La Cour d'appel de Bruxelles a jugé qu'il n'était pas possible de sanctionner un internaute qui intègre sur son site un film complet hébergé sur YouTube, même quand celui-ci a été uploadé par un tiers sans l'autorisation des ayants droit. Une voie royale pour les sites de streaming pirates.

C'est une décision logique du point de vue juridique. Le site Future Of Copyright rapporte que la Cour d'appel de Bruxelles a jugé le 29 mars 2013 que le fait d'intégrer une vidéo de YouTube sur une page web grâce à la fonction "embed" ne pouvait pas rendre l'internaute coupable de contrefaçon, même lorsque l'upload de la vidéo sur YouTube n'a pas été autorisé par les ayants droits.

En l'espèce, il était reproché à un webmaster belge d'avoir créé sur son site internet une page sur laquelle les internautes pouvaient regarder l'intégralité du film Fait d'Hiver, sorti en 1998 avec Charles Berling, Jean-François Stévenin, Claude Brasseur et Michel Duchaussoy en tête d'affiche. Le film était proposé gratuitement en compagnie de bannières publicitaires, qui auraient rapporté deux centimes par clics.

Les producteurs, qui n'avaient évidement pas donné leur autorisation pour une telle exploitation, ont porté plainte au pénal, pour contrefaçon. Mais la cour d'appel de Bruxelles leur a donné tort, parce que la vidéo était hébergée par YouTube, et qu'elle avait été uploadée depuis une adresse IP russe, sans que la preuve soit apportée qu'il s'agissait du même internaute.

Reprenant les arguments de la défense, la justice belge a estimé qu'un internaute qui intègre une vidéo YouTube sur son site internet ne peut que présumer qu'elle y est hébergée légalement, puisque le contrat d'utilisation de YouTube impose aux internautes de respecter les droits d'auteur, et qu'il existe une procédure de retrait des vidéos piratées à la demande des ayants droit. C'est donc auprès de YouTube que les producteurs doivent agir, et éventuellement contre la personne qui a uploadé la vidéo en premier lieu, et non contre ceux qui l'ont ensuite exploitée par "embed".

Peu importe qu'il y ait exploitation mercantile de ces vidéos grâce aux publicités, puisqu'elle ne change rien à la présomption de légalité. Faute de démontrer "l'élément moral" (la volonté de pirater), l'infraction n'est pas constituée.

De quoi donner des idées à plus d'un pirate belge, vu le nombre de vidéos de "films complets" que l'on trouve encore sur YouTube, qui passent les mailles du filet du système d'identification des contenus piratés (ContentID). Dans une étude publiée le mois dernier, l'Hadopi avait ciblé YouTube en notant la présence importante de films complets sur la plateforme de Google.

Partager sur les réseaux sociaux

Plus de vidéos