Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 06 Novembre 2012

Apple a reversé 0,006 % de sa trésorerie au fisc en France. Merci qui ?

Où se termine la simple optimisation fiscale, et où commence l'irresponsabilité morale ? Apple, qui n'est pas la seule à appliquer le même type de montage, n'a payé en France que 7 millions d'euros d'impôts au titre de ses activités 2011. Dans le même temps, la firme de Cupertino possède dans ses coffres fort plus de 120 milliards de dollars.

Nous avons beau retourner la chose dans tous les sens, il ne reste selon nous qu'une seule explication rationnelle : l'économie mondiale est à ce point buggée que les hackers-comptables des grandes multinationales exploitent les failles au vu et au su de tous sans que plus personne ne semble avoir le courage ou, pire, le pouvoir de les corriger. Au moment où le gouvernement français annonce des hausses de TVA pour financer "un pacte de compétitivité" dont le volet majeur est un "allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail", se rappelle à l'actualité ce que nous avions qualifié il y a un an d'indécence fiscale de la part d'Apple, mais aussi de Google ou Microsoft.

En effet, BFM Business publie une enquête dans laquelle elle révèle qu'Apple n'a payé que 7 millions d'impôts en France au titre de son exercice fiscal clôt au 30 septembre 2011, pour un chiffre d'affaires réalisé sur le territoire français estimé à 3,5 milliards d'euros. L'enquête décrit parfaitement le mécanisme qui permet à la firme de Cupertino de payer excessivement peu d'impôts en Europe, y compris en Irlande où est domicilié son siège européen.

"On peut estimer à 1,44 milliard de dollars l'impôt qui serait payé au fisc irlandais si tous ces bénéfices étaient déclarés là bas. Mais c'est impossible: ce montant de 1,44 milliard est le double de tous les impôts payés par Apple hors des Etats-Unis", écrit BFM Business. "La seule explication possible est que les profits s'évaporent d'Irlande vers une autre destination où l'on paye encore moins d'impôts. Apparemment, ce sont les îles Vierges britanniques, où Apple détient une filiale baptisée Baldwin Holdings Unlimited", qui n'est qu'une simple boîte aux lettres.

Pendant la crise de la dette publique, les entreprises attendent une amnistie fiscale

Pour prendre la mesure de l'indécence fiscale, il ne faut pas seulement comparer les impôts versés au chiffre d'affaires réalisé, même si le chiffre est éloquent. Il faut mettre en regard le montant du chèque adressé au fisc, et les sommes colossales qui dorment dans les coffres d'Apple parce qu'elles ont échappé à l'impôt. Fin septembre 2012, Apple affichait une trésorerie de 121,2 milliards de dollars. C'est l'équivalent d'un an de production de richesse au Viêt Nam, et pas loin de ce que produit plus près de nous la Hongrie (141 milliards en 2011). C'est aussi très près des 147 milliards de dollars détenus dans les réserves de la Banque de France, cinquième puissance mondiale.

7 millions d'euros versés au fisc en France, c'est 0,0057 % des sommes mises de côté par Apple, bénéfices après bénéfices.

Sur les 121 milliards détenus en banque par Apple, 82,6 milliards sont détenus hors des Etats-Unis. Pourquoi ? Parce qu'Apple ne veut pas avoir à payer les 35 % d'impôts qu'exigerait le fisc américain s'il rapatriait l'argent chez lui ; ce qui l'incite à faire pression sur l'administration pour obtenir une amnistie fiscale. En 2005, George Bush avait autorisé le rapatriement des profits à un taux de seulement 5 %, ce qui a incité les entreprises à attendre un nouveau cadeau du même genre, s'il le faut de nombreuses années.

En mars 2012, Apple a annoncé qu'il piocherait 45 milliards de dollars dans ses réserves en trois ans pour rémunérer les actionnaires, et racheter des actions.

Aux titres de leurs exercices clos en 2011, Google a payé environ 5,5 millions d'euros d'impôts, et Microsoft a payé 21,7 millions d'euros. Tous utilisent le même type de montage fiscal, baptisé Double Irish.

Publié par Guillaume Champeau, le 6 Novembre 2012 à 14h49
 
48
Commentaires à propos de «Apple a reversé 0,006 % de sa trésorerie au fisc en France. Merci qui ?»
Inscrit le 29/10/2011
232 messages publiés
Apple 7 millions d'euros et Google encore moins : 5 millions pour près 1,4 milliard de chiffre d'affaire en France. Et le monde de l'internet bien pensant est vent debout contre la taxation du moteur. Ou est l'erreur ? Lire Electron Libre sur cette sorte de cybercolonialisme : Google, Apple, Amazon, ce sont les trois soeurs
[message édité par M4khno le 06/11/2012 à 15:12 ]
Inscrit le 03/11/2008
23 messages publiés
M4Khno: Faux, L'internet bien pensant est contre troquer un financement d'organismes de presse privés en remplacement d'une taxation au profit du pays.
C'est quand même la moindre des choses non ? On remplace pas une imposition fiscale par un petit arrangement entre amis et une taxe imaginaire. Et puis quoi encore ?
[message édité par ArnaudH le 06/11/2012 à 15:22 ]
Inscrit le 06/08/2009
999 messages publiés
Il s'agit de deux problèmes radicalement différents, et tu le sais bien.
Oui il est anormal et indécent que ces grosses boites s'exilent fiscalement.
Et oui il est stupide de vouloir taxer un moteur de recherche parce qu'il indexe des contenus. Taxe qui n'irait d'ailleurs pas à l'état, rappelons le, en tous cas pas directement.

Oui, cette taxe google a probablement en partie pour but de taxer google pour compenser cette perte d'impots. C'est completement con, stupide, et n'adresse le problème que d'une société. Quid d'Apple ou Total, on va lui faire payer les stations à qui il livre l'essence ?
C'est contreproductif et dessert la cause et faisant passer google pour la gentille boite qui se fait taxer indument parce qu'elle réussit.

Il faut s'attaquer au problème à la base : imposer la où est fait le chiffre d'affaire, pas la où est le siège social. Mais apparement, aucun pays n'a les couilles d'essayer de faire bouger les choses. Après tout ça forcerait aussi à taxer nos belles entreprises nationales qui pratiquent ce genre d'evasion de la même façon, et qui vont encore se prendre des allègements d'impots...
Alors on tente des arrangements à la con...
[message édité par Hey00 le 06/11/2012 à 15:35 ]
Inscrit le 09/08/2010
135 messages publiés
Pour être plus précis, il faudrait taxer sur la base du chiffre d'affaire réalisé dans un pays donné par la société, ou toute ses filiales/sous-filiales/holding à l'étranger, et il ne faut pas défrayer les frais entre filiales (surtout les factures du genre services et licences venues d'une filiale à l'étranger).
Inscrit le 02/07/2009
872 messages publiés
Le problème c'est qu'il faut plutôt taxer les bénéfices : une entreprise qui fait un bénéfice faible parce qu'elle décide de ne pas se faire une marge de porc sur les ventes et d'avoir une masse salariale proche de sa capacité financière se retrouve énormément désavantagée si elle doit payer des impôts sur la base de son chiffre d'affaires. Or on veut des entreprises comme ça, qui réinvestissent dans l'embauche et qui augmentent le pouvoir d'achat des gens.

Par contre, ça permet aux entreprises de faire bouger l'argent pour ne pas faire de bénéfices dans les pays à forte taxation...

On peut imaginer interdire certaines transactions qui servent manifestement à l'évasion fiscale ou éliminer les paradis fiscaux européens, mais ça implique une coordination européenne qu'il n'y a pas pour le moment.
Inscrit le 02/07/2009
872 messages publiés
Non. On veut que ce genre de montage financier soit interdit pour que Google, Apple et les autres paient leurs impôts à l'état.

Par contre, oui, je suis contre la taxation du moteur pour une raison totalement absurde de sauvegarde d'un secteur d'activité plus ou moins moribond.

Tu ne vois vraiment pas la différence ?
Inscrit le 04/06/2010
11 messages publiés
"Par contre, oui, je suis contre la taxation du moteur pour une raison totalement absurde de sauvegarde d'un secteur d'activité plus ou moins moribond."

Tu comprends que si le journalisme disparait, il n'y a plus de google news, tu comprends hein ?
Inscrit le 02/07/2009
872 messages publiés
Si le journalisme avait de vrais risques de disparaitre, et que ça rapportait tant à Google, je pense qu'ils ne seraient pas contre une contribution financière d'une part. D'autre part, là n'est pas la question.

S'il faut mettre la presse papier sous perfusion, je ne suis pas contre trouver une raison valide. Mais je ne vois pas en quoi sous prétexte qu'une entreprise pratique l'évasion fiscale, il faudrait 1/ la laisser faire, et 2/ tenter de trouver un impôt ou une taxe pour "compenser". Surtout pour viser une seule entreprise.

Aparté:

Je n'ai rien contre la sauvegarde d'un secteur d'activité qui crée de l'emploi et qui est aussi important que la presse. C'est fondamental d'avoir une information. Mais je ne vois pas ce que ça apporte de faire payer une entreprise toute seule. A ceux qui me répondront que tous les agrégateurs sont concernés, je répondrai que vu la part de marché de Google News, il n'y a guère qu'eux qui vont réellement payer des sommes importantes. Les autres services des grosses entreprises soit désindexeront (ils ne paieront pas assez pour que ça fasse lever le sourcil aux journaux) soit garderont leur service (ils ne paient pas beaucoup et ça permet de gagner quelques utilisateurs). Les petits agrégateurs qui paient leur serveur avec la pub, eux par contre, devront fermer, parce qu'ils n'ont déjà pas une balance très positive, alors si on leur ajoute une taxe nette, ça les met dans le rouge. On aime pas l'entrepreneuriat en France apparemment. Si Google News désindexe, on leur fera un procès pour abus de position dominante, que Google va gagner bien sûr, puisque ce n'est pas ça l'abus de position dominante, ils n'empêchent pas un service similaire de se créer, ils se contenteraient de fermer un service qui leur couterait cher.

Fin de l'aparté.

Enfin, quand je parle d'un secteur plus ou moins moribond, c'est plutôt à la presse imprimée que je fais référence. Le journalisme c'est bien plus que ça. Et google news indexe bien plus que ça.

Enfin, tu peux me prendre pour un neuneu tant que tu veux, il reste que la phrase "Microsoft, Apple, Shell, Disney et Google font de l'évasion fiscale, alors Google doit payer pour que la presse aille mieux" n'est basé sur aucune logique acceptable dans une société. S'il faut monter un plan de sauvegarde de la presse, on fait voter un budget d'état, s'il faut combattre l'évasion fiscale, on amende des lois et on négocie des traités pour la rendre le processus le plus impraticable possible pour ces multinationales. Mélanger les deux n'a juste aucun sens.
Inscrit le 23/10/2009
313 messages publiés
personnellement je trouve que tous les neuneus qui justifient de taxer les urls pour subventionner la presse par le fait que ces grosses boites font de l'optisation fiscale sont tout bonnement ridicules et montrent l'étendue de leur imbécillité.
il s'agit évidemment de deux problématiques totalement différentes, mais mises sur le même plan par les trolls cultureux et journaleux pour persuader les politiques et l'opinion publique que leur cause (l'intraveineuse de taxes et subventions) est juste.
Elle est là, "l'erreur".
Inscrit le 18/03/2009
29 messages publiés
C'est devenu le marronnier de Numerama que de basher Apple ?

Toutes les grosses boites le font, y compris les françaises. Ce n'est pas propre à Apple.
Donc pourquoi faire un "article" sur l'optimisation/évasion (choisir selon affinités) fiscale à charge contre Apple qui, comme les autres, ne fait que ce que la législation lui permet de faire ?
Inscrit le 07/08/2012
141 messages publiés
Trop gros, passera pas.
Numérama a fait la même chose pour Google, de plus, il ne fait que faire écho à l'enquête BFM, il ne tape pas sur Apple par hasard pour basher.

