La commissaire européenne en charge de la politique numérique Neelie Kroes a encore une fois critiqué le cadre actuel du droit d'auteur, le jugeant inadapté à l'ère numérique. Elle plaide pour sa réforme. Cependant, son soutien récent aux travaux de Michel Barnier sur la directive du droit d'auteur laisse à penser que la révision souhaitée par Neelie Kroes sera peu ambitieuse.

Depuis sa nomination à la Commission européenne en novembre 2009, Neelie Kroes n'a cessé de s'attaquer à la trop grande rigidité du droit d'auteur actuel. En tant que responsable de la politique numérique de l'Union européenne, elle a multiplié les interventions sur ce sujet, appelant à une révision du mécanisme afin de mieux satisfaire les attentes du public apparues avec l'explosion du numérique.

Nous devons regarder au-delà des intérêts nationaux et corporatistes pour établir une nouvelle approche vis-à-vis du droit d'auteur", avait-elle déclaré dès novembre 2010. Depuis, la Néerlandaise a poursuivi sur sa lancée, critiquant l'obsession du copyright, et reconnaissant la légitimité du mouvement Pirate. Elle avait aussi soutenu la consultation publique ouverte par l'Hadopi sur la question des exceptions au droit d'auteur.

Vendredi, la commissaire européenne a lancé une nouvelle salve. Rappelant qu'il est juste et nécessaire que les artistes puissent être rémunérés convenablement et reconnus à travers leurs œuvres, Neelie Kroes a souligné que "le système actuel du droit d'auteur ne remplit pas son rôle aussi bien qu'il le pourrait. Bien souvent en réalité, il rend plus difficile l'accès légal des usagers à leurs contenus favoris".

"Et à bien des égards, [le droit d'auteur] nous empêche de saisir des opportunités dans la sphère numérique", a ajouté Neelie Kroes sur son blog, citant dans ses exemples la création et l'exploration de nouveaux modèles économiques. "Ce cadre doit être adapté à l'ère numérique", a-t-elle poursuivi, "mais ne pas aboutir pour autant à 27 systèmes différents et fragmentés". Il faut un cadre commun pour le marché commun.

La révision du droit d'auteur va faire l'objet d'un vaste chantier, selon Bruxelles. La portabilité transfrontière des contenus, les contenus créés par les utilisateurs, l'utilisation d'instruments de fouille de données et de textes, le prélèvement de redevances pour copie privée, l'accès aux  œuvres audiovisuelles et le patrimoine culturel seront les principaux sujets traités dans le cadre de cette modernisation.

Une phase de dialogue doit s'engager en 2013, avec éventuellement l'intervention du législateur en 2014 si aucun "accord sur des niveaux appropriés d’harmonisation et sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique" n'est trouvé. Aux professionnels de proposer des solutions concrètes, sinon c'est l'Union européenne qui se chargera de les trouver pour eux.

Mais la réforme annoncée pourrait ne pas être si ambitieuse. Dans un discours prononcé lundi, Neelie Kroes a assuré  soutenir les travaux de Michel Barnier, le  commissaire européen au marché intérieur et aux services, qui travaille à la réforme de la directive de 2001 sur les droits d'auteur, et dont la position conservatrice n'est un mystère pour personne.

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