Twitter a accepté de livrer au tribunal les informations du manifestant poursuivi par la police de New York, mais en négociant qu'elles soient conservées dans une enveloppe scellée jusqu'à la décision de la cour d'appel.

La semaine dernière, nous rapportions qu'un juge américain avait placé Twitter dans une situation des plus délicates. Soit le réseau social acceptait de livrer à la police les informations qu'il possède sur un suspect, sans attendre que l'appel interjeté soit examiné, soit le juge le condamnait à payer une lourde amende pour outrage au tribunal. 

Finalement, Twitter a cédé à la pression et a accepté de livrer les informations sur le jeune homme, qui aurait participé à des échauffourées lors d'une manifestation à New York, dans le cadre du mouvement Occupy Wall Street. Mais pas sans conditions. Le juge a accepté de laisser les données dans une enveloppe opaque scellée, et de ne l'ouvrir qu'en cas d'échec de l'appel de Twitter, qui cherche à défendre les intérêts de son utilisateur.

Dans une allocution au tribunal (.pdf), l'avocat de Twitter a critiqué le choix "inéquitable" que lui a imposé le tribunal, en n'accordant en réalité à Twitter qu'une seule option : celle de livrer les messages et l'identité de son client en renonçant au bénéfice de la procédure d'appel. Pour le réseau social, ce choix qui n'en est pas un est "contraire au coeur de notre système judiciaire".

L'appel interjeté par Twitter doit être entendu en novembre 2012. L'oiseau bleu a obtenu du juge qu'il attende jusque là pour ouvrir et transmettre les documents qui lui ont été remis dans une enveloppe blanche épaisse, scellée avec le nom de l'avocat. L'affaire pour laquelle l'utilisateur est poursuivi sera quant à elle examinée le 12 décembre ; ce qui devrait laisser suffisamment de temps au bureau du procureur pour – le cas échéant – prendre en compte le contenu de l'enveloppe et s'en servir pour enrichir son dossier.

La police souhaite vérifier le contenu des tweets envoyés par l'utilisateur, pour savoir s'il était informé du fait que la police avait donné des ordres aux manifestants d'Occupy Wall Street, et s'il les a délibérément ignorés. Or les messages ont été supprimés par l'utilisateur, qui a désactivé ses comptes. Twitter estime que du fait de cette dé-publication, les messages sont de nouveau entrés dans le domaine de la sphère privée, et qu'il faut donc obtenir un mandat de perquisition (avec toutes ses contraintes) pour les obtenir.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés