La riposte graduée américaine inclut beaucoup plus de niveaux d'avertissement. Elle permet aux FAI et aux ayants droit de prendre des mesures beaucoup plus variées contre les internautes suspectés d'enfreindre le droit d'auteur. Selon des documents internes qui ont fuité d'AT&T, l'opérateur compte en particulier restreindre l'accès aux sites web les plus populaires pour ses abonnés atteignant les derniers paliers de la riposte graduée.

Ce n'est plus qu'une question de semaines avant que la riposte graduée entre effectivement en vigueur aux États-Unis. Initialement prévu pour la fin de l'année 2011, le lancement a été décalé au 12 juillet dernier avant d'être une nouvelle fois reporté. Selon des documents internes récupérés par Torrentfreak, l'opérateur américain AT&T activera la riposte graduée le 28 novembre prochain.

Les autres FAI devraient suivre le mouvement très vite, peut-être même en activant la riposte graduée sur leur réseau le même jour qu'AT&T, selon une source du centre pour l'information sur le copyright (CCI), une structure créée justement pour l'occasion. Les quatre principaux concurrents d'AT&T que sont Comcast, Verizon, Time Warner Cable et Cablevision devraient en tout vas l'activer avant début 2013.

Mais les documents obtenus par nos confrères ne font pas que préciser le calendrier de la riposte graduée américaine chez AT&T. Ils révèlent aussi la stratégie du fournisseur d'accès à Internet, dans la mesure où le mécanisme outre-Atlantique laisse une certaine marge de manœuvre pour prendre des mesures complémentaires en plus de celles déjà prévues.

Jusqu'à présent, nous savions que la riposte graduée américaine autorise certaines mesures de rétorsion, comme la réduction temporaire du débit de la ligne Internet, la redirection de l'internaute vers une page expliquant comment contacter son FAI ou l'affichage d'un questionnaire sur le droit d'auteur à remplir avant de poursuivre sa navigation. Aux FAI de choisir la solution la plus appropriée selon les cas.

Ces différentes mesures peuvent se cumuler et ne sont pas exhaustives. La preuve, il apparaît que AT&T prévoit aussi de restreindre l'accès à certains sites web pour ceux ayant atteint le cinquième ou le sixième palier de la riposte graduée aux USA. Il ne s'agira évidemment pas d'une mesure globale affectant tous les clients d'AT&T mais uniquement ceux suspectés d'enfreindre le droit d'auteur.

La formulation de la mesure est floue. "L'accès à beaucoup des sites web les plus visités est restreint", explique le document d'AT&T. Quels sont ces "sites web les plus visités" ? Faut-il comprendre en creux qu'il ne s'agit que des sites "manifestement" illicites, c'est-à-dire ceux faisant l'objet du plus grand nombre de notifications auprès de Google ou ceux en conflit avec les ayants droit ?

Ou bien doit-on imaginer un système qui va frapper n'importe quel site web, en ne se basant que sur le seul critère de la fréquentation ? Si c'est le cas, Google, Facebook, Twitter, eBay, Amazon ou encore Wikipédia n'ont qu'à bien se tenir. Une interprétation souple de ce passage pourrait en tout cas aboutir au blocage de ces sites au niveau des abonnés ayant atteint les derniers paliers de la riposte graduée américaine.

Peut-on raisonnablement imaginer que cette mesure puisse affecter les sites qui n'ont pas grand chose à voir avec le téléchargement illicite ? Ce serait invraisemblable, les entreprises précédemment citées monteraient de toute façon immédiatement au créneau. Surtout, ce serait un coup de canif malheureux à la liberté d'expression et de communication et introduirait une discrimination entre les sites.

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