Mais ça, il faut avoir lu l'article pour le savoir.

Ou sinon, tu aurais préféré qu'on remplace un article avec un exemple d'actualité précis et en rapport avec le thème de Numérama par un autre article qui décrit un montage financier complexe, sans présenter aucun exemple et sans aucun rapport avec Numérama? Pour le seul plaisir de ne pas toucher à Apple? Vraiment?
[message édité par okh le 06/11/2012 à 15:26 ]
Inscrit le 18/03/2009
29 messages publiés
Merci,mais je l'ai lu "l'article", ou plutôt la revue de presse puisque comme tu le dis ce n'est qu'un écho de BFM.

J'aurais juste préféré un vrai article avec un titre moins bidon, qui compare simplement chaque montant de chaque boite et qui précise également que tout cela est légal.
Cela aura été plus crédible, même sans montage financier complexe (tel que cela a été fait pour Apple).
Balancer vite fait en 2 petites lignes à la fin de l'article 2 pauv' montants sur Google et Microsoft n'équilibre absolument pas l'ensemble (combien s'arrête au titre et au chapeau, surtout en rss ?)

Désolé, mais pour moi c'est juste du "bouh, ce sont des magouilleurs méchants pas gentils".
Inscrit le 02/04/2010
1061 messages publiés
J'aurais juste préféré un vrai article avec un titre moins bidon, qui compare simplement chaque montant de chaque boite et qui précise également que tout cela est légal.

Le titre racoleur, ce n'est pas une surprise. Et si certains s'en tiennent aux titres des articles, on n'y peut pas grand chose. Faire des titres a rallonge n'y aiderait pas, bien au contraire.

Le montant de chaque boite, il est plus ou moins donne (pas avec autant de details que pour Apple, mais c'est celui qui etait donne en detail par BFM).

Le fait que ce soit legal n'est pas mis en doute. Ce qui est denonce par l'article est justement que ce soit legal, et que ceux qui en ont theoriquement le pouvoir n'y changent rien. Absence de volonte ou de pouvoir effectif, la question se pose. Mais c'est un sujet de fond, pas le genre auquel on repond en un article.
Inscrit le 07/08/2012
141 messages publiés
M4khno: entre des impôts qui sont dus au pays et une taxe qui sort de n'importe ou pour rémunérer une entreprise privée sur le dos d'une autre avec des conséquences plus que nocives, il y a une différence.
Je suis consterné de voir ces montages financiers, en attendant, c'est au fisc de régler ses comptes, pas au gouvernement de taxer arbitrairement une entreprise(surtout pour le seul profit d'une autre, l'argent ne passera même pas par les caisses de l'état)... sinon ça s'appelle de la vengeance, rien de plus.
Inscrit le 05/03/2008
923 messages publiés
Apple, qui n'est pas la seule à appliquer le même type de montage

C'était à la 2e ligne de l'article.

Le cas d'Apple est un cas médiatique de par ses chiffres astronomique. C'est comme les inondations, ça fait beaucoup plus de dégât qu'on ne le pense mais on se contente de dire que ça fait des morts.
Inscrit le 02/12/2010
106 messages publiés
Le titre est un peu racoleur et hors de la réalité. Les 121 Milliards d'Apple sont réalisé au niveau mondiale. Ici, vu que l'on est dans le cas du fisc en France, il aurait fallu calculer le pourcentage d’impôts payés en France par rapport au CA réalisé en France. On en est à 0.2%. C'est peu, mais c'est plus réaliste que les 0.006%. Il manque tout de même un détail, les 7 millions, ils correspondent à l'ensemble des impôts et taxes ou ne correspondent-ils qu'à l'impôt sur les sociétés ? Au quel cas il faut aussi retirer les salaires, les investissements réalisé, les diverses taxes, etc...

