Condamnation symbolique d'une P2Piste à Toulouse

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 04 Janvier 2006 à 18h39 - posté dans Peer-to-Peer

Sur le papier c'est une condamnation. Dans l'esprit c'est une relaxe. Poursuivie pour avoir partagé quelques 1.200 MP3, une P2Piste âgée de 23 ans n'a été condamnée aujourd'hui à Toulouse qu'à 100 euros d'amende avec sursis, et 68 euros de dommages et intérêts.

Il faut bien l'entendre, si le législateur ne se décide pas à légaliser le P2P, les juges feront rempart pour minimiser les peines. Titulaire d'une maîtrise en arts plastiques et à la recherche d'un emploi, Emilie était poursuivie par les producteurs de disques pour avoir partagé 1.279 fichiers MP3 sur eMule et Kazaa. Le verdict est tombé aujourd'hui. La jeune toulousaine est condamnée uniquement à 100 euros d'amende avec sursis, et au paiement de 68 euros de dommages-intérêts à la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP).

Voilà qui, sauf appel des producteurs ou du parquet, devrait clore une épreuve non justifiée pour cette internaute coupable d'avoir été le résultat "gagnant" d'une lotterie orchestrée par l'industrie du disque. "Je ne connais pas une seule personne qui ait l'ADSL et qui ne fasse pas ce que j'ai fait", a confié Emilie à nos confrères de Radio Campus Toulouse, qui nous ont rapporté l'affaire cette après-midi. Et pourtant c'est une procédure réservée aux véritables délinquants qu'Emilie a dû subir.

"Ils m'ont mis en cage", explique-t-elle en évoquant sa garde à vue. "Ils m'ont demandé de me déshabiller, d'enlever mes chaussures, ils ont pris des photos... on a plus aucune montre, plus aucun bijou, rien".

Emilie se servait des logiciels de P2P pour découvrir de nouveaux albums, pour lui "donner envie d'acheter autre chose". "Quand j'achète un CD j'aime bien savoir ce que l'artiste a fait avant ou après". Mais ça, l'avocat de la SCPP ne voudra pas l'entendre avant d'établir la longue énumération des dommages et licenciements causés par Emilie et ses semblables.

"Ils jugent le piratage à travers moi, seulement moi je suis pas le piratage. Je ne suis qu'une internaute".

Une internaute aujourd'hui soulagée, mais à jamais marquée.
 
Publié par Guillaume Champeau, le 4 Janvier 2006 à 18h39
 
 
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Commentaires à propos de «Condamnation symbolique d'une P2Piste à Toulouse»
 

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Reste à esperer que la SCPP ne fasse pas appel, ou que si appel il y a la cour d'appel soit aussi clémente (voir plus, qui sait...)

On est de tout coeur avec toi Emilie.
Emile c'était pas la jeune fille de télérama ?

Comme quoi le débat à l'assemblée semble porter ses fruits.
Les juges se rebiffent (eux aussi ont des enfants :D)

Les ayants droits iront surement en appel, mais pas en cassation (trop dangereux: risque de jurisprudence définitive)

Allez les juges ! C'est la guerre !
Qu'en est til de la loi Dadvsi ?

Pour la jeune tant mieux pour elle mais je la plaint en cas de récidive ...
non, c'est anne-sophie celle de télérama...et elle est à rennes!!! et ce genre de procès lui redonne espoir (avec le vote de "Noël"..) !-)
emilie, on en avait entendu parler ici http://www.nouvelobs.../forum_227.html
je suis pas d'accord avec le rédacteur : les juges ne font par rempart, ils temporisent car les affaires liés aux téléchargements ne sont pas encore très répandues en France. Dès que ce sera le cas, ils estimeront que tout un chaccun connaît les risques encourus et qu'il faut réprimer. .. après tout dépendra de la conviction des juges mais les peines risques globalement de s'alourdir (en tout cas, ca serait pas surprenant)
C'est deux histoires distinctes, merci de se renseigner avant de poster n'importe quoi dangerous
Les photos, les photos (bande de malades)....ouais ça va, je sorts :p
Jean-R, je répondais juste à Godvicien, qui se demandait si Emilie n'était pas la jeune fille de Télérama!!!
et je suis bien placée pour savoir qu'il s'agit de 2 histoires distinctes!!!...
merci de se lire correctement les posts des autres avant de poster n'importe quoi... ;-)
Jean-R, je viens de comprendre que tu penserais qu'il y aurait deux Emilie, de Toulouse qui ont 1200 morceaux, un procès et qui auraient toutes les deux 23 ans??? c'est ça que tu dis dans ta phrase " C'est deux histoires distinctes, merci de se renseigner avant de poster n'importe quoi dangerous" ?
J'ai lu quelque part que Emilie était une nièce de Christine Boutin.
Quelqu'un aurait des infos là dessus ?
"A jamais marquée...3, c'est peut-être un peu fort, non?
"A jamais marquée...3, c'est peut-être un peu fort, non?

