Publié par Julien L., le Vendredi 15 Février 2013

Microsoft doit 52,5 millions d'euros au fisc, selon Bercy

Nouveau bras-de-fer entre Microsoft et l'administration fiscale française. Cette dernière a notifié l'entreprise américaine d'une procédure de redressement la visant. Le géant de Redmond doit 52,5 millions d'euros, selon Bercy. Une somme que Microsoft conteste.

L'optimisation fiscale pour payer le minimum d'impôts est un sport dans lequel les entreprises américaines jouent très clairement en première division. Qu'il s'agisse de Google ou d'Amazon, ou bien d'Apple ou de Microsoft, les géants des nouvelles technologies ont su élaborer des montages financiers très complexes pour diminuer leur niveau d'imposition.

Mais c'est sans compter l'opiniâtreté de l'administration fiscale, qui a lancé ces derniers mois plusieurs  procédures de redressement contre Amazon, Google et Microsoft. Alors que des réflexions sur une taxe assise sur la collecte des données personnelles sont actuellement en cours, le ministère de l'économie et des finances marque à la culotte les groupes américains pour qu'ils cessent d'échapper à leur devoir.

D'après BFM TV, Bercy vient de notifier à Microsoft un nouveau redressement fiscal, le troisième en cinq ans. Cette fois, les services de Pierre Moscovici réclament 52,5 millions d'euros à la firme de Redmond suite à un contrôle effectué en 2010. Il concerne "les prix de transfert pratiqués entre la filiale française et son actionnaire lors des exercices 2007 à 2009", précise la chaîne de télévision.

Dans le collimateur de Bercy, le mécanisme qui permet à Microsoft France de n'être qu'un agent commissionné de la filiale irlandaise Microsoft Ireland Operations Limited. Dans ce cas de figure, Microsoft France "ne comptabilise pas le prix de vente du produit, mais uniquement une commission". Or, c'est le niveau des commissions, jugé trop faible, qui pose problème au fisc.

Reste que les précédentes interventions des services du ministère n'ont pas toujours été couronnées de succès. Un précédent redressement, contesté en justice par Microsoft, a même produit un résultat bien loin des espérances de Bercy : après une longue procédure judiciaire, Microsoft a gagné en appel et obtenu non seulement le remboursement des sommes réclamées mais aussi des dommages et intérêts.

Là encore, Microsoft est bien décidé à ne pas accepter ce nouveau redressement fiscal. Quitte à repasser par le tribunal administratif.

Publié par Julien L., le 15 Février 2013 à 15h03
 
15
Commentaires à propos de «Microsoft doit 52,5 millions d'euros au fisc, selon Bercy»
Inscrit le 10/07/2009
1200 messages publiés
Un accord avec la presse a hauteur de 500k € devrait suffire.
Inscrit le 15/02/2013
1 messages publiés
hannnn la mauvaise langue attention aux contrôles fiscal !!!
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
http://www.ccomptes....lic-annuel-2013

-> Le plan d’aide à la presse écrite 2009-2011 : une occasion de réforme manquée (PDF, 374,44 kB)
www.ccomptes.fr/content/download/53097/1415170/version/3/file/2_4_2_plan_aide_presse_ecrite.pdf

-> Coût total cumulé des soutiens publics qui peut être estimé à 5 Milliards d'€ sur la période 2009/2011.

Ma fois, une broutille...!
Pourquoi autant pour l'écrit venu de leur ancien monde? Avec quels résultats en terme d'information? Pourquoi les politiciens souhaitent tant aider la presse IPG? En auraient ils énormément besoin pour cacher des choses et en faire croire d'autres à ces pauvres français? Etc?
Inscrit le 20/03/2009
1112 messages publiés
quel rapport entre la news et la presse?????

à l'ouest, comme d'hab.
Inscrit le 31/01/2011
657 messages publiés
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
Julien, ça me tue quand je lis ce genre de truc ici, en intro en plus :

L'optimisation fiscale pour payer le minimum d'impôts est un sport dans lequel les entreprises américaines jouent très clairement en première division.

C'est comme si Numerama bossait pour le gouvernement et les branleurs faux cul tout autour, leurs super potes du Cac, et leurs enfumages!

Entre autre, ça, mais on pourrait en dire bien plus.
https://www.google.f...+fiscale+cac+40
Inscrit le 16/06/2007
182 messages publiés
Il ne dit pas non plus que les entreprises américaines sont les seulles à recourir à ce genre d'artifice !
Inscrit le 20/03/2009
1112 messages publiés
ah bin si il y a des entreprises du cac qui font pareil ça va alors, il ne faut rien dire! c'est ça ton raisonnement? t'as vraiment rien compris au film toi hein!
Inscrit le 11/03/2009
1639 messages publiés
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
Eh bien au Total, c'est simple non? : https://www.google.f...+fiscale+cac+40

Julien, tu déconnes
Inscrit le 20/03/2009
1112 messages publiés
bin justement oui total. t1 tu lis ce à quoi tu réponds ou c'est au pif?
Inscrit le 10/10/2010
1816 messages publiés
52,5 pour MS - -> Ok, suivant !
Sinon, si les lois sont mal faites, ou à notre désavantage, il faut les changer les kiki !. Parce-que cette Europe de l'évasion fiscale, c'est pas comme si vous ne vous doutiez pas que de petits malins en profiteraient par tous les moyens. Mettez-vous d'accord avec les pays concernés ... ou que chacun prenne ses responsabilités.
Inscrit le 20/03/2009
1112 messages publiés
toutafé. le problème c'est que dès qu'on veut changer la loi il y a toujours une ribambelle de crétins qui descendent dans la rue parce qu'ils sont contre.
d'ailleurs généralement ce sont les même crétins qui reprochent aux politiques de ne rien faire, si tu vois ce que je veux dire....
Inscrit le 10/10/2010
1816 messages publiés
52,5 pour MS - -> Ok, suivant !
Sinon, si les lois sont mal faites, ou à notre désavantage, il faut les changer les kiki !. Parce-que cette Europe de l'évasion fiscale, c'est pas comme si vous ne vous doutiez pas que de petits malins en profiteraient par tous les moyens. Mettez-vous d'accord avec les pays concernés ... ou que chacun prenne ses responsabilités.
Inscrit le 17/02/2013
1 messages publiés
Ils ont fait une ristourne à l'état comme ça la défense a pu avoir gratuitement un contrat avec microsoft , voila une façon maline de payer ses impots et par la meme occasion s'imposer dans un secteur strategique .
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