Loin de moi l'idée de défendre Apple (à vrai dire je les déteste), il faudrait juste des détails supplémentaires. Si au moins on pouvait avoir à la fois l'estimation du CA et des bénéfices réalisés en France, ça serait déjà plus clair.

P.S. : d'ailleurs même remarque concernant Google, Microsoft et les autres.
Inscrit le 07/01/2011
72 messages publiés
Je réponds ici parce que c'est le premier commentaire pertinent que j'ai lu.

J'approuve le fait qu'il faille tout remettre dans son contexte. Et j'irai plus loin encore.

Ce genre de situation n'a absolument rien d'illégal. Si ça ne plait pas, il faut changer la loi fiscal et ne plus permettre ce genre d'action. Voilà le vrai débat qui, si il peut être exprimé facilement, ne pourra, selon moi, pas être résolu aussi simplement.

Car rentre en ligne de compte la compétitivité fiscal tant européenne que mondiale, etc etc.
C'est toujours le même sujet de fond, et on ne fait que brasser des exemples venant à l'encontre de ce que permet la loi (parfois à la limite, certes).

De toute façon, ça ne changera pas de si tôt à mon avis.
Inscrit le 31/01/2011
671 messages publiés
Image IPB
[message édité par nosferatus le 06/11/2012 à 15:29 ]
Inscrit le 24/05/2012
34 messages publiés
Il ne parle pas que d'Apple dans l'article t’arrête pas au titre. De plus cela fait2 semaines qu'on parle sans cesse des problemes de Google avec le fisc francais ca change un peu, ca varie ...
En tout cas je trouve que les multinationales nous b... bien la gueule . Ca jette un coup de froid sur le charisme de celles-ci
Inscrit le 11/04/2008
634 messages publiés
Inscrit le 13/09/2010
90 messages publiés
C'est un sport que tout le monde aimerait pratiquer.
Les champions en France sont les Qataris...
http://www.marianne....is_a213572.html
Retour à Coluche : moins t'en as, plus tu payes !
Inscrit le 04/01/2012
299 messages publiés
C'est quand même assez dingue de voire des failles maintenant.

Ces même failles ont amenés à 2 ou 3 guerres mondiales, des conflits d’intérêt ou de religion./mafia bien implanté.

Il ni a aucune morale dans cette histoire, ce sont des consortium qui sous menace du fisc américain/européen au jour d'aujourd'hui font corps commun.

Les failles; n'importe comptable/juriste de bas étages est capable de les discerner, on laisse faire et c’est toujours aussi beau de lire 'Les politicards sont nuls et vieux", 'Les patrons sont cons et joue perso", les syndicats c'est soit trop cher, soit trop pas avec mes idées ... '.

C'est beau la vie, Numerama en est le plus bel exemple !
Inscrit le 20/07/2011
941 messages publiés
C'est plutôt du coté de Bruxelles et des instances Européennes qu'il faut taper, mais étrangement c'est silence radio de la part d'une Europe si intransigeante pour l'équilibre des budgets de ses membres et de la réduction de leurs dettes.
Car c'est bien l'Europe qui permet ces "paradis fiscaux" intra Europe.
Inscrit le 24/12/2011
2307 messages publiés

l'économie mondiale est à ce point buggée que les hackers-comptables des grandes multinationales exploitent les failles au vu et au su de tous sans que plus personne ne semble avoir le courage ou, pire, le pouvoir de les corriger.

