RadioBlogClub : pourvoi en cassation rejeté, sanction confirmée

Bien avant la naissance de Deezer, Jiwa et Spotify, de nombreux internautes français utilisaient RadioBlogClub pour écouter de la musique en ligne. Avant sa fermeture au printemps 2007, le service lancé en 2003 proposait un catalogue musical d'environ 300 000 titres et attirait chaque mois près de 20 millions d'internautes. Mise en demeure par la SACEM, attaquée par la SPPF, la plate-forme s'est finalement échouée en justice.

En première instance devant le tribunal correctionnel de Paris, les responsables du site ont été condamnés à une amende de plus d'un million d'euros de dommages et intérêts. En deuxième instance, la peine a été confirmée par la cour d'appel de Paris. Par ailleurs, les magistrats ont  ramené la peine de prison avec sursis à neuf mois (contre douze en première instance) et prononcé le versement d'une amende de 10 000 euros.

Désireux de casser les précédentes décisions, les auteurs de RadioBlogClub ont alors formé un pourvoi en cassation. Sans succès. Dans un communiqué en date du 10 octobre, la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) signale que la requête des responsables de la plate-forme a été rejetée le 25 septembre dernier par la plus haute instance de l'ordre judiciaire français.

La SPPF note en particulier qu'il s'agit de la première décision de la Cour de Cassation portant sur l’application de l’article L. 335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Celui-ci sanctionne pénalement le fait d'éditer et / ou de mettre à la disposition du public un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres protégées, sciemment et sous quelque forme que ce soit.

"Cet arrêt confirme que le législateur n’a pas limité l’application de l’article L. 335-2-1 du CPI aux seuls logiciels P2P permettant de procéder à des téléchargements illicites de phonogrammes, et que c’est la finalité des logiciels, soit la mise à disposition non autorisée au public de phonogrammes protégés, qui est réprimée", commente la SPPF.

Par ailleurs, la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France note que le rejet du pourvoi "confirme que Radioblog, en sa qualité d’hébergeur, ne peut bénéficier de l’exonération de responsabilité prévue l’article 6-1-2 de la LCEN, dès l’instant où ayant eu connaissance de contenus protégés illicites, il n’a pas agi promptement pour les retirer".