Publié par Guillaume Champeau, le Vendredi 14 Décembre 2012

Hadopi et l'évolution du droit d'auteur : pas d'avis, mais des questions

La Hadopi, qui avait consulté les parties prenantes pour connaître les besoins d'adaptation des exceptions au droit d'auteur, a décidé de ne rien décider. Elle n'émettra pas d'avis sur les évolutions souhaitables du droit d'auteur, mais fera part de ses réflexions au gouvernement français et à la Commission Européenne.

Dans une vidéo publiée vendredi par l'Hadopi, l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon s'est exprimé sur le résultat de la consultation publique ouverte par la Haute Autorité sur l'avenir des exceptions au droit d'auteur. "Un sujet extrêmement délicat, non seulement sur le plan juridique, mais aussi politique", reconnaît-il d'emblée.

Le mois dernier, la Haute Autorité s'est contentée de publier une très imparfaite (et même parfois incohérente) synthèse des réponses qu'elle a reçues, sans publier le détail de chacune d'elles. Elle montrait notamment que Google était l'un des seuls à avoir plaidé pour un fair use à l'américaine en droit d'auteur, ou encore que des juridictions importantes s'opposaient à tout assouplissement du droit d'auteur, en livrant un avis plus politique que juridique.

"Tout le monde comprend que lorsqu'il s'agit du numérique, on se trouve dans une situation où probablement les exceptions sont en train de prendre un nouveau visage", explique Jacques Toubon. "Par exemple, il existe une exception pour les livres papiers qui consiste à pouvoir prêter des livres, à un ami ou dans sa famille. Si c'est en papier, vous pouvez le faire. S'il s'agit d'un livre numérique, il n'y a pas d'exception pour pouvoir le faire, ce qui veut dire que les exceptions ne sont plus adaptées".

Ne livrer aucune proposition concrète de réforme

Mais néanmoins, "la Hadopi ne va pas prendre de décision, probablement même pas donner un avis", prévient-il. Elle va simplement "essayer de mettre dans le débat public des éléments de solutions pour des questions qui se posent". Le Collège de l'Hadopi, dont il est membre, "sera amené à poser un certain nombre de questions, à ouvrir un certain nombre de pistes, et nous les transmettrons à notre interlocuteur naturel, le ministre de la Culture et de la Communication, et à la Commission Européenne, en particulier le représentant au Marché Interérieur", précise-t-il, dans un langage très diplomatique.

Or justement, la Commission Européenne a décidé de s'attaquer elle-même au chantier d'une modernisation du droit d'auteur, jugeant que le droit d'auteur actuel "nous empêche de saisir des opportunités dans la sphère numérique". Lorsque l'Hadopi a lancé sa consultation publique en début d'année, la commissaire Neelie Kroes avait décidé de la soutenir, alors que les ayants droit avaient largement boudé l'initiative

Les ayants droit, comme nous l'a indiqué lui-même Pascal Rogard (le directeur général de la SACD), estiment que la Hadopi n'a pas de légitimité à interroger les parties prenantes sur une évolution du droit d'auteur. Mais "la Hadopi me paraît bien placée pour poser des questions sur ces besoins de régulation", rétorque Jacques Toubon, qui donne comme exemple la régulation des mesures techniques de protection, associés aux fameux DRM, qui doivent être articulées avec le respect de la pratique effective des exceptions au droit d'auteur (en particulier la copie privée, mais pas que).

"Les exceptions telles qu'elles sont aujourd'hui dans le droit européen ou français doivent être améliorées", reconnaît Jacques Toubon. Mais il n'en dira pas plus. Alors qu'il semblait prêt à détailler, la vidéo a été coupée lors du montage par l'Hadopi (à 7:22). Dommage.

Publié par Guillaume Champeau, le 14 Décembre 2012 à 12h42
 
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Commentaires à propos de «Hadopi et l'évolution du droit d'auteur : pas d'avis, mais des questions»
Inscrit le 19/10/2010
150 messages publiés
"la Hadopi ne va pas prendre de décision, probablement même pas donner un avis"


- bin oui mais quand même, "Haute Autorité". Ca veut quand même dire "C'est moi le chef", non ?
- oui oui, c'est moi le chef.
- et donc, en tant que chef, tu ne décides rien ?
- ah bin non,
- et tu ne donnes même pas ton avis ?
- ah non.
- mais pour ton salaire de chef alors, comment ça se passe ?
- ah si, ça ça reste.
- ah d'accord, OK. Bin bonnes fêtes de Noël alors. Vous recrutez ?
Inscrit le 14/12/2012
1 messages publiés
Est-ce à elle de prendre une décision? Il est dit qu'elle allait proposer des pistes de solutions. C'est déjà pas mal, non?
Inscrit le 13/08/2010
8725 messages publiés
Et c'est là qu'on arrive au bout du bout du chemin pour l'Hadopi !
Inefficace en termes de sanctions...
Rôle pédagogique... on se marre
Et aucune idée, aucune recommandation quant à l'évolution de droit d'auteur, qui ne relève d'ailleurs pas de ses attributions !