Très vrai.
Pour changer cela, maintenant, il faut revoir l'intégralité du système économique mondial, car la libre circulation des capitaux a tout simplement permis aux entreprises de mettre en concurrence les états sur le plan de la fiscalité.
N'oubliez pas qu'un marchand n'a pas de patrie et se domicilie là où son profit est maximal.
Il n'y a donc pas 36 solutions, il faut contraindre les marchands à payer des impôts, ils ne le feront pas d'eux même ! Malheureusement ce sera très, très compliqué, il va falloir revenir sur des traités, revoir les bases philosophiques de l'économie mondiale. Il est urgent de le faire.
Inscrit le 03/10/2011
6620 messages publiés
Tout à fait, on ne paye pas un impôt sur le CA mais sur les bénéfices, d'un autre côté, pour une boite qui vend ses produits dix fois leur prix de revient, on peut se dire que les bénéfices sont au moins de la moitié du CA.
Le problème, c'est que les Etats ont créé cette organisation mafieuse. Si on respectait la règle simple que les bénéfices d'une entreprise doivent être imposé dans le pays où ils ont été réalisé (c'est à dire dans le pays où les gens ont acheté ) et non dans le pays où une boite aux lettres quelconque est sensé être le siège sociale, ça éviterait ce genre de montage merdique et ça signerait la disparition de tous ces paradis fiscaux qui ne sont que du vide.
Le plus amusant, c'est de voir que certains de ces paradis fiscaux sont rattachés à l'Europe, mais pas tout à fait (je prend ce qui m'intéresse et je jette ce qui m'emmerde), on a du mal à comprendre que ces statuts bancals puissent être tolérés par l'Europe, mais il faut bien que la Reine récupère des sous pour continuer son oisiveté.
[message édité par Centaurien le 06/11/2012 à 16:10 ]
Inscrit le 24/12/2011
2307 messages publiés
C'est le principe de la TVA.
Inscrit le 03/10/2011
6620 messages publiés
Comme chez Amazon ?
Inscrit le 22/02/2009
3904 messages publiés
Ce problème est l'un des principaux problème de notre économie, avec le droit des brevets.

En France, les impôts sur les sociétés sont excessivement mal faits, complexes et tordus.

=> Les grosses entreprises qui peuvent se payer des cabinets d'avocats d'affaire peuvent réduire énormément l'imposition, et payer uniquement 6 à 7% d'impôts.

Par contre, les PME qui forment le tissu de production réel de notre pays croulent sous les taxes à hauteur de 50% voir davantage.

Finalement, notre pays avantage les gros lobby poussifs, gras et inutiles, mal organisés et mal productifs (tels que Universal pour ne citer que lui) pour flinguer des milliers de PME.

C'est pour ça que les entrepreneur français manifestent leur ras-le-bol en se qualifiant de pigeons.
C'est pour ça aussi que de tous les amis que j'ai, beaucoup veulent fonder leur boîte, mais aucun ne veut le faire en France.

La compétitivité de notre pays s'écroule à cause de ça.

D'autant que quand une PME a une vraie bonne idée, elle ne peut pas déposer de brevet car c'est l'enfer en France, et il suffit à une grosse boîte de la racheter, de lui voler son idée, ou de l'attaquer en justice sur un faut procès de brevet, qui même perdu d'avance ruinera la PME en frais juridiques.

ET C'EST DANS CE MERDIER QU'IL FAUT TAPER POUR REDRESSER LA CROISSANCE, CRETIN DE HOLLANDE SI TU ME LIS ! ON S'EN BAS LES COUILLES DU MARIAGE GAY, CA C'EST LA PRINCIPALE REFORME A FAIRE : L'IMPOSITION DES SOCIETES A REVOIR !!! BORDEL !!!

Les politiciens stupides et leur art de poser des problèmes en s'attaquant aux choses futiles au lieu de résoudre les vrais problèmes de fond urgents...
Inscrit le 09/10/2009
123 messages publiés
Une seule solution l'unité fiscale de l’Europe !
Inscrit le 24/12/2011
2307 messages publiés
du monde entier non ?
Inscrit le 27/08/2009
79 messages publiés
Nullement besoin de mécanismes complexes pour aller récupérer les liquidités qui dorment dans les comptes des entreprises ou ailleurs, il suffit de les dévaluer en créant de la nouvelle monnaie, et de la distribuer directement aux citoyens en parts égales.
Inscrit le 05/09/2002
2539 messages publiés
T'as oublié la principale explication, c'est qu'un paquet de systèmes financiers/économiques sont FAITS pour permettre aux entreprises de ne pas payer d'impôts (ou le moins possible).