Tu rigole ou quoi ?
Dans une cage déshabillée, prise en photos, pour avoir fait ce que 90% des jeunes font tout à fait banalement...c'est des grands malades moi je dis...
En plus qui c'est qui a permis à internet et aux reseaux haut débit de se développer ??
Ils nous ont mis la technologie dans les mains, qu'ils s'arrangent pour la rendre légal....
;) Et pour toi dangerous, ils ont engagé la procédure ou c'est mort né ?
Emilie, 23 ans :"Ils m'ont mis en cage", "Ils m'ont demandé de me déshabiller, d'enlever mes chaussures, ils ont pris des photos... on a plus aucune montre, plus aucun bijou, rien".

:D *bave* J'espère qu'un des policiers mettra la photo en ligne (en P2P ? :D)

trit:Toi aussi tu est humain ? Comment ne pas résister à la tentation ! MDR
iterminator=> qu'elle s'alourdissent ou pas qu'on se mette d'accord sur les risques, sur ce qui est permis, qu'on ne prenne pas quelque intenrautes par-ci par la et qu'on ne leur face pas systematiquement un proces pour les millions d'autres qu'ils n'on pas attrapé.
ajoutons qu'entre 100.000€ d'ammende comme on en a vu et 68€, y a une marge.. et pourtant on a vu l'un et l'autre :/
bref, qu'on donne la licence globale obtionnelle, ca soulageras les juges & policiers qui on autre chose a faire ou de plus gros poissons chez les "traficants";
et si possible qu'on s'occupe aussi de ceux qui font des DRMs abusifs...
C'est clair trit. Funkysss, perso je suis d'accord avec le "à jamais marquée", c'est une folie de faire subir une garde à vue pour avoir téléchargé de la musique. La garde à vue, je le rappelle, c'est une procédure où les flics ont un nombre d'heures limité pour te faire cracher un maximum d'avoeux et d'infos, et où presque tous les coups sont permis pour y parvenir (sauf la violence physique et encore). Leur premier travail est d'affaiblir psychologiquement la personne : il faut la casser complètement pour qu'elle ne puisse pas "résister" et soit bien docile durant les interrogatoires. Privation de sommeil, humiliations, peur, incertitude, traitement comme une moins que rien, privation de liberté (menottage etc.) sont le lot commun de toute personne placée en garde à vue : Alors oui, je pense effectivement que quand ton seul crime est d'avoir téléchargé du Sardou, ça a de quoi marquer à vie.
Quand on enferme les gens pour permettre à des multinationales de continuer à palper, ça s'appelle du fascisme. Appellons un chat un chat.
>Kero
Exact ! Lorsque l'autorité policière vient vous « chercher », on se retrouve face à des hommes de métiers qui ont déjà fait subir des interrogatoires à des délinquants notoires.
Alors, un petit p2piste face à de telles personnes...
Là, il n'y a pas 2 poids 2 mesures, tu es délinquant et tu feras le même parcours que celui qui a vendu de la drogue ou soutiré de l'argent à une petite vieille dans la rue.
Par contre, si tu es un « notable », un homme politique ou un ministre (comme qui ?), l'autorité policière te manipulera avec des pincettes.
Voici le copié-collé des interventions relatives à Emilie dans le lien donné par Dangerous sur le NouvelObs.

question de : Internaute (postée le 08/02/2005 à 12h05)
> Emilie R. toulouse, Je passe en jugement le 22 mars pout téléchargement de "phonogrammes"bref, je ne suis pas d'accord avec la déposition qu'on m'a fait signé après perquisition et garde à vue; notamment sur le fait qu'ils n'ont pas trouvé les musiques reprochées dont ils avaient la liste mais ont prit mes cd copiés à partir d'originaux...puis-je revenir sur mes propos et surtout est-ce que les copies de cd originaux sont illégales (à partir de cd de mes parents et amis, ayant déménagée à 800 km de mes parents , j'ai effectivement gravé tous les cd "familliaux") je ne comprends plus ce qui est illégal et je n'en peux plus d'entendre tout et n'importe quoi

question de : Internaute (postée le 08/02/2005 à 12h07)
> re Emilie R; toulouse( en procès pr téléchargement) Les policiers ont également trouvé 66 fichiers vidéo sur lesquels aucune plainte n'était en vigueur; de plus il s'agissait d'un saison complète d"une série télévisé et prise a partir de france 2! Chose qu'ils n'ont évidemment même pas relevé, est-ce illégal sachant que le téléchargement a alors fonctionné comme un magnétoscope et ensuite pourquoi me rajoute-on encore et encore (par exemple la plainte concerne 600 fichiers et j'en possédait le double, et desormais je comparais pr ces 1200 fichiers alors qu'aucun n'a été retrouvé)

question de : Internaute (postée le 08/02/2005 à 15h59)
> Ma fille Emilie 22 ans étudiante à Toulouse passe en jugement le 22 mars à Toulouse pour avoir téléchargé 1300 musiques et 80 films pour son usage personnel que risque -t-elle vraiment?
Et les frais d'avocats qui les a supporté ? SI c'est la scpp ça vaut le coup ça veut dire qu'ils auront perdu dans l'histoire :D si c'est la pauvre fille, ce sera plus que 168 euros qu'elle devra !
Dire tout le monde le fait n'est pas nu moyen de défense, il faut assumer... après pourquoi elle plutôt qu'une autre... parce que ce n'est pas possible aujorud'hui de poursuivre tout le monde (merci la CNIL :D)

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