Peut-on s'octroyer des droits sur des reproductions de manuscrits vieux de plus de 500 ans ? C'est ce que prétend le CNRS, qui a toutefois fait le choix de publier ses numérisations sous licence Creative Commons.

Le droit d'auteur a-t-il vocation à dédommager un simple investissement financier, ou doit-il se limiter à protéger temporairement une création artistique ? La question se pose avec les travaux de numérisation du patrimoine, qui ont pour effet pervers de remettre du droit d'auteur – c'est en tout cas ce qui est prétendu – sur des oeuvres qui sont passées depuis longtemps dans le domaine public, simplement parce qu'elles sont été numérisées. Un phénomène connu sous le nom de Copyfraud, et dont nous avions déjà parlé à l'occasion d'un article sur la sacralisation du domaine public.

Un nouvel exemple nous vient ce mardi du CNRS, dont l'Institut de recherche et d'histoire des textes a eu l'excellente et admirable idée de mettre en ligne une Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux (BVMM), très utile aux chercheurs et aux passionnés d'histoire. La bibliothèque en ligne permet de consulter les reproductions numérisées d'environ 1000 manuscrits du Moyen Age jusqu'au début de la Renaissance.

Cependant dès l'arrivée sur le site, l'internaute est accueilli par un message qui le prévient que les fonds ainsi numérisés sont soumis aux droits d'auteur, même s'ils sont vieux de plus de cinq siècles. Certes, le CNRS a eu la délicatesse de mettre les reproductions sous licence Creative Commons, "conformément à la décision du Comité scientifique de pilotage de la BVMM", sous une formule qui autorise "la reproduction des données sous condition de citation et uniquement pour des opérations non commerciales".

Mais aussi louable soit-elle, l'initiative de placer ces manuscrits sous une licence est déjà pré-supposer qu'ils doivent être gouvernés par des droits d'auteur. Ce qui permet à la BVMM de demander qu'une autorisation lui soit demandée, et peut-être monnayée, pour toute utilisation commerciale, alors que le domaine public ne connaît pas de telles restrictions – ce qui permet de mettre en valeur les oeuvres du domaine public par une concurrence qui ne joue ni sur l'exclusivité ni sur le prix.

De plus, le CNRS prévient que la mise des archives sous licence Creative Commons est "susceptible d'évoluer en fonction des positions officielles que prendraient les Ministères de la Culture et de la Communication, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que le CNRS, quant au droit de reproduction des œuvres du domaine public et quant au droit d'auteur".

Or comme nous le rappelions il y a quelques jours dans un article sur la copie d'une photo par M6, seules les oeuvres qui portent "l'empreinte de la personnalité de l'auteur" sont protégées par le droit d'auteur, et le simple fait de numériser une oeuvre du domaine public n'est heureusement pas suffisant pour accorder des droits d'auteur à celui qui numérise.

Il faut certainement financer la numérisation du patrimoine, mais le droit d'auteur n'est pas le bon instrument pour ce faire.

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