La situation économique européenne en est le premier exemple, quand on a permis aux entreprises de n'avoir qu'un seul siège en Europe (une bonne chose)... mais sans homogénéiser les prélèvements au niveau européens ni en mettant en place un système de répartition de ces dits prélèvements au prorata du CA par pays....

T'as aussi un max de systèmes/etats/pays faisant du "dumping social" et du "dumping financier" un peu partout.

L'Europe était une bonne idée mal mise en place, il faut imposer des niveaux de prélèvements homogènes sur TOUT le territoire européen, SANS exception (donc au choix, les îles anglo normandes et autres Paradis fiscaux genre Monaco les appliquent, où ils dégagent de l'Europe politique/économique, sans en profiter par le biais "d'accord"/tolérances et passes droits avec leur pays "mère" que ce soit UK ou France hein), tant que ça n'existera pas on aura la zone économique la plus susceptible à la fraude du Monde.


Après, les USA sont un pays qui est basé sur la fraude à tous les niveaux et fait tout pour maintenir ce système, limitant les contrôles et favorisant la fraude à tous les niveaux.....

Sachant que fondamentalement, tant qu'on autorisera les entreprises à facturer à leurs filliales à 100% des "droits d'utilisation de la marque", des "frais de gestion du portefeuille de propriété intellectuelle" et autres, les mecs fraudront. Spécialement quand on sait que les dites filiales n'ont pas le droit d'utiliser/faire appel à des prestas externes la plupart du temps, à moins qu'il n'y ait pas la compétence en interne ailleurs dans le Monde.....
Inscrit le 03/10/2011
6620 messages publiés
Tu as tout à fait raison (au sujet de l'Europe), ça a été créé ainsi parce que sinon personne n'aurait signé, les Maastricht, Schengen et autres conneries du genre, ont juste ouvert les portes, mais aucune réglementation par rapport à l'extérieur de cette nouvelle maison n'a été mis en place. Il semblerait logique que les droits de douane, ... , soient les mêmes pour tous les pays de ce nouvel espace puisqu'une fois qu'on y est, on peut aller partout, il n'y a donc pas de raison que de rentrer par le pays X coûte plus que de rentrer par le pays Y. Et de même, ça ne doit rien changer par rapport aux taxes et impôts, que le siège soit au Luxembourg, en Hollande ou en France.
D'autre part, cette ouverture non contrôlée arrangent bien les banquiers à l'origine de ces ouvertures, ça évite de taxer les flux financiers entre différents pays.
Inscrit le 26/06/2012
4 messages publiés
Quand je pense qu'il y a des cons comme moi qui se démènent pour pas être constamment dans le rouge et paient plein pot...
Inscrit le 13/08/2010
8039 messages publiés
Le libéralisme dans toute sa sauvagerie.
Merci l'OMC.

Les grosses boîtes françaises font pareil... quel était ce nabot qui avait dit qu'il s'occuerait des "paradis fiscaux" ?
Tout ce pognon sort de NOS POCHES. Il est le fruit de NOTRE TRAVAIL. Et l'autre connard de Galois trouve que la main d'oeuvre coûte trop cher. Qu'on le pende. Et Flamby qui veut nous augmenter la TVA, l'impôt le plus injuste ! ! !
[message édité par mosquito33 le 06/11/2012 à 16:59 ]
Inscrit le 27/08/2009
79 messages publiés
Rien à voir avec le libéralisme, dont le but est la défense de la liberté comme son nom l'indique. Payer moins d'impôts que les autres est un privilège, pas une liberté, une liberté s'applique à tout le monde.
Inscrit le 02/07/2009
872 messages publiés
C'est pragmatique, la TVA, c'est l'impôt auquel on ne peut pas vraiment espérer échapper...
Inscrit le 26/11/2003
1840 messages publiés
La TVA c'est taxer la consommation qui est le moteur de l'economie
Quand tu reduit l'essence de ton moteur , tu risque pas d'aller bien loin