HADOPI : A QUOI SERS-TU AVEC TON BUDGET PHARAONIQUE ?


A rien , quedalle ! Hadopi, voulue par un nain gesticulateur qui voulait faire un effet d'annonce pour faire plaisir à ses potes (et à ceux de sa gonzesse) du showbiz ne sert à rien ! Mal née, destinée à foncer droit dans le mur, Hadopi doit être fermée, enterrée.
Faut tout refaire : page blanche et matière grise en action, please.
Inscrit le 02/04/2010
1080 messages publiés
A rien , quedalle !

Objection, 150E, ce n'est pas rien.
Bon, c'est trois fois rien, mais donc c'est deja quelque chose.
Et puis, meme rien, c'est deja quelque chose puisque ca aurait pu etre moins que rien.
Inscrit le 05/06/2009
656 messages publiés
Prêter son livre n'est pas une exception, c'est un cas général que rien n'interdit (ce n'est pas une tolérance).
C'est empêcher ce prêt qui est une exception.
Inscrit le 13/09/2012
882 messages publiés
En fait , c'est plus grave que ça.
Prêter son livre, c'est couvert par l'extinction des droits de distribution de l'auteur après la première vente: ce n'est donc pas une exception, mais bien un droit dont dispose l'utilisateur/acheteur.
Empêcher ce droit, sauf emploi de DRM, ce n'est pas une exception, c'est une atteinte au droit de l'utilisateur, du consommateur, à la libre circulation des biens, ...
Inscrit le 07/03/2006
2123 messages publiés
"il existe une exception pour les livres papiers qui consiste à pouvoir prêter des livres, à un ami ou dans sa famille. "

de quoi il cause Papy Toubon ?

prêter un livre papier n'a jamais été une exception de quoi que ce soit ! Le revendre non plus d'ailleurs !
C'est légal et je vois pas pourquoi ça ne le serait pas...

Mais dans quel monde il vit celui là ?

Il imagine un monde où il faudrait payer les ayants droits pour prêter un livre à un membre de sa famille ou un ami ? Et comment on ferait ? à qui on paierait ?
Et dans les vide greniers, les brocantes, les bouquinistes on verserait aussi des sous aux ayants droits ?

Du délire pur...

Quand on lit ça, inutile de lire le reste...
Inscrit le 02/04/2010
1080 messages publiés
prêter un livre papier n'a jamais été une exception de quoi que ce soit !

C'est un peu tordu, mais si.
Le droit veut qu'une "oeuvre d'art" n'est pas "vendue", mais licenciee. Cependant, dans les cas des oeuvres "materialisees" (peinture, livres, etc.), le support vaut licence (a peu de choses pres). "Preter un livre" equivaut donc a "preter la licence", ce qui n'est pas exactement autorise, mais ne peut etre interdit non plus. En cela, c'est une exception legale.

Le probleme de nos jours, pour les ayants-droits surtout, c'est que le public commence a se rendre compte de la distinction entre le support et la licence, principalement parce que la question du support dans le cadre numerique est totalement decouple de la licence. Les exceptions prennent ainsi de plus en plus d'importance.

Mais les ayants-droits brouillent autant que possible le discours, melangeant les problematiques de licences et de supports comme si, sur Internet, tout fonctionnait comme a l'epoque du CD. Ou meme de la cassette. Pour ceux qui ont besoin de comprendre les choses par analogie avec le monde materiel, cette logique pervertie peut avoir un sens. Mais ce public est de plus en plus reduit: la majorite apprend, meme lentement. Ca prend du temps, mais les choses evoluent. Malgre les reticences du lobby du divertissement.

Accessoirement, tu veux un monde "où il faudrait payer les ayants droits pour prêter un livre à un membre de sa famille ou un ami"? Bienvenue dans l'univers magique des DRM. XD
(Apres, c'est la theorie. En pratique, il reste possible de contourner ces DRM... meme si c'est illegal en soi.)
Inscrit le 13/09/2012
882 messages publiés
C'est un peu tordu, mais si.
Nope. Cf mon com au dessus, extinction des droits de distribution, tout ça.
Le terme de licence, qui est un tic de langage mal à propos tiré du droit des marques, n'est pas très bon ici.

ce qui n'est pas exactement autorise, mais ne peut etre interdit non plus. En cela, c'est une exception legale
Nope. En DA tout ce qui n 'est pas expressément autorisé est interdit, donc si c'était bien une "licence" de simple usage, le silence impliquerait interdiction de preter, or ce n'est pas le cas ici.

la question du support dans le cadre numerique est totalement decouple de la licence
Va dire ça à la CJUE, elle va pas aimer (Cf décision USedSoft ct/Oracle, où elle corrèle intimement l'acquisition du logiciel, la copie téléchargée, et la licence si elle n'est pas limitée dans le temps).

comme si, sur Internet, tout fonctionnait comme a l’époque du CD
Mais tout fonctionne comme à l’époque du CD: tu peux prêter ton lecteur MP3 ou même ta copie MP3 (à condition de supprimer la copie de ton ordi le temps du prèt à ton pote: là c'est tordu ). le marché de l'occasion et la pratique du prêt sont toujours aussi présent, important et à considérer.

