Lors d'un sommet à Bruxelles sur la propriété intellectuelle, la commissaire Neelie Kroes a répété son souhait que soit engagé en Europe une réforme en profondeur du droit d'auteur.

La vice-présidente de la Commission européenne Neelie Kroes a une nouvelle fois plaidé lundi pour une réforme en profondeur des droits d'auteur, lors d'un discours au Sommet de la propriété intellectuelle et de l'innovation. "La réforme du droit d'auteur est la bonne voie à suivre pour soutenir ce secteur", a-t-elle défendu, en critiquant les "positions extrêmes, rigides", de chaque côté du débat.

"Il nous faut reconnaître sa complexité. Ne pas être dogmatiques, mais pragmatiques.  Ne pas considérer que la question est un problème abstrait, philosophique, mais le mettre dans son contexte et son époque".

Chargée de l'Agenda Numérique de la Commission Européenne, Neelie Kroes a rappelé que la dernière directive sur le droit d'auteur a été adoptée en 2001, sur les bases d'une proposition de 1998. Or, a-t-elle fait remarquer, à l'époque "Mark Zuckerberg avait 14 ans", "YouTube n'existait pas", et "la plupart des gens écoutaient la musique à la radio, sur CD ou sur cassettes". 

"A l'époque, la création et la distribution étaient dans les mains de quelques uns. Maintenant ils sont dans les mains de tout le monde, ce qui démocratise l'innovation, donne aux gens le pouvoir de générer et d'échanger des idées, de soutenir et de stimuler une formidable créativité". 

Concrètement, Neelie Kroes demande l'instauration d'un marché unique des droits d'auteur en Europe, pour ne plus que les plateformes aient à négocier les droits dans chacun des 27 pays de l'Union. Mais elle souhaite aussi des "réformes substantielles", en donnant l'exemple des recherches scientifiques, dont elle semble vouloir généraliser la liberté d'exploitation des résultats. L'exploitation des données ouvertes "pourrait détenir la clé des prochaines révolutions médicales, si seulement nous les libérions de leur enchevêtrement juridique actuel", explique-t-elle.

Cela fait déjà deux ans que Neelie Kroes attaque la trop grande rigidité du droit d'auteur actuel. "Nous devons regarder au-delà des intérêts nationaux et corporatistes pour établir une nouvelle approche vis-à-vis du droit d'auteur", avait-elle déclaré dès novembre 2010. Depuis, la commissaire européen a multiplié les sorties sur ce sujet, critiquant l'obsession du copyright, et reconnaissant la légitimité du mouvement Pirate. Elle avait aussi soutenu la consultation publique ouverte par l'Hadopi, sur la question des exceptions au droit d'auteur.

Cependant, le discours tenu ce lundi à Bruxelles n'est pas totalement rassurant sur les intentions de la Commissaire. Elle a en effet conclu son intervention en disant soutenir le travail du commissaire Michel Barnier, qui travaille à la réforme de la directive de 2001 sur les droits d'auteur.

Or Michel Barnier est un soutien farouche (et parfois grotesque) des industries culturelles. Le Français a défendu l'ACTA, veut attaquer les circuits financiers liés aux sites pirates, penche pour le filtrage, et caricature les positions de ceux qui demandent une réforme profonde des droits d'auteur.

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