La TVA est un outil pour eviter la surchauffe de l'economie et pas un puit sans fond


liberalisme
[message édité par golem le 06/11/2012 à 17:32 ]
Inscrit le 02/07/2009
872 messages publiés
J'ai pas dit que c'était intelligent d'augmenter la TVA, mais c'est un des rares impôts qui rapportent beaucoup tout en étant très difficile à éviter... On est d'accord que ça présente tous les autres problèmes que tu cites...
Inscrit le 10/05/2005
100 messages publiés
je serai surtout intéressé par un article sur la quote de l'inflation due à Google, sur des produits de consommation courante...
Quand à notre papier sur les 3 soeurs et la taxe voulue par la presse, c'est une autre affaire, vaguement reliée, mais qui n'exclue pas la re territéritorialisation des impôts d'une multinationale comme Apple.
Inscrit le 25/02/2006
82 messages publiés
La vrai question qu'il faudra finir par se poser, c'est : est-ce que ces géants sont près à se passer du chiffre d'affaire qu'ils réalisent dans notre pays.

Auquel cas est-ce que des boîtes européennes n'auraient pas l'opportunité alors de montrer le bout de leur nez ?

Mon discours n'est que conjecture bien sûr, mais peut-être qu'un peu de réflexion et de courage politique permettrait d'ouvrir d'autres perspectives...
Inscrit le 13/08/2012
111 messages publiés
j'idolatre ce genre d'entreprise qui font ce genre de montage financier(google apple and co)

c'est des magiciens de la finance et de la fiscalité

chapeau les gars

sinon vous devriez jeter un coup d'oeil sur le 10-K d'apple de cette année
tain c des ouf

meme si c'est plus les rois de l'innovation c'est qt meme les roi de la defiscalisation


k-10 selon macgen
http://www.macg.co/u...et-ses-craintes
Inscrit le 13/08/2010
8039 messages publiés
Et moi j'adore ce MAGNIFIQUE PAYS que sont les USA.

Liberté, hamburgers, Mickey, Rock 'n Roll... et NAPALM !

Image IPB
Inscrit le 24/10/2012
776 messages publiés
Inscrit le 24/11/2003
199 messages publiés
mais non voyons. l'économie va mal parce que les ouvriers sont trop payés m*rde!!
il faudrait remettre en marche l'esclavage d'ailleurs. ca serait encore plus compétitif
et comme ca plus de besoins sociaux, plus d'Etats de pays. juste des multinationales

ah le monde serait bcp plus sain non?
Inscrit le 06/04/2011
3887 messages publiés
Et ces enfoirés ont le culot de demander des sommes astronomiques lors de procès .
Inscrit le 20/09/2009
6367 messages publiés
wormlore, le 07/11/2012 - 02:39
Absence de volonte ou de pouvoir effectif, la question se pose.

Leur volonté ressemble à ça:
si copain qui me paie mes vacances (Vivendi ou Total) alors
ne paie rien ou pas grand chose
sinon si pas copain (Google, etc...)
paie à fond.

Leur pouvoir effectif c'est ça (en bleu):
Image IPB
Inscrit le 02/04/2010
1061 messages publiés
Anzufvytar, le 08/11/2012 - 00:34
Enfin, tu peux me prendre pour un neuneu tant que tu veux, il reste que la phrase "Microsoft, Apple, Shell, Disney et Google font de l'évasion fiscale, alors Google doit payer pour que la presse aille mieux" (...)

Tu oublies d'autres exemples, et j'en ai un tres interessant:
Total qui est une entreprise francaise et qui pratique une evasion fiscale digne des geants americains... encore qu'avec moins de patriotisme.

Pas franchement lie au numerique, mais c'est un point interessant a souligner: les americains ne sont pas seuls en faute dans cette pratique, mais eux ont parfois une trace de patriotisme... a moins simplement que la taxation americaine soit simplement plus efficace? Un exemple a suivre?
Répondre

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux
Novembre 2012
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 1 2
3 4 5 6 7 8 9