L'UEJF a assigné Twitter en référé pour le contraindre à lui fournir les données des auteurs de messages litigieux, afin d'obtenir leur identification en vue de poursuites futures. Cette assignation s'inscrit en parallèle du retrait de tweets illicites signalés par l'association étudiante.

L'affaire du mot-clé #UnBonJuif sur Twitter connaît de nouveaux développements. Loin de se contenter du retrait des messages litigieux, l'Union des Étudiants Juifs de France (UEJF) veut désormais que le réseau social livre les données nécessaires à l'identification des individus propriétaires des comptes ayant publié ces tweets. Et pour ce faire, l'UEJF a assigné Twitter en référé.

Identifier les auteurs des messages

En droit français, le référé est une procédure d'urgence destinée à traiter des différends ne pouvant pas attendre l'issue d'un procès pour être résolus. En l'espèce, l'UEJF estime manifestement que le déroulement ordinaire de la procédure actuellement engagée (une audience est notamment prévue le 8 janvier 2013 au tribunal de grande instance de Paris) nécessite des mesures complémentaires.

L'UEJF compte engager des poursuites contre certains usagers impliqués dans la diffusion du mot-clé #UnBonJuif, en particulier ceux ayant envoyé certains des commentaires les plus polémiques comme "Un bon Juif est un Juif mort". L'association a pour cela besoin de récupérer les données en possession du site communautaire pour procéder ensuite à l'identification des internautes.

D'après l'UEJF, l'action engagée contre ces messages à caractère antisémite ou raciste a conduit à rendre inaccessible "une soixantaine de comptes" depuis octobre, en plus du retrait des tweets litigieux. En outre, l'UEJF demande à nouveau un dispositif "permettant de signaler des contenus illicites au regard de la loi française", dans le cadre des responsabilités prévues par la LCEN concernant les hébergeurs.

Enquête sur un tweet précis

En marge de l'action menée par l'UEJF, l'AFP signale qu'une enquête préliminaire est actuellement en cours contre le ou les auteurs du tweet "un bon Juif est un Juif mort", suite à une plainte déposée la 23 octobre dernier par le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA). L'enquête est menée par la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne.

Selon la plainte du BNVCA, le tweet en question est une "provocation publique à la discrimination, à la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe en raison de son origine ou son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion". Selon la loi, cette provocation peut aboutir à une peine maximale d'emprisonnement d'un an et à une amende de 45 000 euros.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés