Alors que l'Hadopi prévoit d'augmenter de près de 40 % le volume des avertissements qu'elle enverra aux abonnés à Internet dont l'adresse IP a été découverte sur les réseaux P2P, Aurélie Filippetti souhaite que la mission Lescure aboutisse à donner à la Haute Autorité les moyens de lutter, en plus, contre le streaming et le téléchargement direct.

Mardi matin, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a ouvert la première séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sous l'ère de la nouvelle majorité présidentielle. A cette occasion, la ministre a apporté des précisions sur ce qu'elle attend de la mission confiée Pierre Lescure, qui doit fixer le sort de la Hadopi et définir de nouvelles règles de protection et de rémunération des droits d'auteur sur Internet.

"Soyez assurés que la défense du droit d'auteur est un combat pleinement d'actualité pour le Gouvernement", a voulu rassurer Mme Filippetti, devant l'organe rattaché à son ministère. "J’ai chargé la mission Lescure de formuler des propositions à ce sujet, car chacun connaît mes fortes interrogations sur le dispositif Hadopi, qui à mon sens n’a pas suffisamment contribué au développement de l’offre légale", a-t-elle rappelé, en évocation implicite à ses positions antérieures que nous évoquions hier.

La ministre de la Culture a rappelé que la mission Lescure doit permettre de "lutter contre la contrefaçon commerciale", et apporté une précision de taille. "J’attends à ce titre de la mission Lescure qu’elle propose des pistes pour lutter contre le « streaming » et le téléchargement direct illégaux", a-t-elle en effet annoncé. "L’action  de l'Hadopi a été insuffisante en la matière, car nous savons que de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années et que le droit ne peut se contenter d’une référence à un état de la technique tel que le téléchargement en « pair à pair »", a-t-elle prévenu.

Des travaux déjà en cours à l'Hadopi

Techniquement, l'Hadopi ne peut actuellement s'attaquer qu'aux seuls échanges par P2P, qui sont les seuls qui permettent l'interception des adresses IP des internautes. C'est pour cette raison que juridiquement, le décret Hadopi ne vise que le P2P, et rien d'autre. Depuis sa création, la question du streaming et du téléchargement direct (DDL) est donc une arlésienne.

La seule certitude est le changement de cap qui sera nécessaire. Alors que la lutte contre le P2P touche les internautes eux-mêmes, celle contre le streaming et le téléchargement direct devrait toucher les plateformes d'hébergement (ne serait-ce que parce que du point de vue de l'utilisateur, le streaming n'est sans doute pas illégal).

On sait l'Hadopi très attachée à l'idée de toucher au portefeuilles de ces plateformes, en coupant leurs flux financiers. Elle pourrait aussi se voir confier le pouvoir de saisir elle-même la justice pour obtenir de Google et consorts qu'ils dé-référencent les plateformes les plus utilisées pour le piratage, à défaut d'obtenir leur blocage par les FAI (un sujet qui jusqu'à présent représente une ligne rouge à ne pas franchir pour la direction de la Haute autorité). Elle pourrait aussi faciliter le retrait des contenus, par un système de notifications automatisées pris en charge par l'Etat. L'an dernier, la société TMG qui collecte les adresses IP sur les réseaux P2P s'est dite prête à intervenir contre le streaming et le téléchargement direct

Dans cet objectif, l'Hadopi a développé en interne depuis de nombreux mois un protocole d'étude des réseaux pour quantifier autant que possible les pratiques de téléchargement direct et de streaming illicites sur Internet. Lors de son audition devant les députés, Aurélie Filippetti a dit qu'il fallait "permettre à la Hadopi d’assurer ses missions, en particulier sur l'évaluation des pratiques" ; une référence directe à ces travaux. 

Confirmant que le train est en marche, la semaine dernière la Haute Autorité a publié une offre d'embauche (.pdf) d'un analyste programmeur, dont la mission sera "de concevoir une implémentation optimisée et évolutive en Java des différents protocoles d’expérimentation et de mesures élaborés" dans le cadre de l'observation des pratiques. Le contrat sera d'uniquement six mois, ce qui présage d'une mise en place rapide, dès le premier semestre 2013.

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