européenne est AU DESSUS de la loi française (le pire, c'est que c'est amplifier par la constitution ratifié en cachette par le nabot).

Le plus simple, c'est de regarder ce que dit la loi européenne :
Libre passage des biens et des personnes. Donc, pas de taxe, même si un jour un pays décidé de taxer à 100% les pantalons patte d'ef (et ils auraient raison !) ce serait infaisable sur des pantalons achetés en dehors de ce pays...
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446 messages publiés
Il me semble même que la France avait été sévèrement condamnée pour vouloir empêcher les français de pouvoir acheter autant de cigarettes qu'ils voulaient dans les pays voisins. En effet, c'était une violation du libre passage des biens et des personnes.

Mais il est vrai qu'en France, les lois européennes sont bafoués tout autant que les droits de l'homme...
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507 messages publiés
"délibération interprétative anti-free" serait plus juste.
ou comment modifier les règles à sa guise.
Je propose l'ajout d'un crochet x dans le package, et d'un petite encoche dans le pied des box pour avoir un Nas qui s'accroche au Mur....
crochet x, c'est ça: http://www.decoratio...ad/view9032.jpg
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1990 messages publiés
Et si c'est par terre ?
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334 messages publiés
trop fort, la loi ne nous est pas favorable ???
pas de problème changeons là.
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958 messages publiés
Natasha, le 22/12/2010 - 13:11
lapinspirates, le 22/12/2010 - 12:45

Natasha, le 22/12/2010 - 11:49

lapinspirates, le 22/12/2010 - 11:44


Avec tout ce qu'on lui fout sur le dos Mme Michu sait maintenant tout faire...

Sérieusement, Mme Michu en a rien a foutre d'un HDD parce qu'elle ne sait pas ce que c'est ni à quoi ça sert. Et si elle apprend ce que c'est, c'est qu'elle sait faire des recherches sur le net et du coup, elle saura se débrouiller.



Tu n'as pas envie de nous faire Mme Michu et l'internet dans ton prochain scénar ?


C'est pas une mauvaise idée...





Je verrais bien" Les Vamps" sur cette idée de scénar.

Mais malheureusement, elle ne font plus rien, me semble t'il ?

On ne sait jamais...

Qu'est ce que t'es dans le coup Natasha !
Je dirai même que tu es "Poupoupidou!"
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507 messages publiés
Charo, le 14/01/2011 - 14:34
Et si c'est par terre ?

;-) bien vu aussi . Avec une box waterproof, on peut aussi la mettre dans le jardin, avec les plants de tomates, montée sur tuteur (avec le pied circulaire, cela doit tenir.

En tout cas, cette news est scandaleuse .
Tiens, une idée pour une nouvelle contribution interpretative:
le droit de vote est accordé à toutes et tous en France, mais si ils ont leur carte de l'Ump ....
Inscrit le 05/06/2009
472 messages publiés
Ah mon avis bataille judiciaire il y aura : d'abord la Freebox Revolution n'est pas vendue mais mise a disposition des abonnées et reste propriété de Free, Et le serveur Nas ne le devient qu'après montage de la box sur la chaine de production (pas d'importation donc du serveur Nas). En plus le terme destiné a être posé sur un meuble est un terme juridiquement nul puisque l'on peut installer sa FB par Terre, sur un carton, sur son tas de linge sale... et donc elle n'est pas destinée à être posée spécifique sur un meuble.

Il faut réfléchir avant de faire des lois aussi con
Inscrit le 13/03/2003
1360 messages publiés
"destinés à être posés sur un meuble"

c'est quoi cette description de crétin des alpes?
déjà que l'originale, se référant a l'os (qui entre parenthèses justifie la taxation de certaines tablettes..) était plus que discutable et sujette a interprétation...
et une baie technique, c'est considéré comme un meuble dans le référentiel Albis?

je serait free, je mettrais dans la notice un truc du genre "la freebox v6 DOIT être posée au sol pour fonctionner correctement"
histoire de rigoler...
[message édité par Blastm le 14/01/2011 à 14:55 ]
Inscrit le 13/07/2009
195 messages publiés
C'est quand même choquant, cette faculté qu'ils ont à voté des lois sur mesures et sur le pouce, à volonté..

Je sais pas, changer les règles du jeux si facilement et de manière si opportune pour eux me choque.

déjà la loi anti-free sur l'envoie des mails..
maintenant cette commission de gros et de gras lobbyiste qui ont la prérogative de nous faire payer des taxes sur les supports qu'ils veulent, de montants arbitraire, sans contrôle neutre de l'Etat..

j'ai l'impression que cette république tourne pas rond..
Inscrit le 09/12/2003
581 messages publiés
"destinés à être posés sur un meuble"
C'est pour ça que Free ne livre pas le support pour Freebox verticale.
Ils vont le remplacer par un sale bricolage de support mural et le tour sera joué...
Inscrit le 01/10/2004
1419 messages publiés
Il ne 'agit pas d'une loi, mais d'un règlement pondu par une obscure commission administrative.
Que dirait le Conseil d'État de la définition : "destiné à être posé sur un meuble" ?
(chez moi la box n'est pas sur un meuble et je ne prévois pas de changer : est-ce que je suis taxable ?)
Inscrit le 17/08/2010
975 messages publiés
"destinés à être posés sur un meuble"

Il y a mes collègues qui me regardent bizarrement car je suis en train de pouffer de rire.
Inscrit le 31/01/2008
507 messages publiés
Avec les Plugins CPL, qui sont quand même le top, on peut accrocher ses box aux lustres. Le lustre est il un meuble ?
cette commission pour la copie privée est décidément une grosse commission, et elle sent pas bon...
Inscrit le 16/11/2009
1079 messages publiés
En enteprise, les nas par terre, ou en lustre, mais bande de débiles!
Inscrit le 31/01/2008
507 messages publiés
Schlock, le 14/01/2011 - 15:16
En enteprise, les nas par terre, ou en lustre, mais bande de débiles!

très juste, vont être contente les boites qui font du nas:
remarque, cela va créer un nouveau petit boulot : le porteur de Nas... un jeune, si possible bac + 12 en technologie de l'information , payé en stage pour etre debout au milieu de la pièce, avec tous les serveurs Nas sur le dos et bouger de temps en temps, des fois que la CPP étnde sa "délibération interprétative" aux Nas qui sont immobiles, au point ou ils en sont du ridicule.
Inscrit le 05/11/2010
260 messages publiés
Rien d'étonnant à cela, c'est dans la logique de la politique sarkozienne.
Quelque chose qui ne va pas en France, et ben on va faire une loi.
Le "qui ne va pas" est surtout valable en cas de crime de lèse-majestés (le roi et les ayants-droit).
Inscrit le 27/12/2010
938 messages publiés
"destinés à être posés sur un meuble"

c'est quoi cette description de crétin des alpes?

C'est par opposition à un équipement professionnel destinés à être mis en rack.

Attention : le fait que ce soit "destiné à" ne veut pas dire que c'est "obligatoirement" fait.
Un équipement destiné à être mis en rack peut tout à fait être posé par terre ou mis dans une boîte en carton. Il n'empêche que la destination de l'objet ne change pas.
[message édité par stacato le 14/01/2011 à 15:34 ]
Inscrit le 13/03/2003
1360 messages publiés
stacato, le 14/01/2011 - 15:31
C'est par opposition à un équipement professionnel destinés à être mis en rack.

c'est ton interprétation.

rappelons nous qu'ils viennent de changer leur règle précédente parce qu'un petit malin a eu une interprétation différente de la leur.

cette bande de génies devait être fier de leur description sans failles de ce qu'est un nas, a l'époque, pourtant...
[message édité par Blastm le 14/01/2011 à 15:41 ]
Inscrit le 16/11/2009
1079 messages publiés
stacato, le 14/01/2011 - 15:31
"destinés à être posés sur un meuble"

c'est quoi cette description de crétin des alpes?

C'est par opposition à un équipement professionnel destinés à être mis en rack.

Attention : le fait que ce soit "destiné à" ne veut pas dire que c'est "obligatoirement" fait.
Un équipement destiné à être mis en rack peut tout à fait être posé par terre ou mis dans une boîte en carton. Il n'empêche que la destination de l'objet ne change pas.


c'est toi qui va me lâcher les 1200euros + le prix du rack qui est un meuble donc sceller les racks !!!! solutions nas externes
Super futé, aussi de mettre tes nas de sauvegarde en salle info; pendant qu'on y est... derrière tes routeurs 1Gb à pas de prix.
C'est lequel, au gouvernement, qui a dans sa famille un constructeur de nas rackables?

tu as 100 milions de nas qui se trouvent taxés et l'autre wé wé c'est normal

Punaise, cela se voit d'une force que ce ne sont que des vampires qui n'ont jamais bossé de leur vie... pfff minables.

Conseil: Avant d'insérer une mémoire de masse, secouez la.... pour retirer les tiques!
[message édité par Schlock le 14/01/2011 à 18:32 ]
Inscrit le 10/03/2009
878 messages publiés
Si je le fait flotter en l'air, je peux ne pas payer la taxe ?
Inscrit le 16/11/2009
1079 messages publiés
Amaury, le 14/01/2011 - 15:49

Si je le fait flotter en l'air, je peux ne pas payer la taxe ?

Les autres pays vont nous prendre pour des malades, sur les photos d'entreprises, avec nos nas accrochés à des ballons d’hélium. Enfin bon, c'est déjà fait, mais cela relancera peut être le tourisme.
[message édité par Schlock le 14/01/2011 à 16:10 ]
Inscrit le 17/08/2010
975 messages publiés
Tient, je viens de me rappeler que les animaux sont des meubles aux sens de la loi, une automobile aussi d'ailleurs.
Inscrit le 31/01/2008
507 messages publiés
au fait, "SUR un meuble" ....
non, parce que si on le pose SOUS un meuble ?
tant qu'a jouer au plus fin ;-)
joue pas au con avec moi, t'est pas sur de gagner ...