Bienvenue dans l'univers magique des DRM
Exactement/ c'est là que le numérique est en train de changer la donne: les ayants droits privilégient le marché du service à celui du bien pour gagner plus. La différence ne vient pas du support physique ou non, mais de l'offre.
Quand tu allais louer ton DVD/VHS, tu ne gueulais pas, parce que tu savait que tu ne payais que pour un service. Ici le numérique a permis aux ayant droit de profiter du flou entre vente et location/licence des biens immatériels pour gratter un peu : c'est ça que les gens commencent à voir.

Bref, le pret reste possible, en dure comme en numérique.
C'est un droit de l'utilisateur, et non une exception.
Internet n'est pas une zone à part par essence, mais simplement parce que l'offre qui est proposée est différente (90% de service, donc sans transfert de droit autre que l'utilisation restreinte).
Les gens commencent en revanche à comprendre qu'il y a un schmoll mais ils sont loin de comprendre lequel: ils commencent plutot à croire qu'en fait ils peuvent out faire ur internet et que les ayants droit les bais*** alors qu'ils n'ont pas tous les droits, et qu'ils doivent juste apprendre à distinguer bien/services, et apprendre à exercer leurs droits...
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Preuve que l'Hadopi ne sert à rien - s'il en fallait encore.
Inscrit le 16/03/2012
8 messages publiés
http://vimeo.com/54589532

ça c'est gratuit , Libre de droit alors partagez.
Inscrit le 13/08/2010
8725 messages publiés
Inscrit le 06/04/2011
4027 messages publiés
J ' en avais un de toutes les couleurs - normal - mais comme ça commençait à me courir, j 'ai virer les pastilles .
Donc le mien est noir et maintenant je réussis tout le temps et très très rapidement
[message édité par dannyel le 14/12/2012 à 18:19 ]
Inscrit le 13/08/2010
8725 messages publiés
LOL noire, c'est pas pratique à la tombée du jour !
Mais tu n'as pas regardé la vidéo du lien de Funkytonio ? Il y a une boîte bleue (c pas un rubick's cube, j'avoue) qui passe de main en main tout le long du clip
Inscrit le 09/10/2008
3240 messages publiés
être payer a décider de ne rien décider le rêve ... les bouffons...
Inscrit le 16/03/2012
8 messages publiés
Merci Mosquito33 pour ta dédicace cubique
Inscrit le 02/04/2010
1080 messages publiés
Je reviens juste sur le point...
la question du support dans le cadre numerique est totalement decouple de la licence
Va dire ça à la CJUE, elle va pas aimer (Cf décision USedSoft ct/Oracle, où elle corrèle intimement l'acquisition du logiciel, la copie téléchargée, et la licence si elle n'est pas limitée dans le temps).

Pas tout a fait. Ce que la CJUE a conclu est justement que le concept "d'extinction des droits" s'applique aussi aux licences, pas que la licence reste couplee au support. Tu peux donc revendre une licence comme tu revends un livre. Evidemment, cela suppose que tu perds l'usage de la licence, c'est la qu'est la complexite du sujet: tu revends une licence, il est donc logique que tu supprimes le logiciel de tes supports... et il est tout aussi logique que le nouvel acquereur obtienne acces au logiciel. Donc, comme il faut bien que l'exploitation du logiciel soit possible a celui qui detient la licence, meme si celle-ci change de main, une copie du logiciel doit etre possible pour le dernier acquereur en date. Ca n'est pas le coeur du probleme, mais ca fait bien partie des questions a resoudre.

comme si, sur Internet, tout fonctionnait comme a l’époque du CD
Mais tout fonctionne comme à l’époque du CD: tu peux prêter ton lecteur MP3 ou même ta copie MP3 (à condition de supprimer la copie de ton ordi le temps du prèt à ton pote: là c'est tordu ). le marché de l'occasion et la pratique du prêt sont toujours aussi présent, important et à considérer.

