L'EDRi et le BEUC, qui fédèrent 80 associations de consommateurs et de défense des droits des internautes, ont prévenu cette semaine la Commission Européenne qu'il ne fallait ni attendre, ni se reposer exclusivement sur la transparence et la concurrence entre opérateurs pour obtenir le respect de la neutralité du net. Les deux fédérations demandent un cadre contraignant le plus tôt possible, en dénonçant les atteintes déjà opérées par certains FAI en Europe.

L'Organisation des Consommateurs Européens (BEUC) et European Digital Rights (EDRi), qui fédèrent ensemble 80 organisations de défense des consommateurs et des libertés sur Internet, ont envoyé mercredi une lettre à la Commission Européenne, pour la mettre en garde contre les atteintes à la neutralité du net et pour critiquer son attentisme.

En effet, alors que la commissaire en charge du numérique Neelie Kroes avait affirmé sa volonté de faire respecter la neutralité des réseaux en Europe, son discours a exclusivement porté ces derniers mois sur des exigences de transparence, en allant jusqu'à acter la mort de l'internet universel. "L’intérêt public ne s’oppose pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées", a-t-elle jugé en début d'année. 

"L'ouverture et la neutralité sont des principes qui ont fondamentalement défini l'architecture et le fonctionnement d'internet tel que nous le connaissons", rappellent les deux fédérations dans leur courrier (.pdf). Or, "les opérateurs ont violé de façon répétée la neutralité du net en se lançant dans des pratiques restrictives qui ne respectent pas ce pilier fondamental. Le secteur se dirige vers la mauvaise direction : vers un environnement en ligne fragmenté, où les innovateurs n'ont plus un accès égal mais dépendant des accords commerciaux sous-jacents et des pratiques au niveau de l'infrastructure, et où beaucoup d'utilisateurs finals ne peuvent plus décider par eux-mêmes de ce qu'ils veulent faire à travers leur accès à internet".

EDRi et le BEUC critiquent les initiatives prises par certains FAI européens, sous le regard passif de la Commission Européenne, qui "utilisent des mesures techniques pour leurs propres intérêts commerciaux", que ce soit le blocage de certains services ou contenus, le bridage de la vitesse d'accès, ou l'organisation de priorités artificielles. Aucun exemple nominatif n'est donné, mais Free est clairement visé pour la France. Le FAI, qui se voulait autrefois le héraut de la neutralité du net, avoue ne pas faire les diligences nécessaires pour établir un accès normal à YouTube afin d'obliger Google à payer, a mis en place un blocage par défaut des publicités au risque de mettre en péril tout un écosystème et de créer un dangereux précédent démocratique, ou encore fait payer une option à ses abonnés pour accéder prioritairement à la catch-up TV. Il ne s'agit jamais, stricto sensu, de violations de la neutralité du net. Mais le résultat est proche.

Les organisations demandent à la Commission Européenne de cesser sa stratégie du "wait & see", et de prendre des mesures coercitives dès maintenant. "Le cadre de régulation ne peut pas reposer exclusivement sur la concurrence et la transparence", préviennent-elles. "Même en considérant que les barrières au basculement d'un opérateur à un autre seraient négligeables, le fait que des opérateurs soient totalement transparents sur leurs pratiques discriminatoires pour que les utilisateurs finals puissent basculer vers ce qui les intéresse le plus ne résout pas le problème. Un choix entre le moindre de deux maux n'est pas un choix que les citoyens européens devraient avoir à faire".

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