Au fait, on pourrait avoir les noms des intelligents qui ont signés cette "délibération interpretative" ?
J'imagine que c'est toute la commision, mais une bonne dénonciation légale, chère à Frederic Lefebvre, disons, un rappel de leur noms, serait de bon aloi .
Inscrit le 26/11/2010
165 messages publiés
Définition d'un serveur :
"Dans un réseau informatique, un serveur est à la fois un ensemble de logiciels et l'ordinateur les hébergeant dont le rôle est de répondre de manière automatique à des demandes de services envoyées par des clients †ordinateur et logiciel †via le réseau."
Wikipedia

1 serveur = ordinateur + logiciel.

Un serveur en représente donc pas une machine physique, mais bel et bien un ensemble composé également des logiciels.

Bien qu'il soit possible de poser un ordinateur sur un meuble, il est impossible de poser un logiciel sur un meuble, car il n'a pas d'existence physique.

On ne peut donc pas poser un serveur sur un meuble.
Inscrit le 31/01/2008
507 messages publiés
obibann, le 14/01/2011 - 17:07
Définition d'un serveur :
"Dans un réseau informatique, un serveur est à la fois un ensemble de logiciels et l'ordinateur les hébergeant dont le rôle est de répondre de manière automatique à des demandes de services envoyées par des clients †ordinateur et logiciel †via le réseau."
Wikipedia

1 serveur = ordinateur + logiciel.

Un serveur en représente donc pas une machine physique, mais bel et bien un ensemble composé également des logiciels.

Bien qu'il soit possible de poser un ordinateur sur un meuble, il est impossible de poser un logiciel sur un meuble, car il n'a pas d'existence physique.

On ne peut donc pas poser un serveur sur un meuble.

jolie démo
ptain, vous etes chiants, les mecs de numerama, a juste vouloir oter le pain de la bouche d'Enrico, de Mireille et de Johnny, etre autres. Vous vous rendez pas compte que vous nous enlevez des impots envisageables, même s'ils ne les payent pas ?
$IOn vous l'a dit et répété, après 2012, tout sera réglé, et ceux qui dénonceront plus seront payé plus
franchement, bande d'anarcho-libertaire comme le dit si bien notre ministre de la Culture, je vous hait-me
Inscrit le 16/11/2009
1079 messages publiés
mouarf, dénoncez plus pour toucher plus
Inscrit le 14/01/2011
2 messages publiés
Et dans le meuble ça permet aussi d'éviter la taxe ?
Inscrit le 28/04/2009
527 messages publiés
Je sens que le "destinés à être posés sur un meuble" va faire rire dans les juridictions.
Inscrit le 10/06/2010
724 messages publiés
Je vois déjà free expliquer à ces abonnés de ne surtout pas le poser sur un meuble (et je vois starck pleurer looooool)
Inscrit le 11/04/2004
1311 messages publiés
Pas mal comme feuilleton pour faire oublier que Free fait payer 120 € pour une box qui n'appartiendra jamais à celui qui débourse.
Inscrit le 05/10/2010
731 messages publiés
Makhno, le 16/01/2011 - 01:21

Pas mal comme feuilleton pour faire oublier que Free fait payer 120 � pour une box qui n'appartiendra jamais à celui qui débourse.


Et alors ?
Y'a bien des éditeurs qui font payer 50 Euros par jeu aux clients qui n'en seront jamais propriétaires (libre de les revendre, de les prêter, de les donner).
Monde de merde, hein ?
Inscrit le 14/07/2004
6844 messages publiés
Makhno, le 16/01/2011 - 01:21

Pas mal comme feuilleton pour faire oublier que Free fait payer 120 € pour une box qui n'appartiendra jamais à celui qui débourse.
Je pense que c'est pas plus mal.
Au moins tu l'utilises et quand elle change :

1 - les freebox ne vont pas à la poubelle (recyclage)
2 - Elle est remise en circulation pour d'autres abonnés.


De toute façon, c'est pas comme orange où tu payes 3
€/mois pour ne pas l'avoir non plus (oui, je sais on peut l'acheter).
Et puis que vas tu fais d'une freebox inutilisable ?
Inscrit le 26/11/2010
82 messages publiés
payer payer payer.
voilà le mot à la bouche les soi-disant ayant droit.
j'espère que FREE va gagner son futur procès contre des voleurs.
en plus comme à tiquer sur les taxes que la France met partout sur les produits technologique.
sarkozy qu avec lui il n y aurait pas d'augmentation des impôts mais les taxes ça il s'est les mettre partout.
bouffon !!!
Inscrit le 04/11/2005
295 messages publiés
Attendez, Free ne vend pas la Freebox à ses abonnés, mais la met seulement à disposition. Il me semblait que la redevance pour copie privée ne touchait que la vente.
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