Bruxelles va engager l'an prochain un vaste chantier destiné à moderniser le droit d'auteur, afin qu'il s'accorde mieux avec l'économie du numérique. Mais la réforme envisagée par la Commission européenne promet d'être relativement limitée, puisque ce sont les acteurs du marché qui devront soumettre leurs propositions. Or, ces derniers ne sont pas les plus enclins à faire bouger les lignes...

Au cours de l'été, les parlementaires européens ont clairement signifié leur opposition à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), en rejetant le projet de traité par 478 voix contre 39 au cours d'une séance plénière mémorable. Engagée en sa faveur, la Commission n'a pas eu d'autre choix que de constater son échec malgré les efforts entrepris pour renverser la vapeur, aussi bien sur le plan politique que juridique.

Mais repousser un texte ne résout pas pour autant le débat de fond qui se déroule actuellement sur le Vieux Continent, mais également ailleurs dans le monde : quelles évolutions apporter au droit d'auteur pour le rendre pleinement compatible avec les nouveaux usages nés pendant l'ère du numérique, sans pour autant fragiliser outre-mesure la situation des auteurs et des créateurs ?

Il faudra bien répondre à cette question, car la disparition d'ACTA n'est qu'une étape. Une réforme du système du droit d'auteur est nécessaire, car les mécaniques des siècles précédents peinent de plus en plus à fonctionner au 21ème siècle. Et cette réforme doit en particulier mieux prendre en compte les droits du public, car ceux-ci ne sont pas incompatibles avec un droit d'auteur modernisé.

Une réforme du droit d'auteur… jusqu'à quel point ?

Dans un communiqué publié ce mercredi, Bruxelles vient d'annoncer son intention de moderniser le droit d'auteur afin de le rendre compatible avec l'économie du numérique. Il s'agit "d'élaborer un cadre moderne du droit d'auteur", "qui garantira une reconnaissance et une rémunération effectives des titulaires de droits afin que la créativité, la diversité culturelle et l’innovation soient soutenues par des incitations durables".

Du côté de l'utilisateur, cette réforme doit lui permettre "d'avoir plus largement l’accès à un choix plus vaste d’offres légales ; qui favorisera l’émergence de nouveaux modèles d’activité économique et qui contribuera à lutter contre les offres illicites et le piratage". Quid des propositions ambitieuses de la Quadrature du Net, par ailleurs défendues par d'autres ? La Commission ne va pas jusque-là.

2013 temps pour dialoguer, 2014 temps pour légiférer ?

Dans un premier temps, la Commission annonce qu'un dialogue sera engagé début 2013 sur six thématiques. Il sera destiné à "explorer les possibilités et les limites de régimes de licence innovants et de solutions technologiques afin d’adapter à l’ère du numérique le cadre juridique de l’Union en matière de droit d’auteur et sa pratique". Les six sujets sont les suivants :

  • la portabilité transfrontière des contenus ;
  • les contenus créés par les utilisateurs ;
  • l’utilisation d’instruments de fouille de données et de textes ;
  • le prélèvement de redevances pour copie privée ;
  • l’accès aux œuvres audiovisuelles ;
  • le patrimoine culturel.

En fin d'année prochaine, un "point sur les résultats de ce dialogue" sera fait. La Commission espère d'ici là que des solutions concrètes émergeront directement des divers acteurs qui participeront au débat. Dans le cas contraire ou si les pistes avancées sont trop frileuses, alors Bruxelles pourrait avancer en 2014 des solutions législatives.

Plus particulièrement, Bruxelles souhaite "parvenir à un accord sur des niveaux appropriés d’harmonisation et sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique" et "renforcer la légitimité des mesures de contrôle d’application dans le cadre d’une réforme plus vaste du droit d’auteur". C'est Neelie Kroes, connue pour ses appels en faveur d'une réforme du droit d'auteur, qui chapeautera ce sujet.

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