Genial, tu viens contre-argumenter... avec un argument qui me donne raison: "preter", sur Internet (donc en eliminant l'idee que tu pretes directement le support sur lequel se trouve le fichier), ca revient a le copier. Rien ne t'oblige a effacer le fichier le temps du pret, et c'est meme contre l'idee d'Internet qui est, au fond, un simple systeme de copie de l'information... a l'echelle mondiale.
Tout comme le marche de l'occasion: qu'est-ce qui t'empeche de garder une copie du fichier "revendu"?
Ce ne sont pas des questions simples, mais il faut les considerer car non, nous ne sommes plus dans le meme fonctionnement qu'a l'epoque du CD. Les couts de duplication tendent vers zero, et la question meme du support perd son sens.
Inscrit le 13/09/2012
882 messages publiés
Ce que la CJUE a conclu est justement que le concept "d'extinction des droits" s'applique aussi aux licences, pas que la licence reste couplee au support.

Je cite Mme CJ, de Luxembourg, à Luxembourg, dans son point : "l’opération consistant à transférer sur un support matériel la copie de ce programme au client, l’opération consistant à télécharger, au départ de ce support, une copie du programme d’ordinateur et celle consistant à conclure un contrat de licence restent indissociables".
Elle conclu donc au premier point par l'affirmation du second.
En fait il y avait plus que la simple question de l'application, mais aussi les conséquences (pas de cession partielle de licence, rendre sa copie inutilisable, permettre la reproduction pour usage conforme au nouvel acquérant, ...): elle a presque tout réglé d'un coup là.

Tu peux donc revendre une licence comme tu revends un livre.
Non, tu vend une copie, dont tu cède la licence indissociable (si et sl si cette dernière et sans limite de temps), comme tu vends un livre.

"preter", sur Internet (donc en eliminant l'idee que tu pretes directement le support sur lequel se trouve le fichier), ca revient a le copier. Rien ne t'oblige a effacer le fichier le temps du pret, et c'est meme contre l'idee d'Internet qui est, au fond, un simple systeme de copie de l'information... a l'echelle mondiale.
Ce que je veux dire, sans cherche à te donner tort (on se rejoint dans l'idée, mon post ne visait qu'à préciser), c'est que le prêt sur internet n'existe QUE si tu supprimes de ton coté, sinon c'est de l'exploitation non autorisée=contrefaçon.
Donc tu n'es pas obligé de supprimer sauf si tu veut parler de prêt (c'est au 1875 dans le C Civ: livraison par l'un à l'autre qui doit lui rendre, soit dépossession par le premier le temps du prêt, qui doit être appréciée comme dans la vente, genre celle dont parle la CJ: càad avec suppression de ta copie quand tu prète)

Tout comme le marche de l'occasion: qu'est-ce qui t'empeche de garder une copie du fichier "revendu"?
Tricky question: si tu rip un CD, c'est de la copie privée, autorisé a posteriori par le jeu de l'exception; si tu vend cette copie, c'est de la contrefaçon, mais si tu vend l'original, quid, c'est ça ? (au niveau numérique, c'est plus chiant car la copie est fidèle, contrairement au premier exemple).
En principe, ta revente de l'original est permise par l'extinction des droits, mais dans ce cas, ta copie privée gène : légal au moment de l'action, j'avoue qu'elle perd en légitimité lors de la revente, sans qu'on puisse taper dessus.
On rejoint, à mon sens, un problème similaire à celui de la limite entre achat puis revente et achat pour revente (le second étant une activité commercial régulée, alors que le premier est libre pour tout un chacun): le curseur est aussi difficile à placer. Si tu ne le fait qu'une ou deux fois, ponctuellement, ça passe. Mais si tu fait ça pour tout, tout le temps, déjà, t'es dans de l'achat pour revente et donc distribution non autorisée, mais en plus tu garde un copie qui sort à mon sens du champ de l'exception (qui parle du copiste qui effectue donc une copie de l'oeuvre pour lui, donc avec l'idée qu'il multiplie pour lui seul les exemplaires utilisables, et non pour avoir le beurre et l'argent du beurre).
Au niveau d'internet et du mP3, même problème avec en plus le souci de la similitude des exemplaires, etc...
Donc je te le concède, c'est flou: on va de mémé jacqueline qui donne à sa voisine le dernier andré rieu, que son petit fils lui a permis de copier (ok car jeu d'extinction de droits et d'exception), à Kév le futé qui achète tous les dernier CD, les rip, revends en Occas les originaux pour limiter les pertes voir faire du profit, et bénéficie quand mêem de toute la biblio (commerçant non déclaré, contrefacteur, ...)

Les couts de duplication tendent vers zero, et la question meme du support perd son sens.
même à coût de duplication "0", les étapes restent les mêmes: acquisition d'un original légalement, copie puis redistribution.
Le support garde tout son sens dans un marché de bien (ordi, lecteur mp3, Disk D, etc): pour le marché de service implanté par les industriels, effectivement, cette notion disparait, mais au détriment des consommateurs/utilisateurs.
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